Services d'assurances pour la Communauté de communes de l'Île d'Oléron
Communauté de communes de l'Île d'Oléron
Services d'assurances pour la Communauté de communes de l'Île d'Oléron. L'opération est composée de 7 lots distincts:
Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes.
Lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes.
Lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Lot 5: assurance des prestations statutaires.
Lot 6: assurance des musées.
Lot 7: Assurance aérodrome.
Le délai de réception des offres était de 2012-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-07-05 | Avis de marché |
| 2013-01-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Île d'Oléron
Adresse postale: 59 route des Allées
Code postal: 17310
Commune postale: Saint-Pierre-d'Oléron
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-05 📅
Date limite de soumission: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 130-216453
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance des véhicules et des risques annexes
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance de la protection juridiques de la collectivité et assurance de la protection fonctionnelles des agents et des élus
Brève description:
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance des musées
Brève description: Assurance des musées.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: assurance aérodrome
Brève description: Assurance aérodrome.
Quantité ou étendue:
Description des options:
Numéro de référence: CDC2012-11
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le paiement s'effectuera par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté de communes de l'Île d'Oléron
Commune postale: Saint-Pierre d'Oléron
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CDC2012-11
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Fax: +33 549606809 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Téléphone: +33 549607919 📞
Source: OJS 2012/S 130-216453 (2012-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:
Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes.Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes.Lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes.Lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.Lot 5: assurance des prestations statutaires.Lot 6: assurance des musées.Lot 7: Assurance aérodrome.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Île d'Oléron
Adresse postale: 59 route des Allées
Code postal: 17310
Commune postale: Saint-Pierre-d'Oléron
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-05 📅
Date limite de soumission: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 130-216453
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services d'assurances pour la Communauté de communes de l'Île d'Oléron. L'opération est composée de 7 lots distincts:
Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes.
Lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes.
Lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Lot 5: assurance des prestations statutaires.
Lot 6: assurance des musées.
Lot 7: Assurance aérodrome.
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance des véhicules et des risques annexes
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance de la protection juridiques de la collectivité et assurance de la protection fonctionnelles des agents et des élus
Brève description:
Assurance de la protection juridiques de la collectivité et assurance de la protection fonctionnelles des agents et des élus.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance des musées
Brève description: Assurance des musées.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: assurance aérodrome
Brève description: Assurance aérodrome.
Quantité ou étendue:
Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes.
Lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes.
Lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Lot 5: assurance des prestations statutaires.
Lot 6: assurance des musées.
Lot 7: Assurance aérodrome.
Les lots no 3 et no 5 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base.
Descriptif des prestations supplémentaires éventuelles:
Lot no 3: Assurances des véhicules à moteur et risques annexes.
Prestation supplémentaire éventuelle 1: auto collaborateurs.
Prestation supplémentaire éventuelle 2: marchandises transportées.
Prestation supplémentaire éventuelle 3: bris de machines.
Lot no 6: Assurances des prestations statutaires.
Prestation supplémentaire éventuelle 1: longue maladie / maladie de longue durée.
Prestation supplémentaire éventuelle 2: maternité.
Prestation supplémentaire éventuelle 3: maladie ordinaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le paiement s'effectuera par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.
Elle pourra aussi être proposée par un groupement conjoint d'assureurs.
En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).
L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque).
Chaque co-assureur devra fournir les pièces prévues à l'article 6 du présent règlement.
Un même opérateur économique ne pourra présenter plusieurs offres pour le même marché, en tant que candidat seul et en qualité de membre d'un groupement ou de membre de plusieurs groupements distincts; dans ce cas toutes les offres de cet opérateur seront déclarées irrégulières.
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté de communes de l'Île d'Oléron
Commune postale: Saint-Pierre d'Oléron
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CDC2012-11
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Fax: +33 549606809 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Téléphone: +33 549607919 📞
Source: OJS 2012/S 130-216453 (2012-07-05)
Avis d'attribution de marché (2013-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de communes de l'Île d'Oléron
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2013-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 010-012006
Se réfère à l'avis: 2012/S 130-216453
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-07 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
4️⃣
5️⃣
Nom: Assurances Vigreux
Adresse postale: Centre d'ingenierie Technoparc Futura
Commune postale: Bethune
Code postal: 62400
6️⃣
Nom: Société Aisoise de gestions d'assurances
Adresse postale: 1285 rue Ampère BP 60232 Pôle d'activités Aix les Milles
Commune postale: Aix en Provence
Code postal: 13796
Source: OJS 2013/S 010-012006 (2013-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de communes de l'Île d'Oléron
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2013-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 010-012006
Se réfère à l'avis: 2012/S 130-216453
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Annonce nº 215, BOAMP 131 B du 10.7.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2013.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-07 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
4️⃣
5️⃣
Nom: Assurances Vigreux
Adresse postale: Centre d'ingenierie Technoparc Futura
Commune postale: Bethune
Code postal: 62400
6️⃣
Nom: Société Aisoise de gestions d'assurances
Adresse postale: 1285 rue Ampère BP 60232 Pôle d'activités Aix les Milles
Commune postale: Aix en Provence
Code postal: 13796
Source: OJS 2013/S 010-012006 (2013-01-10)
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