Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Sainte Luce sur Loire

ville de Sainte-Luce-sur-Loire

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Sainte Luce sur Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ville de Sainte-Luce-sur-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-04	Avis de marché
2012-11-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

Lot 1 - dommages aux biens et risques annexes.Lot 2 - responsabilité et risques annexes.Lot 3 - flotte automobile et risques annexes.Lot 4 - risques statutaires du personnel.Lot 5 - protection juridique des agents et élus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
Adresse postale: mail de l'Europe, BP 88109
Code postal: 44981
Commune postale: Sainte-Luce-sur-Loire Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@sainte-luce-loire.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-04 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 128-212706
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil acheteur http://www.achatpublic.com. Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil acheteur http://www.achatpublic.com. Les offres pourront être déposées sur le profil acheteur http://www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Sainte Luce sur Loire.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance "dommages aux biens et risques annexes".
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance " responsabilité et risques annexes".
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance "flotte automobile et risques annexes".
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurances "risques statutaires du personnel".
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance "protection juridique des agents et élus".
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1 - dommages aux biens et risques annexes.

Lot 2 - responsabilité et risques annexes.

Lot 3 - flotte automobile et risques annexes.

Lot 4 - risques statutaires du personnel.

Lot 5 - protection juridique des agents et élus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir infra.

Situation juridique - références requises:

Sont exigés:

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente.

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) en cas d'allotissement, le DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat

7) Attestation d'assurance et caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers)

8) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation)

9) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

Appréciation globale: chiffres d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du Code des Assurances. Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Sainte Luce sur Loire

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Mariel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil acheteur http://www.achatpublic.com.

Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil acheteur http://www.achatpublic.com.

Les offres pourront être déposées sur le profil acheteur http://www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du greffe du Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2012/S 128-212706 (2012-07-04)

Avis d'attribution de marché (2012-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 728,90 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 220-361956
Se réfère à l'avis: 2012/S 128-212706
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Le marché a été signé par le maire le 5.11.2012 et il a reçu force exécutoire le 6.11.2012 par effet de sa transmission au contrôle de légalité. Le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'hôtel de ville après demande formulée auprès du service marchés publics. En application du code de justice administrative, un droit de recours peut être exercé auprès du tribunal administratif de Nantes. En référé pré-contractuel ou contractuel: articles L551-1 et L551-13 du code de justice administrative. Un recours peut être également introduit sur la base de la jurisprudence "Tropic". Annonce n° 213, BOAMP 130 B du 7.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MA05-03

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-09 📅
Nom: Groupama Loire Bretagne
Adresse postale: 23 boulevard Solférino, CS 51209
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35012
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Paris Nord assurances
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

3️⃣

4️⃣
Nom: Aster
Adresse postale: 7 - 8 rue Drouot

5️⃣
Commune postale: Rennes cedex
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: dirrecte des Pays de Loire Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2012/S 220-361956 (2012-11-12)

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