Assurance risques statutaires du personnel de la mairie de Sanary-sur-Mer

Ville de Sanary-sur-Mer

Prestations d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel de la mairie de Sanary-sur-Mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-23 Avis de marché
2012-04-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel de la mairie de Sanary-sur-Mer, en cas de décès, accidents ou maladies imputables au service et maladie de longue durée / longue maladie.Il est prévu une option dans le cadre de la présente consultation:Garantie optionnelle GC 1: maladie de longue durée / longue maladie.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 place de la République, hôtel de ville, BP 24
Code postal: 83110
Commune postale: Sanary-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.sanarysurmer.com 🌏
Courrier électronique: eric.baleine@sanarysurmer.com 📧
Téléphone: +33 494329766 📞
Fax: +33 494329749 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-23 📅
Date limite de soumission: 2011-09-14 📅
Date de publication: 2011-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 121-201032
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une durée de quatre (4) ans maximum à compter du 1.1.2012 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois. Critères de sélection de la candidature: — moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations, — qualité des références se rapportant à l'objet du marché. Le candidat peut présenter des variantes dans les limites des exigences minimales décrites dans le cahier des charges de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel de la mairie de Sanary-sur-Mer.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel de la mairie de Sanary-sur-Mer, en cas de décès, accidents ou maladies imputables au service et maladie de longue durée / longue maladie.
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Il est prévu une option dans le cadre de la présente consultation:
Garantie optionnelle GC 1: maladie de longue durée / longue maladie.
Numéro de référence: 2011/04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Sanary-sur-Mer, 83110 Sanary-sur-Mer, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Capacité technique et professionnelle:
La société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, peuvent par exemple fournir:
— pour les intermédiaires, l'attestation d'inscription à l'orias,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou retenue de garantie n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres, emprunts et subventions, prévus sur le budget primitif 2011.
Paiement par mandat administratif dans les délais prévus au décret n° 2008-1550 du 31.12.2008.
Le paiement fera, le cas échéant, l'objet de deux règlements:
A/ la cotisation ou prime provisionnelle: calculée sur la base de la situation arrêtée au 1er janvier, elle sera réglée en début d'année sur présentation à la collectivité de l'appel de cotisation ou de prime, portant détail du calcul de la cotisation ou prime provisionnelle;
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B/ en fin d'année ou début de l'année suivante, il sera procédé au calcul du montant de la cotisation ou prime définitive afin de tenir compte des fluctuations de l'assiette intervenues en cours d'année.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposé par le pouvoir adjudicateur.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Respect optimal des conditions définies au cahier des clauses techniques particulières (60)
2. Conditions financières proposées (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sanary-sur-Mer
Contact
Point de contact: service des marchés publics
M. Baleine Eric
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Sanary-sur-Mer
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011__bSgKgIsyk 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/04
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une durée de quatre (4) ans maximum à compter du 1.1.2012 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois.
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Critères de sélection de la candidature:
— moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations,
— qualité des références se rapportant à l'objet du marché.
Le candidat peut présenter des variantes dans les limites des exigences minimales décrites dans le cahier des charges de la présente consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 121-201032 (2011-06-23)
Avis d'attribution de marché (2012-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 126 227 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-16 📅
Date de publication: 2012-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 76-124665
Se réfère à l'avis: 2011/S 121-201032
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Annonce n° 402, BOAMP 126 B du 30.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de Sanary-sur-Mer, 83110 Sanary-sur-Mer, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-17 📅
Nom: Groupement Cabinet Vigreux (mandataire) / Mutuelle Apreva
Adresse postale: centre d'ingénierie - technoparc Futura
Commune postale: Béthune
Code postal: 62400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: avscourtage@orange.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 076-124665 (2012-04-16)
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Produits/services:
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