Marché d'assurance groupe

Centre de gestion de la FPT du Rhône

Le CDG 69 procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat groupe d'assurances, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités locales du département du Rhône souhaitant y adhérer, en application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26.1.1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 86-552 du 14.3.1986 pris pour son application. Le présent marché est constitué de 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-18 Avis de marché
Avis de marché (2012-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion de la FPT du Rhône
Adresse postale: 9 allée Alban Vistel
Code postal: 69110
Commune postale: Sainte-Foy-lès-Lyon
Contact
Adresse Internet: http://cdg69.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cdg69@cdg69.fr 📧
Téléphone: +33 472384950 📞
Fax: +33 472384979 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-18 📅
Date limite de soumission: 2012-07-19 📅
Date de publication: 2012-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 118-195303
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation par les candidats qui seront retenus est possible sur le site http://cdg69.e-marchespublics.com. — le marché sera conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2013 avec possibilité de résiliation annuelle par les parties, — rubrique II 1.4.) "informations sur l'accord-cadre": la notion d'accord-cadre visée à cette rubrique recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics. La tranche ferme du lot 1 et le lot 2 de la présente consultation prendront la forme d'un marché à bons de commande, — les candidats pourront proposer des variantes seulement s'ils ont préalablement répondu à la solution de base, laquelle est susceptible de comporter plusieurs options, — marché attribué par lot avec possibilité de retenir un même candidat pour l'ensemble des lots. Les tranches conditionnelles du lot n° 1 seront affermies à l'attribution dudit lot, — les marchés seront attribués à un prestataire individuel ou à un groupement solidaire ou conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements (article 51 du code des marchés publics), — la candidature et l'offre doivent être transmises sous enveloppe cachetée à l'adresse visée ci-dessus par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité. L'enveloppe extérieure devra porter la mention "ne pas ouvrir", l'objet du marché (marché d'assurance groupe) et l'adresse, — -si le candidat désire d'envoyer sa candidature et son offre par courrier électronique, elle doit être envoyée sur le site http://cdg69.e-marchespublics.com Pour les modalités de remise des candidatures et des offres, se référer au règlement de la consultation (consultable sur le site http://cdg69.e-marchespublics.com) ou aux conditions générales de la plate-forme. Un exemplaire du dossier de consultation sera adressé aux candidats sélectionnés, — dispositions applicables: code des marchés publics, code des assurances et loi n° 84-53 du 26.1.1984, — unité monétaire souhaitée: euro. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le CDG 69 procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat groupe d'assurances, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités locales du département du Rhône souhaitant y adhérer, en application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26.1.1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 86-552 du 14.3.1986 pris pour son application. Le présent marché est constitué de 2 lots.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: collectivités, pour leurs agents affiliés à la CNRACL
Brève description:
Ce lot est composé:— d'une tranche ferme regroupant de 50 (minimum) à 250 (maximum) communes et établissements publics du département du Rhône comptant moins de 20 agents affiliés à la CNRACL,— de 71 tranches conditionnelles pour les collectivités comptant au moins 20 agents affiliés à la CNRACL.Un descriptif est joint au règlement de la consultation disponible sur le profil d'acheteur.La tranche ferme prendra la forme d'un marché à bons de commande.
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Ce lot est composé:
— d'une tranche ferme regroupant de 50 (minimum) à 250 (maximum) communes et établissements publics du département du Rhône comptant moins de 20 agents affiliés à la CNRACL,
— de 71 tranches conditionnelles pour les collectivités comptant au moins 20 agents affiliés à la CNRACL.
Un descriptif est joint au règlement de la consultation disponible sur le profil d'acheteur.
La tranche ferme prendra la forme d'un marché à bons de commande.
Quantité ou étendue: Masse salariale: 100 000 000 EUR annuels (estimation basée sur le contrat en cours).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: collectivités, pour leur agents non affiliés à la CNRACL
Brève description:
Lot regroupant de 50 (minimum) à 250 (maximum) communes et établissements publics du Rhône pour ceux des agents et/ou fonctionnaires ne relevant pas de la CNRACL. Ce lot prendra la forme d'un marché à bons de commande.
Quantité ou étendue: Masse salariale: 9 000 000 EUR annuels (estimation basée sur le contrat en cours).
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Le lot 1 "Agents affiliés à la CNRACL" est un marché à tranche, comportant 1 tranche ferme pour les collectivités comportant moins de 20 agents affiliés à la CNRACL et 71 tranches conditionnelles pour les collectivités comportant plus de 20 agents affiliés à la CNRACL. La liste de ces collectivités sont jointes au règlement de la consultation. Leurs statistiques seront fournies aux candidats retenus.
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Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 1 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 allée Alban Vistel, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra fournir les pièces et documents suivants:
1. lettre de candidature (imprimé dc1 recommandé);
2. copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire;
3. déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
4. documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats et mandat de l'intermédiaire d'assurance, le cas échéant.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le cas échéant, preuve de l'assurance et de la caution financière prévues au code des assurances, en cours de validité.
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Capacité technique et professionnelle:
1. déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;
2. présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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3. déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
(2) capacité à réaliser des services de même nature pour les collectivités locales, appréciées notamment au regard d'une référence de prestations similaires à celle de la présente consultation ou équivalents;
(3) applicatif informatique dédié à la gestion du contrat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement assuré par chaque collectivité ayant sollicité son adhésion au contrat groupe sur ses ressources propres et ce, dans le cadre des règles fixées par la comptabilité publique, le code des assurances et la loi n° 84-53 du 26.1.1984 relative à la FPT. Paiement des sommes dues au titulaire dans le délai de 30 jours par virement administratif, dans les conditions fixées par le code des marchés publics.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Articles l.310-2 et l.511-1 du code des assurances pour les entreprises d'assurance et les intermédiaires d'assurances; article l.111-1 du code de la mutualité pour les mutuelles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Date d'envoi des invitations: 2012-07-31 📅
Période de validité de l'offre: 2012-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Modalités de gestion du contrat, et en particulier des sinistres, par l'entreprise d'assurance et, le cas échéant, son intermédiaire apprécié au vu notamment ·De la clarté et la simplicité des procédures de gestion;·des outils proposés pour gérer le contrat·des délais proposés, notamment de remboursement des prestations (35)
2. Nature et étendue des garanties appréciées au regard notamment de l'étendue et du niveau des remboursements (30)
3. Cohérence et pérénnité du contenu des contrats et des conditions de garantie (20)
4. Tarification (10)
5. Prestations complémentaires (services associés) appréciées au regard de l'étendue et des coûts notamment de:·contre visite médicale·expertise médicale·recours contre tiers responsable·statistiques fournies,·soutien psychologique dans le cadre du maintien ou du retour à l'emploi (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://cdg69.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône
URL pour informations complémentaires: http://www.cdg69.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires
La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation par les candidats qui seront retenus est possible sur le site http://cdg69.e-marchespublics.com.
— le marché sera conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2013 avec possibilité de résiliation annuelle par les parties,
— rubrique II 1.4.) "informations sur l'accord-cadre": la notion d'accord-cadre visée à cette rubrique recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics. La tranche ferme du lot 1 et le lot 2 de la présente consultation prendront la forme d'un marché à bons de commande,
Afficher plus
— les candidats pourront proposer des variantes seulement s'ils ont préalablement répondu à la solution de base, laquelle est susceptible de comporter plusieurs options,
— marché attribué par lot avec possibilité de retenir un même candidat pour l'ensemble des lots. Les tranches conditionnelles du lot n° 1 seront affermies à l'attribution dudit lot,
— les marchés seront attribués à un prestataire individuel ou à un groupement solidaire ou conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements (article 51 du code des marchés publics),
Afficher plus
— la candidature et l'offre doivent être transmises sous enveloppe cachetée à l'adresse visée ci-dessus par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité. L'enveloppe extérieure devra porter la mention "ne pas ouvrir", l'objet du marché (marché d'assurance groupe) et l'adresse,
Afficher plus
— -si le candidat désire d'envoyer sa candidature et son offre par courrier électronique, elle doit être envoyée sur le site http://cdg69.e-marchespublics.com
Pour les modalités de remise des candidatures et des offres, se référer au règlement de la consultation (consultable sur le site http://cdg69.e-marchespublics.com) ou aux conditions générales de la plate-forme. Un exemplaire du dossier de consultation sera adressé aux candidats sélectionnés,
Afficher plus
— dispositions applicables: code des marchés publics, code des assurances et loi n° 84-53 du 26.1.1984,
— unité monétaire souhaitée: euro.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article l.551-1 du code de justice administrative): les conditions de signature du marché sont indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
— recours pour excès de pouvoir dans un délai 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article r.421-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (articles l551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence Tropic travaux signalisation, conseil d'état, 16.7.2007, requête n° 291.545), qui peut être exercé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat.
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Source: OJS 2012/S 118-195303 (2012-06-18)
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