Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes comprenant la ville de Reims, la communauté d'agglomération de Reims "Reims métropole", le CCAS de Reims, l'EPCC ESAD de Reims, la ville de Cormontreuil, le CCAS de Cormontreuil et la ville de Bétheny (représentant 7 lots distincts)

Ville de Reims

Souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes comprenant la ville de Reims, la communauté d'agglomération de Reims "Reims metropole", le CCAS de Reims, l'EPCC ESAD de Reims, la ville de Cormontreuil, le CCAS de Cormontreuil et la ville de Betheny.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-20 Avis de marché
2012-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:
Duree du marché: le marché prend effet à compter de sa notification et au plus tôt le 1.1.2012 pour une durée de quatre (4) ans maximum avec possibilité pour chacune des parties de résiliation annuelle à l'échéance en respectant un préavis réciproque de six (6) mois.Il sera procédé à cette dénonciation par voie de lettre recommandée avec accusé de réception. Le délai d'exécution des prestations débutera à compter du 1.1.2012 et/ou de la date mentionnée sur la note de couverture. La durée d'exécution des prestations est de quarante-huit (48) mois.Variantes: oui. Il faudra préciser les exigences minimales que les variantes doivent respecter. Elles ne devront pas altérer les dispositions du CCTG. Elles pourront porter: sur une formule intéressant la collectivité au rapport "sinistres/primes" pour les lots 1 et 3, sur les franchises et sur toute autre disposition du CCTP ou du CCAP pour tous les lots.Options: voir rubrique VI.2) autres informations.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: place Max Rousseaux
Code postal: 51100
Commune postale: Reims
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-reims.fr 🌏
Téléphone: +33 326777925 📞
Fax: +33 326069420 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-20 📅
Date limite de soumission: 2011-09-20 📅
Date de publication: 2011-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 120-198763
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
— Conditions d'accès aux documents: à la mairie de Reims - direction juridique - service assurances - bureau 607 -1, 3 place Max Rousseaux, 51100 Reims, FRANCE - de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, excepté le samedi ou demande par télécopie no +33 326069420. Les candidats ont également la possibilité de consulter et d'archiver sur leur ordinateur le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité en se connectant via Internet, à l'adresse suivante: https://marches.reimsmetropole.fr/reims. — conditions de remise des offres et des candidatures: les offres sont transmises à la personne responsable du marché conformément aux dispositions du règlement de consultation, — dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via Internet, à l'adresse suivante: https://marches.reimsmetropole.fr/reims. Les candidats peuvent choisir entre ces deux modes de soumission: soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre; soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM...) de leur candidature et de leur offre. "Un guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques " est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique "aide". — date d'envoi du présent avis au JOUE: le 20.6.2011, — date d'envoi du présent avis à la publication: le 20.6.2011, — unité monétaire utilisée: l'euro, — identification de l'organisme qui passe le marché: collectivité territoriale, — options le cas échéant: —— lot 1 - assurances dommages aux biens: pour la ville de Reims: formule de base: franchise de 30 000 EUR, option 1: franchise de 20 000 EUR, option 2: franchise de 50 000 EUR, pour la communauté d'agglomération de Reims "Reims métropole": formule de base: franchise de 2 000 EUR, option 1: franchise de 1 000 EUR, pour le CCAS de la ville de Reims: formule de base: franchise de 300 EUR, option 1: franchise de 500 EUR, pour l'EPCC ESAD: formule de base: franchise de 500 EUR, option 1: franchise de 300 EUR, pour la ville de Cormontreuil: formule de base: franchise de 1 000 EUR, option 1: franchise de 800 EUR, pour le CCAS de Cormontreuil: formule de base: franchise de 300 EUR, option 1: franchise de 500 EUR, option 2: biens des residants de la maison de retraite, Limitation de garantie: 5 000 EUR, franchise applicable: 150 EUR, pour la ville de Bétheny: formule de base: franchise de 200 EUR, option 1: franchise de 400 EUR, —— lot 2 - assurances des responsabilites: formule de base identique pour tous les membres du groupement, pour la CAR: option 1: atteintes à l'environnement à caractère graduel et frais de depollution, —— lot 3 - assurance des vehicules a moteur: pour les membres suivants: ville de Reims et la communauté d'agglomération de Reims "Reims métropole", formule de base: franchise: 150 EUR pour les véhicules "légers" (- de 3,5 T), franchise: 300 EUR pour les véhicules "lourds " (+ de 3,5 t), option 1: franchise: 300 EUR pour les véhicules " légers " (- de 3,5 T), franchise: 600 EUR pour les véhicules " lourds " (+ de 3,5 t), option 2: Auto collaborateurs, pour les membres suivants: CCAS de Reims, EPCC ESAD, ville de Cormontreuil, CCAS de Cormontreuil, ville de Bétheny. Formule de base: franchise: 75 EUR pour les cyclos, franchise: 150 EUR pour les véhicules "légers" (- de 3,5 T), franchise: 300 EUR pour les véhicules " lourds " (+ de 3,5 t), option 1: franchise: 75 EUR pourles cyclos, franchise: 300 EUR pour les véhicules " légers " (- de 3,5 T), franchise: 600 EUR pour les véhicules " lourds " (+ de 3,5 t), option 2: Auto collaborateurs, lot 5 - assurances des prestations statutaires: pour tous les membres: Formule de base: décès, frais de soins à la suite d'accident de service, ou de maladie imputable au service, options retenues: Pour la ville de Reims, la communauté d'agglomération de Reims "Reims métropole", et le CCAS de Reims: option 1: prestations en espèces à la suite d'accidents de service ou de maladie imputable au service, option 2: Longue maladie/maladie de longue durée, Pour l'EPCC ESAD et CCAS Cormontreuil, ville de Bétheny: option 1: prestations en espèces à la suite d'accidents de service ou de maladie imputable au service, option 2: longue maladie/maladie de longue durée, option 3: maternité, option 4: maladie ordinaire avec franchise de 10 joursfermes. pour la ville de Cormontreuil: option 1: prestations en espèces à la suite d'accidents de service ou de maladie imputable au service, option 2: longue maladie/maladie de longue durée, option 3: maternité, option 4: maladie ordinaire avec franchise de 30 jours cumulés. Les lots 4, 6 et 7 ne sont pas assortis d'options. Groupement de commandes au sens de l'article 8 du code des marchés publics constitué entre la ville de Reims, la communauté d'agglomération de Reims, le CCAS de Reims, l'EPCC ESAD de Reims, la ville de Cormontreuil, le CCAS de Cormontreuil et la ville de Bétheny. Convention de groupement de commandes en date du 21.4.2011 prise en vertu des délibérations suivantes: — No Cm-11-91 du 7.3.2011 pour la ville de Reims, — No Cc-47-10 du 22.2.2010 et par décision no Cdj-11-24 du 24.3.2011 pour la communauté d'agglomération de Reims "Reims métropole", — No50/09 du 18.11.2009 pour le CCAS de Reims, — NoCa-2011-05 du 10.2.2011 pour l'EPCC Esad, — No29/2011 du 30.3.2011 pour la ville de Cormontreuil, — No14/2011 du 30.3.2011 pour le CCAS de Cormontreuil, — NoD-0010 du 11.2.2011 pour la ville de Bétheny. Coordonnateur du groupement de commande: la ville de Reims. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes comprenant la ville de Reims, la communauté d'agglomération de Reims "Reims metropole", le CCAS de Reims, l'EPCC ESAD de Reims, la ville de Cormontreuil, le CCAS de Cormontreuil et la ville de Betheny.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour tous les membres du groupement de commandes
Brève description:
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour tous les membres du groupement de commandes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes pour tous les membres du groupement de commandes
Brève description:
Assurance des responsabilités et des risques annexes pour tous les membres du groupement de commandes,
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes pour tous les membres du groupement de commandes
Brève description:
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes pour tous les membres du groupement de commandes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique
Brève description:
Assurance de la protection juridique pour les membres…
… suivants:CCAS de Reims, EPCC esad de Reims, ville de Cormontreuil, CCAS de Cormontreuil et la ville de Bétheny.
… suivants:
CCAS de Reims, EPCC esad de Reims, ville de Cormontreuil, CCAS de Cormontreuil et la ville de Bétheny.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires pour tous les membres du groupement de commandes
Brève description:
Assurance des prestations statutaires pour tous les membres du groupement de commandes.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance des risques informatiques, des bris de machines et risques annexes
Brève description:
Assurance des risques informatiques, des bris de machines et risques annexes pour les membres…
… suivants:La ville de Reims et la communauté d'agglomération de Reims "Reims métropole".
… suivants:
La ville de Reims et la communauté d'agglomération de Reims "Reims métropole".
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: assurance des expositions temporaires pour la ville de Reims
Brève description: Assurance des expositions temporaires pour la ville de Reims.
Quantité ou étendue:
Duree du marché: le marché prend effet à compter de sa notification et au plus tôt le 1.1.2012 pour une durée de quatre (4) ans maximum avec possibilité pour chacune des parties de résiliation annuelle à l'échéance en respectant un préavis réciproque de six (6) mois.
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Il sera procédé à cette dénonciation par voie de lettre recommandée avec accusé de réception. Le délai d'exécution des prestations débutera à compter du 1.1.2012 et/ou de la date mentionnée sur la note de couverture. La durée d'exécution des prestations est de quarante-huit (48) mois.
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Variantes: oui. Il faudra préciser les exigences minimales que les variantes doivent respecter. Elles ne devront pas altérer les dispositions du CCTG. Elles pourront porter: sur une formule intéressant la collectivité au rapport "sinistres/primes" pour les lots 1 et 3, sur les franchises et sur toute autre disposition du CCTP ou du CCAP pour tous les lots.
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Options: voir rubrique VI.2) autres informations.
Numéro de référence: VF4-J1-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la ville de Reims, de l'agglomération rémoise, de la ville de Cormontreuil et de la ville de Bétheny, 51100 Reims, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats pourront pour satisfaire aux conditions de participation prévues aux articles ci-dessous, compléter les modèles DC1, DC2 et NOTI 2 proposés par la direction des affaires juridiques du ministère de l'economie et des Finances, ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues aux articles ci-dessous en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. Les entreprises ne présentant pas les garanties techniques et financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises par la commission d'appel d'offres. Les candidats pourront également utiliser les modèles de déclaration sur l'honneur joint au Dce.
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— statut juridique: la lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement (facultatif). La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier: qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics. Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier: qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles 5212-1 à 5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau(x) minimum(s) de capacité demandé(s): déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Si le candidat intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie de l'extrait Kbis du registre du commerce ayant moins de 6 mois d'ancienneté, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie (s) qu'il entend saisir; une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L-530-1 et L-530-2 du code des assurances.
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S'il intervient en qualité d'agent général d'assurances, il devra fournir copie du mandat pour agir au nom de la compagnie qu'il entend saisir et l'étendue de celui-ci, et une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité:
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— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,
— co-assureurs le cas échéant,
— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,
— attestation d'inscription à l'orias.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant): néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif - délai global de paiement: 30 jours suivant la réception de la demande de règlement.
— ordonnateur: l'ordonnateur de chacun des membres du groupement de commandes,
— comptable public assignataire des paiements: trésorier comptable rattaché à chaque entité du groupement de commandes,
— l'avance est versée pour tous les marchés supérieurs à 50 000 EUR HT dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics - le financement est assuré par le budget de chacun des membre du groupement de commande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les contrats peuvent être proposés par des groupements conjoints d'assureurs (co-assurance) qui devront être formés sous forme conjointe après attribution du marché (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée non conforme).
Chaque porteur de risque accepte intégralement le règlement de consultation. Les engagements respectifs de l'apériteur et de chaque co-assureur devront être clairement indiqués.
L'offre devra présenter le mandataire (apériteur), les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque).
Chaque co-assureur devra fournir les pièces prévues aux articles 3.2.1 à 3.2.3 du règlement de consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Reims
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Mme la maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr/reims 🌏
Nom: Direction juridique - service assurance
Point de contact: Mme Carry Annie
Téléphone: +33 326777480 📞
Courrier électronique: annie.carry@reimsmetropole.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://marches.reimsmetropole.fr/reims 🌏
Nom: Direction juridique - service de la commande publique
Point de contact: Mlle Beaufort Christelle
URL des documents: https://marches.reimsmetropole.fr/reims 🌏
Adresse postale: place Max Rousseaux - bureau 607
URL pour la participation: https://marches.reimsmetropole.fr/reims 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VF4-J1-01
Informations complémentaires
— Conditions d'accès aux documents: à la mairie de Reims - direction juridique - service assurances - bureau 607 -1, 3 place Max Rousseaux, 51100 Reims, FRANCE - de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, excepté le samedi ou demande par télécopie no +33 326069420.
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Les candidats ont également la possibilité de consulter et d'archiver sur leur ordinateur le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité en se connectant via Internet, à l'adresse suivante: https://marches.reimsmetropole.fr/reims.
— conditions de remise des offres et des candidatures: les offres sont transmises à la personne responsable du marché conformément aux dispositions du règlement de consultation,
— dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via Internet, à l'adresse suivante: https://marches.reimsmetropole.fr/reims.
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Les candidats peuvent choisir entre ces deux modes de soumission: soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre; soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM...) de leur candidature et de leur offre. "Un guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques " est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique "aide".
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— date d'envoi du présent avis au JOUE: le 20.6.2011,
— date d'envoi du présent avis à la publication: le 20.6.2011,
— unité monétaire utilisée: l'euro,
— identification de l'organisme qui passe le marché: collectivité territoriale,
— options le cas échéant:
—— lot 1 - assurances dommages aux biens: pour la ville de Reims: formule de base: franchise de 30 000 EUR, option 1: franchise de 20 000 EUR, option 2: franchise de 50 000 EUR, pour la communauté d'agglomération de Reims "Reims métropole": formule de base: franchise de 2 000 EUR, option 1: franchise de 1 000 EUR, pour le CCAS de la ville de Reims: formule de base: franchise de 300 EUR, option 1: franchise de 500 EUR, pour l'EPCC ESAD: formule de base: franchise de 500 EUR, option 1: franchise de 300 EUR, pour la ville de Cormontreuil: formule de base: franchise de 1 000 EUR, option 1: franchise de 800 EUR, pour le CCAS de Cormontreuil: formule de base: franchise de 300 EUR, option 1: franchise de 500 EUR, option 2: biens des residants de la maison de retraite, Limitation de garantie: 5 000 EUR, franchise applicable: 150 EUR, pour la ville de Bétheny: formule de base: franchise de 200 EUR, option 1: franchise de 400 EUR,
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—— lot 2 - assurances des responsabilites: formule de base identique pour tous les membres du groupement, pour la CAR: option 1: atteintes à l'environnement à caractère graduel et frais de depollution,
—— lot 3 - assurance des vehicules a moteur: pour les membres suivants: ville de Reims et la communauté d'agglomération de Reims "Reims métropole", formule de base: franchise: 150 EUR pour les véhicules "légers" (- de 3,5 T), franchise: 300 EUR pour les véhicules "lourds " (+ de 3,5 t), option 1: franchise: 300 EUR pour les véhicules " légers " (- de 3,5 T), franchise: 600 EUR pour les véhicules " lourds " (+ de 3,5 t), option 2: Auto collaborateurs, pour les membres suivants: CCAS de Reims, EPCC ESAD, ville de Cormontreuil, CCAS de Cormontreuil, ville de Bétheny. Formule de base: franchise: 75 EUR pour les cyclos, franchise: 150 EUR pour les véhicules "légers" (- de 3,5 T), franchise: 300 EUR pour les véhicules " lourds " (+ de 3,5 t), option 1: franchise: 75 EUR pourles cyclos, franchise: 300 EUR pour les véhicules " légers " (- de 3,5 T), franchise: 600 EUR pour les véhicules " lourds " (+ de 3,5 t), option 2: Auto collaborateurs, lot 5 - assurances des prestations statutaires: pour tous les membres:
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Formule de base: décès, frais de soins à la suite d'accident de service, ou de maladie imputable au service, options retenues:
Pour la ville de Reims, la communauté d'agglomération de Reims "Reims métropole", et le CCAS de Reims: option 1: prestations en espèces à la suite d'accidents de service ou de maladie imputable au service, option 2: Longue maladie/maladie de longue durée,
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Pour l'EPCC ESAD et CCAS Cormontreuil, ville de Bétheny: option 1: prestations en espèces à la suite d'accidents de service ou de maladie imputable au service, option 2: longue maladie/maladie de longue durée, option 3: maternité, option 4: maladie ordinaire avec franchise de 10 joursfermes. pour la ville de Cormontreuil: option 1: prestations en espèces à la suite d'accidents de service ou de maladie imputable au service, option 2: longue maladie/maladie de longue durée, option 3: maternité, option 4: maladie ordinaire avec franchise de 30 jours cumulés.
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Les lots 4, 6 et 7 ne sont pas assortis d'options.
Groupement de commandes au sens de l'article 8 du code des marchés publics constitué entre la ville de Reims, la communauté d'agglomération de Reims, le CCAS de Reims, l'EPCC ESAD de Reims, la ville de Cormontreuil, le CCAS de Cormontreuil et la ville de Bétheny. Convention de groupement de commandes en date du 21.4.2011 prise en vertu des délibérations suivantes:
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— No Cm-11-91 du 7.3.2011 pour la ville de Reims,
— No Cc-47-10 du 22.2.2010 et par décision no Cdj-11-24 du 24.3.2011 pour la communauté d'agglomération de Reims "Reims métropole",
— No50/09 du 18.11.2009 pour le CCAS de Reims,
— NoCa-2011-05 du 10.2.2011 pour l'EPCC Esad,
— No29/2011 du 30.3.2011 pour la ville de Cormontreuil,
— No14/2011 du 30.3.2011 pour le CCAS de Cormontreuil,
— NoD-0010 du 11.2.2011 pour la ville de Bétheny.
Coordonnateur du groupement de commande: la ville de Reims.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Nom: Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342545 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 25 rue Lycée
Code postal: 51000
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juriadmin.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne-tribunal-administratif.fr/ta 🌏
Source: OJS 2011/S 120-198763 (2011-06-20)
Avis d'attribution de marché (2012-01-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Reims

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-27 📅
Date de publication: 2012-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 20-032006
Se réfère à l'avis: 2011/S 120-198763
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Dossier consultable auprès du pouvoir adjudicateur. Date d'envoi du présent avis au JOUE: le 27.1.2012. Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges. Le lot 1 est déclaré infructueux pour motif d'offres non conforme et inacceptable, et sera relancé sous forme de marché négocié (article 35.I.1° du code des marchés publics). Montant des prestations: lot 2: 123 908,58 EUR (TTC)/an (formule de base) + 48 535,52 EUR (TTC) (option "pollution graduelle"). Lot 3 : 224 336,00 EUR (TTC)/an (formule de base) + 4 652,00 EUR option 2 "auto-collaborateurs" Lot 4: prix par entité: - CCAS de Reims: 1 157,57 EUR (TTC)/an (formule de base) - EPCC ESAD de Reims: 758,67 EUR (TTC)/an (formule de base) - Ville de Cormontreuil: 1 525,05 EUR (TTC)/an (formule de base) - CCAS de Cormontreuil: 567,92 EUR (TTC)/an (formule de base) - Ville de Bétheny: 1 460,90 EUR (TTC)/an (formule de base). Lot 5: prix par entité: Ville de Reims: taux décès: 0,18 % prime: 60 312,00 EUR (TTC)/ an taux frais de soin: 0,25 % prime: 83 767,00 EUR TTC/ an Communauté d'agglomération de Reims: taux décès: 0,18 % prime: 27 860,00 EUR (TTC)/ an taux frais de soin: 0,15 % prime: 23 667,00 EUR (TTC)/ an CCAS de Reims: taux décès: 0,18 % prime: 3 394,00 EUR (TTC)/ an taux frais de soin: 0,10 % prime: 1 886,00 EUR TTC/ an EPCC ESAD de Reims: taux décès: 0,18 % prime: 72,00 EUR (TTC)/ an frais de soin: 0,10 % prime: 40,00 EUR (TTC)/ an. Option 1: 0,50 % prime: 200,00 EUR TTC/ an Option 2: 1,50 % prime: 600,00 EUR TTC/ an Ville de Cormontreuil: taux décès: 0,25 % prime: 3 429,00 EUR (TTC)/ an frais de soin: 0,17 % prime: 2 332,00 EUR TTC/ an. Option 1: 0,45 % prime: 6 173,00 EUR TTC/ an. Option 2: 1,50 % prime: 20 577,00 EUR TTC/ an. Option 3: 0,65 % prime: 8 917,00 EUR TTC/ an CCAS de Cormontreuil: Taux décès: 0,18 % Prime: 878,00 EUR (TTC)/ an Frais de soin: 0,37 % Prime: 1 805,00 EUR (TTC)/ an. Option 1: 1,36 % prime: 6 636,00 EUR TTC/ an. Option 2: 1,50 % prime: 7 319,00 EUR TTC/ an. Option 3: 1,70 % prime: 8 295,00 EUR TTC/ an Ville de Bétheny: Taux décès: 0,18 % Prime: 1 260,00 euro (T.T.C.)/ an Frais de soin: 0,20 % Prime: 1 400,00 EUR TTC/ an. Option 1: 0,70 % prime: 4 900,00 EUR TTC/ an. Option 2: 3,19 % prime: 22 330,00 EUR TTC/ an. Option 3: 1,21 % prime: 8 470,00 EUR TTC/ an. Lot 6: prix par entité: Ville de Reims: taux 1,308 0/00 prime: 8 073,04 EUR (TTC) Communauté d'agglomération de Reims: taux: 1,308 0/00 prime: 4 933,84 EUR (TTC) Lot 7: l'offre variante est retenue: taux unique clou à clou monde entier: 0,30 0/00 Prime mini: 100 EUR TTC/exposition prime provisionnelle: 150 EUR TTC/an. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce no 211, BOAMP 122 B du 24.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la Ville de Reims, de l'agglomération rémoise, de la Ville de Cormontreuil et de la Ville de Bétheny, 51100 Reims, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-16 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Air-sur-la-lys
Code postal: 62120

3️⃣
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré, BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401

4️⃣
Nom: Gras Savoye Nord
Adresse postale: 11 Parvis de Rotterdam, 180 Tour Lilleurope
Commune postale: Euralille
Code postal: 59777

5️⃣
Nom: Pnas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
7
5
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.tachalons-en-champagne@juriadmin.fr 📧

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51100
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne-tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2012/S 020-032006 (2012-01-27)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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