Assur 2013
Ville de Raismes
Marché de prestations de services d'assurances 6 lots:
Lot 1: dommage aux biens et risques annexes CPV 66515200-5,
Lot 2: resposabilité civile CPV 66516000-0,
Lot 3: flotte automobile et mission CPV 66514110-0,
Lot 4: protection juridique CPV 66513100-0,
Lot 5: assurance individuelle accident CPV 66512100-3,
Lot 6: tous risques expositions et manifestations CPV 66515000-3.
Le délai de réception des offres était de 2012-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-28.
Qui ?- • Ville de Raismes
- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-06-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“6 lots durée 48 mois effet 1.1.2013 faculté de résiliation annuelle à l'échéance anniversaire sur préavis de 4 mois”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Raismes
Adresse postale: Grand Place place Stalingrad
Code postal: 59590
Commune postale: Raismes
Contact
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: achat@ville-raismes.fr 📧
Téléphone: +33 327149424 📞
Fax: +33 327142249 đź“
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-28 đź“…
Date limite de soumission: 2012-09-11 đź“…
Date de publication: 2012-07-03 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 125-207271
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
“Procédure dématérialisée:retrait par voie électronique par l'intermédiaire de la plateforme achat public.com. Adresse de...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de prestations de services d'assurances 6 lots:”
“Lot 1: dommage aux biens et risques annexes CPV 66515200-5,”
“Lot 2: resposabilité civile CPV 66516000-0,”
“Lot 3: flotte automobile et mission CPV 66514110-0,”
“Lot 4: protection juridique CPV 66513100-0,”
“Lot 5: assurance individuelle accident CPV 66512100-3,”
“Lot 6: tous risques expositions et manifestations CPV 66515000-3.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Brève description:
“Néant.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilite civile
Brève description:
“Neant.”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: flotte automobile et missions
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: protection juridique
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assuance individuelle accident
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: tous rsiques expositions et manifestations
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: assur 2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ville de Raismes, 59590 Raismes, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Identité complète du candidat.”
“Moyens humains et techniques dont il dispose,”
“Chiffres d'affaires (3 dernières années) de la branche concernée,”
“— les Principales références, notamment dans le domaine des collectivités locales (certificats de capacité),”
“— si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,”
“— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des...”
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“— être en mesure de justifier de la régularité de situation au regard des obligations fiscales et sociales à l'attribution du marché (formulaire noti2).”
“Formulaires de candidatures DC1 DC2 NOTI2 disponibles à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.”
Situation économique et financière:
“Voir point III 2 1 ci -dessus.”
Capacité technique et professionnelle:
“— Copies des attestations d'assurances et/ou de caution financière prévue au Code des Assurances, pour les intermédiaires,”
“— Attestation d'enregistrement Orias.”
“Précision: Il est rappelé aux intermédiaires d'assurances que les prestations d'assurances ne pouvant être exécutées que par des entreprises d'assurances...”
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Budget de la collectivite paiement par mandat administratif à 30 j.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. etendue des garanties (40)
2. moyens humains et techniques (20)
3. tarifications des franchises (35)
4. pourcentaged'apérition placementcoassurance (5)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service achats-marchés
Mme Descamps (poste 9424)
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
Point de contact: Mme Descamps
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_zxViTKb8WX 🌏
Nom: Ville de Raismes
Adresse postale: HĂ´tel de Ville Grand Place
Code postal: 59590
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 đź“…
Informations complémentaires
“Procédure dématérialisée:retrait par voie électronique par l'intermédiaire de la plateforme achat public.com.”
“Adresse de téléchargement:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_zxViTKb8WX.”
“Ou retrait du dossier par voie postale sur demande en mairie coordonnée point1 réception des dossiers par voie dématérialisée ou par voie postale: voir...”
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“AMO: sté BACS Bustin audit conseil et suivi à Vieux Condé 59590.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lillle
Adresse postale: 143 rue J Giélée BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320331347 đź“
Source: OJS 2012/S 125-207271 (2012-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“6 lots durée 48 mois effet 1.1.2013 faculté de résiliation annuelle à l'échéance anniversaire sur préavis de 4 mois”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Raismes
Adresse postale: Grand Place place Stalingrad
Code postal: 59590
Commune postale: Raismes
Contact
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: achat@ville-raismes.fr 📧
Téléphone: +33 327149424 📞
Fax: +33 327142249 đź“
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-28 đź“…
Date limite de soumission: 2012-09-11 đź“…
Date de publication: 2012-07-03 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 125-207271
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
“Procédure dématérialisée:retrait par voie électronique par l'intermédiaire de la plateforme achat public.com. Adresse de...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de prestations de services d'assurances 6 lots:”
“Lot 1: dommage aux biens et risques annexes CPV 66515200-5,”
Afficher plus (5)
“Lot 2: resposabilité civile CPV 66516000-0,”
“Lot 3: flotte automobile et mission CPV 66514110-0,”
“Lot 4: protection juridique CPV 66513100-0,”
“Lot 5: assurance individuelle accident CPV 66512100-3,”
“Lot 6: tous risques expositions et manifestations CPV 66515000-3.”
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Brève description:
“Néant.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilite civile
Brève description:
“Neant.”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: flotte automobile et missions
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: protection juridique
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assuance individuelle accident
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: tous rsiques expositions et manifestations
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: assur 2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ville de Raismes, 59590 Raismes, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Identité complète du candidat.”
“Moyens humains et techniques dont il dispose,”
Afficher plus (6)
“Chiffres d'affaires (3 dernières années) de la branche concernée,”
“— les Principales références, notamment dans le domaine des collectivités locales (certificats de capacité),”
“— si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,”
“— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des...”
“— être en mesure de justifier de la régularité de situation au regard des obligations fiscales et sociales à l'attribution du marché (formulaire noti2).”
“Formulaires de candidatures DC1 DC2 NOTI2 disponibles à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.”
“Voir point III 2 1 ci -dessus.”
Capacité technique et professionnelle:
“— Copies des attestations d'assurances et/ou de caution financière prévue au Code des Assurances, pour les intermédiaires,”
“— Attestation d'enregistrement Orias.”
Afficher plus (1)
“Précision: Il est rappelé aux intermédiaires d'assurances que les prestations d'assurances ne pouvant être exécutées que par des entreprises d'assurances...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Budget de la collectivite paiement par mandat administratif à 30 j.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. etendue des garanties (40)
2. moyens humains et techniques (20)
3. tarifications des franchises (35)
4. pourcentaged'apérition placementcoassurance (5)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service achats-marchés
Mme Descamps (poste 9424)
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
Point de contact: Mme Descamps
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_zxViTKb8WX 🌏
Nom: Ville de Raismes
Adresse postale: HĂ´tel de Ville Grand Place
Code postal: 59590
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 đź“…
Informations complémentaires
“Procédure dématérialisée:retrait par voie électronique par l'intermédiaire de la plateforme achat public.com.”
“Adresse de téléchargement:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_zxViTKb8WX.”
Afficher plus (3)
“Ou retrait du dossier par voie postale sur demande en mairie coordonnée point1 réception des dossiers par voie dématérialisée ou par voie postale: voir...”
“AMO: sté BACS Bustin audit conseil et suivi à Vieux Condé 59590.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lillle
Adresse postale: 143 rue J Giélée BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320331347 đź“
Source: OJS 2012/S 125-207271 (2012-06-28)
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