Prestations d'assurances

Avis de marché (2012-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance défense et recours
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance défense et recours 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Périgueux
Adresse postale: 80 avenue Georges Pompidou CS 61205
Code postal: 24019
Commune postale: Périgueux
Contact
Courrier électronique: dae.marches@ch-perigueux.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-05 📅
Date limite de soumission: 2012-08-20 📅
Date de publication: 2012-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 129-214570
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de prestations d'assurances (5 lots).
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens et risques annexex.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance automobiles et risques annexex.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance individuelle accident.
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique.
Numéro de référence: AO ASSUR 12-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Pièces visées aux articles 43-44-45-46 du code des marchés publics.
Situation économique et financière: Pièces visées aux articles 43-44-45-46 du code des marchés publics.
Capacité technique et professionnelle: Pièces visées aux articles 43-44-45-46 du code des marchés publics.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Conditions tarifaires proposées (division de l'offre la plus basse par l'offre du candidat 20 %; engagement à garantir le maintien du taux initialement retenu sur la durée du marché ou à l'améliorer 10 %) (30)
2. Valeur technique de l'offre (respect du CCTP) (respect des garanties demandées 10 %; respect des montants des garanties 10 %; respect des franchises demandées 10 %) (30)
3. Présentation du mémoire de gestion du candidat (méthode, outils et délais de gestion 10 %; collaborateurs dédiés à la gestion 10 %; réseau de partenaires 10 %; services associés 10 %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Centre hospitalier de Périgueux
Commune postale: Périgueux Cedex
Point de contact: cellule des marchés
Téléphone: +33 553452893 📞
Fax: +33 553452674 📠
Adresse postale: 80 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Perigueux
Point de contact: cellue des marchés
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Huh6N4KWDy 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO ASSUR 12-01
Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Taslet BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 129-214570 (2012-07-05)