2012-07-05Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de frais de... (Ville de Châteaubriant)
Objet de la convention: Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de frais de santé au profit des agents actifs et retraités en application du décret no 2011-1474 nor iocb 1111985d.
Du 8.11.2011 JORF 10.11.2011.
Personnels intéressés par la convention:
— agents permanents et non permanents,
— retraités (risque santé),
— ayants droits.
Se reporter aux annexes du cahier des charges relatives à la description qualitative et quantitative de la …
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2012-06-28Assur 2013 (Ville de Raismes)
Marché de prestations de services d'assurances 6 lots:
Lot 1: dommage aux biens et risques annexes CPV 66515200-5,
Lot 2: resposabilité civile CPV 66516000-0,
Lot 3: flotte automobile et mission CPV 66514110-0,
Lot 4: protection juridique CPV 66513100-0,
Lot 5: assurance individuelle accident CPV 66512100-3,
Lot 6: tous risques expositions et manifestations CPV 66515000-3.
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2012-06-27Marché de prestations de frais de santé et prévoyance complémentaire à compter du 1.1.2013 (Régie immobilière de la ville de Paris)
Marché de prestations de frais de santé et prévoyance complémentaire à compter du 1.1.2013. Le marché est passé en groupement de commande pour la RIVP et ses filiales, l'habitat social français, la SAS Lerichemont et le GIE "Parkings 75". La RIVP est désignée mandataire du groupement désigné par "Le Pouvoir adjudicateur". Le présent marché est passé en procédure négociée conformément à l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
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2012-06-25Marché de prestations de frais de santé complementaire a compter du 1.1.2013 pour l'OPAC 38 (OPAC 38)
Procédure négociée passée après mise en concurrence soumise aux dispositions de l'article 35-I.2 du code des marchés publics.
Calendrier du marché négocié:
— première phase: sélection des candidatures.
Remise des candidatures fixée au 26/07/12 12:00.
Analyse des candidatures entre le 27/07/12 et le 31/07/12 (5 candidats maximum seront retenus).
— deuxième phase: envoi du dossier de consultation.
Envoi du dossier de consultation aux 5 candidats retenus le 1.8.2012.
Remise des offres au 04/09/12 …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Mutuelle existence groupe Harmonie Mutuelles
2012-06-18Marché d'assurance groupe (Centre de gestion de la FPT du Rhône)
Le CDG 69 procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat groupe d'assurances, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités locales du département du Rhône souhaitant y adhérer, en application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26.1.1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 86-552 du 14.3.1986 pris pour son application. Le présent marché est constitué de 2 lots.
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