Passation de contrats d'assurances

SA d'HLM Les Cités Cherbourgeoises

Ce marché se décompose en 5 lots séparés:
Lot 1: assurance dommages aux biens du patrimoine immobilier locatif;
Lot 2: assurance dommages aux biens immobiliers et mobiliers (locaux administratifs et atelier);
Lot 3: assurance responsabilité civile;
Lot 4: assurance des véhicules et matériels roulants;
Lot 5: assurance des accidents corporels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SA d'HLM Les Cités Cherbourgeoises

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-17	Avis de marché
2011-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: Résidence Charcot Spanel, BP 115
Code postal: 50101
Commune postale: Cherbourg
Contact
Courrier électronique: info@sahlmcc.com 📧
Téléphone: +33 233876600 📞
Fax: +33 233535170 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-17 📅
Date limite de soumission: 2011-09-16 📅
Date de publication: 2011-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 118-194986
Numéro JO-S: 118

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché se décompose en 5 lots séparés:

Lot 1: assurance dommages aux biens du patrimoine immobilier locatif;

Lot 2: assurance dommages aux biens immobiliers et mobiliers (locaux administratifs et atelier);

Lot 3: assurance responsabilité civile;

Lot 4: assurance des véhicules et matériels roulants;

Lot 5: assurance des accidents corporels.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens du patrimoine immobilier locatif
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens immobiliers et mobiliers (locaux administratifs et atelier)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et matériels roulants
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance des accidents corporels
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté urbaine de Cherbourg (CUC), Gonneville et Beaumont-Hague.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Voir le règlement particulier d'appel d'offres et le cahier des clauses techniques particulières.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Voir le règlement particulier d'appel d'offres et le cahier des clauses techniques particulières.

Capacité technique et professionnelle:

Voir le règlement particulier d'appel d'offres et le cahier des clauses techniques particulières.

Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Code des assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 2011-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2011-09-19 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Conformité au cahier des charges (50)
2. Valeur technique de l’offre - importance des réserves émises au CCTP (25)
3. Tarification et montant des franchises (20)
4. Pourcentage d’apérition et placement de la coassurance (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d'HLM Les Cités Cherbourgeoises
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Laurence Couppey
Nom: ACT SAS Christophe Vannier
Adresse postale: 212 rue de Bayeux
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Point de contact: Christophe Vannier
Téléphone: +33 231744317 📞
Courrier électronique: vannier@audit-risques.com 📧
Fax: +33 290801322 📠

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Source: OJS 2011/S 118-194986 (2011-06-17)

Avis d'attribution de marché (2011-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 130 682,31 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d'HLM les cités cherbourgeoises
Adresse postale: résidence Charcot Spanel, BP 115

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-02 📅
Date de publication: 2011-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 234-378793
Se réfère à l'avis: 2011/S 118-194986
Numéro JO-S: 234

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-24 📅
Nom: Verspieren
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: GAN Assurances
Adresse postale: 22 rue Albert Mahieu, BP 622
Commune postale: Cherbourg
Code postal: 50106

3️⃣

4️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2011/S 234-378793 (2011-12-02)

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