Marché de service relatif à la prestation d'assurances pour les besoins de la ville de Vivonne

Ville de Vivonne

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Vivonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Vivonne

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-28	Avis de marché
2011-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

Lot n° 1: dommages aux biens et risques annexes;Lot n° 2: responsabilité civile et risques annexes;Lot n° 3: flotte automobile et risques annexes;Lot n° 4: risques statutaires du personnel;Lot n° 5: protection juridique des agents et des élus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 avenue de Bordeaux
Code postal: 86370
Commune postale: Vivonne
Contact
Courrier électronique: vivonne@cg86.fr 📧
Téléphone: +33 549434105 📞
Fax: +33 549433487 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-28 📅
Date limite de soumission: 2011-07-11 📅
Date de publication: 2011-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 105-172347
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr. Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr. Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Vivonne.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance "dommages aux biens et risques annexes".
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance "responsabilité civile et risques annexes".
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance "flotte automobile et risques annexes".
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance "risques statutaires du personnel".
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance "protection juridique des agents et élus".
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot n° 1: dommages aux biens et risques annexes;

Lot n° 2: responsabilité civile et risques annexes;

Lot n° 3: flotte automobile et risques annexes;

Lot n° 4: risques statutaires du personnel;

Lot n° 5: protection juridique des agents et des élus.

Numéro de référence: 2011035
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Vivonne, 86370 Vivonne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir infra.

Situation juridique - références requises:

Sont exigées:

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire: Formulaire type DC1 ou lettre équivalente;

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente

1) et 2) les fomrulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm;

3) En cas d'allotissement, le DC2 doit être fourni par chacun des lots de la consultation;

4) Mandat de la compagnie d'assurance au courrier, le cas échéant;

5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

8) Etre en conformité au regard des articles 43,44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux article 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation);

9) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature;

10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

Références notamment en matière de collectivités territoriales ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années, sur déclaration DC2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

— renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: références notamment en matière de collectivités locales pour chacune des 3 dernières années, sur déclaration DC2 ou équivalente,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances. Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Vivonne

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vivonne
Contact
Point de contact: M. Rambliere
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Nom: Ville de Vivonne
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011035
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr.

Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr.

Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 105-172347 (2011-05-28)

Avis d'attribution de marché (2011-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 37 715 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-01 📅
Date de publication: 2011-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 234-378818
Se réfère à l'avis: 2011/S 105-172347
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Annonce n° 477, BOAMP 108 B du 3.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-30 📅
Nom: Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles centre-Atlantique
Adresse postale: 2 avenue de Limoges - BP 8527
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79044
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Code postal: 79031

3️⃣
Adresse postale: 141 avenue Salvador

4️⃣
Nom: Caisse régionale mutuelles agricoles centre-Atlantique

5️⃣
Nom: SARL Subervie Assurances et DAS SA
Adresse postale: 30 cours du maréchal Juin - BP 29
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33023
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - BP 541
Source: OJS 2011/S 234-378818 (2011-12-01)

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