Services d'assurances pour la commune de Saint-Martin-le-Vinoux

Commune de Saint-Martin-le-Vinoux

Variantes prises en compte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL
• Vigreux Apreva

Qui ?

• Commune de Saint-Martin-le-Vinoux

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-15	Avis de marché
2012-06-27	Informations complémentaires
2012-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Martin-Le-Vinoux
Adresse postale: hôtel de ville - BP 2
Code postal: 38950
Commune postale: Saint-Martin-le-Vinoux
Contact
Courrier électronique: m.fbuisson@ville-saint-martin-le-vinoux.fr 📧
Téléphone: +33 476851450 📞
Fax: +33 476851449 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-15 📅
Date limite de soumission: 2012-07-02 📅
Date de publication: 2012-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 117-193907
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Durée du marché: 4 ans. Unité monétaire...”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Variantes prises en compte.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assurance des prestations statutaires.”
Numéro de référence: 2012-07

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Cf code des marchés publics.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Cf.code des marchés publics.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Cf code des marchés publics.”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“Service d'assurance.”

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (45)
2. Tarifs appliqués % (35)
3. Assistance technique % (20)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Nom: Ville de Saint-Martin-Le-Vinoux: Michèle Favre Buisson
Adresse postale: 40 avenue du général Leclerc - BP 2
Commune postale: Saint-Martin-le-Vinoux
Code postal: 38950
Pays: France 🇫🇷
Nom: Mairie de Saint-Martin-Le-Vinoux
Adresse postale: 40 avenue du général Leclerc, les documents sont téléchargeables sur le site de la ville de Saint-Martin-le-Vinoux, www.ville-saint-martin-le-vinoux.fr - BP 2
Téléphone: +33 476851455 📞
Nom: Ville de Saint-Martin-le-Vinoux: Michèle Favre Buisson

Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2012-07
Informations complémentaires

“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.”

“Durée du marché: 4 ans.”

Afficher plus (2)

“Unité monétaire utilisée, l'euro.”

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2012.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Source: OJS 2012/S 117-193907 (2012-06-15)

Informations complémentaires (2012-06-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-27 📅
Date limite de soumission: 2012-08-06 📅
Date de publication: 2012-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 124-203838
Se réfère à l'avis: 2012/S 117-193907
Numéro JO-S: 124
Source: OJS 2012/S 124-203838 (2012-06-27)

Avis d'attribution de marché (2012-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 19 474 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint Martin-Le-Vinoux
Adresse postale: hôtel de Ville, BP 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-24 📅
Date de publication: 2012-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 208-341831
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

“Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info les prix s'entendent (TTC). Annonce no286, BOAMP 117 B du 20.6.2012. Date d'envoi du...”

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-22 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Vigreux Apreva
Adresse postale: centre d'ingénierie technoparc futura
Commune postale: Bethune
Code postal: 62400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
Source: OJS 2012/S 208-341831 (2012-10-24)

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