Avis de marché (2012-07-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
“Lot 1 - dommages aux biens et risques annexes.Lot 2 - responsabilité et risques annexes.Lot 3 - flotte automobile et risques annexes.Lot 4 - risques...”
Quantité ou étendue
Lot 1 - dommages aux biens et risques annexes.Lot 2 - responsabilité et risques annexes.Lot 3 - flotte automobile et risques annexes.Lot 4 - risques statutaires du personnel.Lot 5 - protection juridique des agents et élus.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
Adresse postale: mail de l'Europe, BP 88109
Code postal: 44981
Commune postale: Sainte-Luce-sur-Loire Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@sainte-luce-loire.com📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-07-04 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 128-212706
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
“L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil acheteur http://www.achatpublic.com.”
Source: OJS 2012/S 128-212706 (2012-07-04)
Avis d'attribution de marché (2012-11-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 728,90 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 220-361956
Se réfère à l'avis: 2012/S 128-212706
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
“Le marché a été signé par le maire le 5.11.2012 et il a reçu force exécutoire le 6.11.2012 par effet de sa transmission au contrôle de légalité. Le contrat...”
Le marché a été signé par le maire le 5.11.2012 et il a reçu force exécutoire le 6.11.2012 par effet de sa transmission au contrôle de légalité. Le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'hôtel de ville après demande formulée auprès du service marchés publics. En application du code de justice administrative, un droit de recours peut être exercé auprès du tribunal administratif de Nantes. En référé pré-contractuel ou contractuel: articles L551-1 et L551-13 du code de justice administrative. Un recours peut être également introduit sur la base de la jurisprudence "Tropic".
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Source: OJS 2012/S 220-361956 (2012-11-12)