Marchés de prestations de services d'assurances

Ville de Châteaubriant

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-05 Avis de marché
2012-12-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Châteaubriant
Adresse postale: place Ernest Bréant, BP 189
Code postal: 44146
Commune postale: Châteaubriant Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-05 📅
Date limite de soumission: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 130-216470
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurance.
Numéro du lot: 1
Brève description: Multirisque dommages aux biens.
Numéro du lot: 2
Brève description: Flotte automobile et auto missions.
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile et individuelle accidents.
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique.
Numéro du lot: 5
Brève description: Risques statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12ASSURA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Châteaubriant.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières:
Les marchés débuteront à compter du 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2016. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-09-20 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Risk'Omnium
Adresse postale: 9 chemin des Sauzes - le Sauze de Villeneuve
Commune postale: Cherveux
Code postal: 79240
Point de contact: M. Riskomnium
Téléphone: +33 3549322180 📞
Courrier électronique: riskomnium@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 3549322181 📠
Nom: Ville de Chateaubriant
Adresse postale: cellule des marchés publics, place Ernest Bréant, BP 189
Téléphone: +33 3240810232 📞
Courrier électronique: marches-publics@ville-chateaubriant.fr 📧
Fax: +33 3240281604 📠
URL des documents: http://mairie-chateaubriant.marcoweb.fr 🌏
Nom: Ville de Châteaubriant
URL pour la participation: http://mairie-chateaubriant.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12ASSURA
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111 Cedex 1
Commune postale: Nantes
Code postal: 44923
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Source: OJS 2012/S 130-216470 (2012-07-05)
Avis d'attribution de marché (2012-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25 819,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Contact
Téléphone: +33 240810232 📞
Fax: +33 240281604 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-27 📅
Date de publication: 2013-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 001-000324
Se réfère à l'avis: 2012/S 130-216470
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur (sur rendez-vous). Annonce no273, BOAMP 131 B du 10.07.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.12.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Châeaubriant

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-20 📅
Nom: Cabinet Patrice Migot - GAN assurances
Adresse postale: 17 place Saint Nicolas - BP 85
Commune postale: Châteaubriant Cedex
Code postal: 44143
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Paris Nord assurances services - areas dommages
Adresse postale: 159 rue Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

4️⃣
Nom: sans suite

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Châteaubriant
Adresse postale: 9 esplanade des Terrasses

Informations complémentaires
Organe de révision
6 allée Île Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Source: OJS 2013/S 001-000324 (2012-12-27)
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