Souscription des contrats d'assurance pourla ville de donges

Ville de Donges

Souscription des contrats d'assurance pour la Ville de Donges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-02 Avis de marché
Avis de marché (2012-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Donges
Adresse postale: place Armand Morvan, BP 30
Code postal: 44480
Commune postale: Donges
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-donges.fr 🌏
Courrier électronique: p.simon@ville-donges.fr 📧
Téléphone: +33 240457979 📞
Fax: +33 240457950 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-02 📅
Date limite de soumission: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 126-209368
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Mme Simon-Ville de Donges. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des contrats d'assurance pour la Ville de Donges.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Quantité ou étendue: À titre indicatif: superficie ville estimée à environ 26 186 m².
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Quantité ou étendue: À titre indicatif: masse salariale ville estimée à 3 426 000 EUR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Quantité ou étendue: À titre indicatif: nombre de véhicules ville: environ 51 véhicules.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique
Brève description: Assurance de la protection juridique.
Quantité ou étendue: À titre indicatif: masse salariale ville environ 3 426 000 EUR; nombre d'agents 150; nombre d'élus 29.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Quantité ou étendue: À titre indicatif: masse salariale ville 2 899 736 EUR et 118 agents.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2012.600
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville place Armand Morvan, 44480 Donges, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Éventuel mandat du candidat accordé par la ou les entreprises mandantes; si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concerne; si l'assureur se présente avec un agent, chacun, l'assureur et l'agent, transmet ces documents; si l'assureur se présente dans le cadre d'un groupement conjoint, constitué par exemple avec un courtier, chaque membre du groupement transmet ces documents; en cas de coassurance, les pièces sont également à fournir par chaque co-assureur. Tout représentant du candidat (auxiliaire d'assurance, courtier, agent général, autre) devra obligatoirement se présenter avec une compagnie d'assurances. La candidature du seul auxiliaire ne pouvant être retenue seule; sauf s'il s'agit d'un mandat avec une compagnie d'assurances nommément désignée.
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Situation économique et financière:
Copie du jugement en cas de redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre pas dans un des cas de l'article 43 CMP concernant les interdictions à soumissionner; déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle au regard des articles L5212-1,L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail; si le candidat est établi en france justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10, L3243-2 et R3243-1 du code du travail; si le candidat est établi à l'étranger une déclaration sur l'honneur attestant qu'il fourni à ses salariés des bulletins de paye comportant les mentions prévues à l'article R3243-1 du code du travail ou documents équivalents.
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Capacité technique et professionnelle:
Documents à produire à l'appui des candidatures au choix de l'acheteur: déclaration concernant le chiffre d'affaires; déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat; présentation d'une liste de prestations similaires exécutées dans les 3 dernières années; certificats de qualification professionnelle: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen; formulaire DC1 lettre de candidature habilitation du mandataire par ses co traitants; formulaire DC2 déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement; si les documents ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction française.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Documents à produire par l'attributaire: les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail; si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats des organismes compétents prouvant qu'il a satisfait aux obligations sociales et fiscales; si l'attributaire n'est pas établi en france, un certificat établi par un organisme du pays concerné. Il pourra être remplacé par une déclaration sous serment ou une déclaration solennelle faite devant une autorité judiciaire ou un notaire ou un organisme qualifié dans le pays; si les documents ne sont pas en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction certifiée conforme.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif au délais de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec le mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.
Autres conditions particulières:
Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (45)
2. tarifs appliqués (35)
3. assistance technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 751a
Contact
Point de contact: Mme Simon Pascale, responsable finances
Adresse du profil d'acheteur: http://www.carene-epp.cce.bull.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.carene-epp.cce.bull.fr 🌏
Adresse postale: hôtel de Ville place Armand Morvan, BP 30
Point de contact: M. Giraudet
Courrier électronique: b.giraudet@ville-donges.fr 📧
Nom: Ville de Donges service finances
Adresse postale: hôtel de Ville, place Armand Morvan, BP 30
Point de contact: Mme Simon
URL des documents: http://www.carene-epp.cce.bull.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012.600
Informations complémentaires
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Mme Simon-Ville de Donges.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Donges
Adresse postale: hôtel de Ville place Armand Morvan, BP 30
Commune postale: Donges
Code postal: 44480
Téléphone: +33 240457979 📞
Fax: +33 240457950 📠
Source: OJS 2012/S 126-209368 (2012-07-02)
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