Renouvellement des contrats d'assurances mairie

Ville de Trèbes

Renouvellement contrats d'assurances en 4 lots:
— Lot n° 1: responsabilités et protection juridique,
— Lot n° 2: patrimoine communal et multirisques informatiques,
— Lot n° 3: parc automobile,
— Lot n° 4: risques statutaires liés aux arrêts des agents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Trèbes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-03	Avis de marché
2013-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: 520 000
Valeur totale du marché: 520 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Trèbes
Adresse postale: place de l'Hôtel de ville
Code postal: 11800
Commune postale: Trèbes
Contact
Courrier électronique: secretariat.general@mairie-trebes.fr 📧
Téléphone: +33 468785115 📞
Fax: +33 468788723 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-03 📅
Date limite de soumission: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 128-212649
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2012 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Renouvellement contrats d'assurances en 4 lots:

— Lot n° 1: responsabilités et protection juridique,

— Lot n° 2: patrimoine communal et multirisques informatiques,

— Lot n° 3: parc automobile,

— Lot n° 4: risques statutaires liés aux arrêts des agents.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: responsabilités et protection juridique
Brève description: Responsabilités et protection juridique.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: patrimoine communal et multirisques informatiques
Brève description: Patrimoine communal et multirisques informatiques.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: parc automobile
Brève description: Parc automobile.
Informations complémentaires sur les lots:

Option: prise en charge par l'assurance de véhicules personnels dans le cadre de missions pour 10 000 km par an et sans franchise.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: risques statutaires liés aux arrêts des agents
Brève description: Risques statutaires liés aux arrêts des agents.
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de Trèbes, 11800 Trèbes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— présence de toutes les justifications demandées,

— respect optimal du cahier des charges,

— respect du coût et du taux des prestations demandées,

— équilibre financier et références en collectivités locales,

— service après vente et assistance technique: proximité et disponibilité,

— délai de remboursement.

Situation économique et financière:

Article 45 du code CMP.

Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.

Certificats et déclarations sur l'honneur pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée.

Capacité technique et professionnelle:

Documents ou attestations figurant à l'article R.324-4 du code du travail.

Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail.

Exécution du marché
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: secrétariat général
Contact
Point de contact: M. le maire
M. le directeur général des services

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Date de publication: 2008-09-30 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2008/S 018-231614
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:

3.7.2012

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 128-212649 (2012-07-03)

Avis d'attribution de marché (2013-01-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-31 📅
Date de publication: 2013-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 025-038098
Se réfère à l'avis: 2012/S 128-212649
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Annonce no139, B.O.A.M.P. 129 B du 6.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de Trèbes, 11800 Trèbes

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Groupama Mediterranee
Adresse postale: 79 boulevard Barbès
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Commune postale: Carcasonne

3️⃣
Nom: Smacl Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

4️⃣
Nom: Assurances Vigreux
Adresse postale: Centre d'Ingénierie Technoparc Futura
Commune postale: Béthune
Code postal: 62400

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Secrétariat général
Source: OJS 2013/S 025-038098 (2013-01-31)

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