Souscription des contrats d'assurance pour la ville de Ferney-Voltaire

Ville de Ferney-Voltaire

Souscription des contrats d'assurance pour la ville de Ferney-Voltaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-19.

Qui ?

• Ville de Ferney-Voltaire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-19	Avis de marché
2012-07-20	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue: 280 000300 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Ferney-Voltaire
Adresse postale: avenue Voltaire Cedex 01216, BP 149
Code postal: 01210
Commune postale: Ferney-Voltaire
Contact
Adresse Internet: http://www.ferney-voltaire.f 🌏
Courrier électronique: claudine.bourque@ferney-voltaire.fr 📧
Téléphone: +33 450401848 📞
Fax: +33 450406376 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-19 📅
Date limite de soumission: 2012-08-10 📅
Date de publication: 2012-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 118-195372
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des contrats d'assurance pour la ville de Ferney-Voltaire.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Surface totale du patrimoine: 29 887 mètres carrés.
Quantité ou étendue: Superficie du patrimoine: 29 887 mètres carrés.
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base: franchise à 3 000 EUR. Formule alternative: franchise à 5 000 EUR. Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous-critères…

… suivants:— Biens assurés: noté sur 5 points,— Evénements garantis: noté sur 5 points,— Montant des garanties: noté sur 5 points,— Méthodes d'indemnisation: noté sur 5 points,— Franchise: noté sur 5 points.Le critère valeur assistance technique sera analysé en application des sous-critères suivants:— Gestion du dossier: noté sur 5 points,— Gestion des sinistres: noté sur 10 points,— Statistiques: noté sur 5 points.Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidatX25.

… suivants:

— Biens assurés: noté sur 5 points,

— Evénements garantis: noté sur 5 points,

— Montant des garanties: noté sur 5 points,

— Méthodes d'indemnisation: noté sur 5 points,

— Franchise: noté sur 5 points.

Le critère valeur assistance technique sera analysé en application des sous-critères suivants:

— Gestion du dossier: noté sur 5 points,

— Gestion des sinistres: noté sur 10 points,

— Statistiques: noté sur 5 points.

Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidatX25.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description:

Population: 8 197 habitants. Nombre total d'agents: 144. Masse salariale brute hors charges patronales de l'ensemble du personnel: 3 256 265 EUR.

Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base: sans franchise Prestation supplémentaire éventuelle protection juridique le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères…

… suivants:— Structure du contrat - noté sur 5 points,— Etendue des garanties - noté sur 10 points,— Montant des garanties - noté sur 5 points,— Franchise - noté sur 5 points.Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants:— Gestion du dossier - noté sur 10 points,— Gestion des sinistres - noté sur 10 points,— Statistiques - noté sur 5 points.Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25.

… suivants:

— Structure du contrat - noté sur 5 points,

— Etendue des garanties - noté sur 10 points,

— Montant des garanties - noté sur 5 points,

— Franchise - noté sur 5 points.

Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants:

— Gestion du dossier - noté sur 10 points,

— Gestion des sinistres - noté sur 10 points,

— Statistiques - noté sur 5 points.

Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance des véhicules et des risques annexes
Brève description: 38 véhicules parmi lesquels tracteurs, tondeuses et remorques
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base: franchises 500 euro(s) VH légers, 0100 euro(s) VH lourds Formule alternative 1: franchises 1000 euro(s) VH légers, 2000 euro(s) VH lourds Prestation supplémentaire éventuelle: marchandises transportées le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous-critères suivants: - Véhicules assurés - noté sur 5 points - Garanties accordées - noté sur 10 points - Garanties annexes - noté sur 5 points - Gestion du contrat noté sur 5 points - Franchise - noté sur 5 points Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants: -Gestion du dossier - noté sur 10 points -Gestion des sinistres - noté sur 10 points -Statistiques - noté sur 5 points le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique de la collectivité
Brève description:

Commune de 8 197 habitants et de 144 agents. Masse salariale brute de 3 256 265 EUR.

Informations complémentaires sur les lots:

Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous-critères suivants: -Etendue des garanties accordées - noté sur 10 points -Montant des garanties - noté sur 10 points -Seuil d'intervention noté sur 5 points Le critère assistance technique sera analysé en application des sous-critères suivants: -Gestion du dossier - noté sur 10 points -Gestion des sinistres - noté sur 10 points -Statistiques - noté sur 5 points le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description:

Commune de 144 agents et de 27 élus au conseil municipal dont 8 adjoints au maire. Masse salariale: 3 256 265 EUR.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Brève description:

Les agents affiliés à la CNRACL sont au nombre de 98. Leur masse salariale annuelle hors charges patronales s'élève à 2 523 510 EUR.

Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base: décès, accidents de travail, maladies professionnelles Prestation supplémentaire éventuelle1- longue maladie/ maladie de longue durée Prestation supplémentaire éventuelle2 maternité Prestation supplémentaire éventuelle3 maladie ordinaire le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants: - Structure du contrat - noté sur 5 points - Etendue des garanties - noté sur 10 points - Indemnisation - noté sur 5 points -Franchise noté - sur 5 points Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants: -Gestion du dossier - noté sur 10 points -Gestion des sinistres - noté sur 10 points -Statistiques - noté sur 5 points Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25.

Les variantes sont acceptées ✅
Valeur estimée hors TVA: 280 000 💰
300 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: SB01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue Voltaire, 01210 Ferney-Voltaire, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du jugement en cas de redressement judiciaire - déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas de l'article 43 CMP concernant les interdictions à soumissionner - déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5252-5 et L 5212-9 du code du travail - si le candidat est établi en France justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-10, L 3243-2 et R 3243-1 du code du travail - si le candidat est établi à l'étranger une déclaration sur l'honneur attestant qu'il fourni à ses salariés des bulletins de paye comportant les mentions prévues à l'article R 3243-1 du code du travail ou documents équivalents.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires - déclaration indiquant l'effectif, moyen annuel du candidat - présentation d'une liste de prestations similaires exécutées dans les 3 dernières années - certificats de qualification professionnelle: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen - formulaire Dc1 lettre de candidature habilitation du mandataire par ses co traitants - formulaire Dc2 déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - si les documents ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction française Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail - si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats des organismes compétents prouvant qu'il a satisfait aux obligations sociales et fiscales - si l'attributaire n'est pas établi en France, un certificat établi par un organisme du pays concerné. Il pourra être remplacé par une déclaration sous serment ou une déclaration solennelle faite devant une autorité judiciaire ou un notaire ou un organisme qualifié dans le pays - si les documents ne sont pas en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction certifiée conforme.

Capacité technique et professionnelle:

— Eventuel mandat du candidat accordé par la ou les entreprises mandantes; Si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concernent; Si l'assureur se présente dans le cadre d'un groupement conjoint, constitué par exemple avec un courtier, chaque membre du groupement transmet ces documents; En cas de coassurance, les pièces sont également à fournir par chaque co-assureur. Tout représentant du candidat (auxiliaire d'assurance, courtier, agent général, autre) devra obligatoirement se présenter avec une compagnie d'assurances. La candidature du seul auxiliaire ne pouvant être retenue seule; sauf s'il s'agit d'un mandat avec une compagnie d'assurances nommément désignée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Resources propres de la collectivité. Paiement effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement article 98 relatif aux délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec le mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

Autres conditions particulières:

Le dossier administratif devra être complet, les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles devront être en adéquation avec l'objet du marché.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (45)
2. Tarifs appliqués % (35)
3. Assistance technique % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mairie de Ferney-Voltaire
Mme Bourque Claudine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Mairie de Ferney-Voltaire
Adresse postale: avenue Voltaire, BP 149 Cedex 01216, BP 149
Point de contact: Mme Bourque Claudine, attachée juridique
URL pour informations complémentaires: http://www.klekoon.com 🌏
Point de contact: Mme Bourque Claudine, attaché juridique
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L 551-1 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou notification.

Source: OJS 2012/S 118-195372 (2012-06-19)

Informations complémentaires (2012-07-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-20 📅
Date limite de soumission: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-234394
Se réfère à l'avis: 2012/S 118-195372
Numéro JO-S: 141
Source: OJS 2012/S 141-234394 (2012-07-20)

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