Prestations de services d'assurance pour les besoins de l'établissement

Avis de marché (2012-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD Laroussane
Adresse postale: 2 rue Jean Sarrailh
Code postal: 64360
Commune postale: Monein
Contact
Courrier électronique: secretariat@ehpad-monein.fr 📧
Téléphone: +33 559728700 📞
Fax: +33 559728701 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-27 📅
Date limite de soumission: 2012-08-20 📅
Date de publication: 2012-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 124-205423
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Brève description: Voir cctp lot no1.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Voir cctp lot no2.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Brève description: Voir cctp lot no3.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance prestations statutaires
Brève description: Voir cctp lot no4.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance protection juridique
Brève description: Voir cctp lot no5.
Numéro de référence: 2012-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Jean Sarrailh, 64360 Monein, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Voir le règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir article 6 du ccap.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Voir article 5 du règlement de consultation.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Luis Solana
Nom: EHPAD la Roussane
Point de contact: Mlle Marjolaine Cottet
Courrier électronique: marjolaine.cottet@ehpad-monein.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-01
Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 50 cours lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 124-205423 (2012-06-27)