Appel d'offres ouvert pour les prestations d'assurances aux Centres hospitaliers de Cancale et de Saint Malo
Centre hospitalier de Saint-Malo
Appel d'offres ouvert pour les prestations D'Assurances aux Centres hospitaliers de Cancale et de Saint Malo.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
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- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-07-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Saint-Malo
Adresse postale: 1 rue de la Marne, BP 114
Code postal: 35403
Commune postale: Saint-Malo
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-stmalo.fr 🌏
Courrier électronique: m.tramhel@ch-stmalo.fr 📧
Téléphone: +33 299212237 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-03 📅
Date limite de soumission: 2012-09-19 📅
Date de publication: 2012-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 127-210871
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: dommages aux biens (CH Cancale - CH Saint Malo)
Brève description: Dommages aux biens (CH Cancale - CH Saint Malo).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité administrative, hospitalière et risques annexes (CH Cancale)
Brève description: Responsabilité administrative, hospitalière et risques annexes (CH Cancale).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: flotte automobile et auto-mission (CH Cancale - CH Saint Malo)
Brève description: Flotte automobile et auto-mission (CH Cancale - cH Saint Malo).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: risques statutaires (CH Cancale)
Brève description: Risques statutaires (CH Cancale).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: protection juridique (CH Cancale)
Brève description: Protection juridique (CH Cancale).
Numéro de référence: 37CHT-00001
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Tramhel Morgan, resp. cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 37CHT-00001
Informations complémentaires
Source: OJS 2012/S 127-210871 (2012-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:
Lot n. 1: dommages aux bien (CH Cancale - CH Saint Malo) lot n. 2: responsabilité administrative, hospitalière et risques annexes (CH Cancale) lot n. 3: flotte automobile et auto-mission (CH Cancale - cH Saint Malo) lot n. 4: risques statutaires (CH Cancale) lot n. 5: protection juridique (CH Cancale).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Saint-Malo
Adresse postale: 1 rue de la Marne, BP 114
Code postal: 35403
Commune postale: Saint-Malo
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-stmalo.fr 🌏
Courrier électronique: m.tramhel@ch-stmalo.fr 📧
Téléphone: +33 299212237 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-03 📅
Date limite de soumission: 2012-09-19 📅
Date de publication: 2012-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 127-210871
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert pour les prestations D'Assurances aux Centres hospitaliers de Cancale et de Saint Malo.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens (CH Cancale - CH Saint Malo)
Brève description: Dommages aux biens (CH Cancale - CH Saint Malo).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité administrative, hospitalière et risques annexes (CH Cancale)
Brève description: Responsabilité administrative, hospitalière et risques annexes (CH Cancale).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: flotte automobile et auto-mission (CH Cancale - CH Saint Malo)
Brève description: Flotte automobile et auto-mission (CH Cancale - cH Saint Malo).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: risques statutaires (CH Cancale)
Brève description: Risques statutaires (CH Cancale).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: protection juridique (CH Cancale)
Brève description: Protection juridique (CH Cancale).
Numéro de référence: 37CHT-00001
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les modalités de financement et de paiement sont fixées par les dispositions des articles 86 et suivants du code des marchés publics.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Tramhel Morgan, resp. cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 37CHT-00001
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2012.
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