Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS du Calvados

SDIS 14

Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS du Calvados.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-25 Avis de marché
2013-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 14
Adresse postale: 25 boulevard Maréchal Juin - BP 75447
Code postal: 14054
Commune postale: Caen Cedex 4
Contact
Courrier électronique: marches-publics@sdis14.fr 📧
Téléphone: +33 231434000 📞
Fax: +33 231434039 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-25 📅
Date limite de soumission: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 121-201060
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert, lancé en application des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 du code des marchés publics (décret du 1.8.2006). Le présent marché prendra effet à compter du 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2017. les prix du marché devront être libellés exclusivement en euros. conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels: le dossier de consultation est mis à disposition des candidats sur le profil d'acheteur du SDIS 14. L'accès aux documents se fait à l'adresse suivante: www.sdis14.fr (rubrique marchés publics). la remise des offres pourra s'effectuer, au choix du candidat, selon les modes suivants: - directement au service des marchés publics contre récépissé; - par pli recommandé avec accusé de réception; - par voie électronique sur le site www.sdis14.fr (voir les modalités détaillées dans le règlement de consultation)0. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus: SDIS 14 - 25; boulevard Maréchal Juin, BP 75447, 14054 Caen Cedex 4, FRANCE. Correspondants: Mme Yvette Grisé no tél: +33 231434072 no fax: +33 231434039 ou M. Pierre Lerouge - no tél: +33 231434065 courriel: marches-publics@sdis14.fr adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: ACE Consultant, Correspondant: Ralph Cosnard, 42, boulevard Calmette, 30400 Villeneuve les Avignon, FRANCE, no tél: +33 490275810 - no fax: +33 490270477 Courriel: aceconsult@orange.fr les critères de choix des offres avec leur % de pondération sont les suivants: - la valeur technique: 60 % - le prix: 40 % La valeur technique sera notée sur 20 et jugée selon les sous-critères suivants: - le poids des réserves au cahier des clauses particulières (noté sur 12) - les franchises et montant des garanties (noté sur 4) - le respect des délais de préavis (noté sur 2) - la gestion des contrats (noté sur 2) le prix sera également noté sur 20 selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation. les lots no 2,3,4 et 6 comportent des prestations supplémentaires éventuelles (Pse): Lot ° 2: PSE obligatoire: Franchises majorées (selon article 3.2 du CCP) Lot no 3: PSE obligatoire: Accidents corporels (selon article 2.2 du CCP) Lot no 4: PSE obligatoire: Embarcations (selon article 3.1 du ccp) pse facultative: Prévention (selon article 3.2 du Ccp) Lot no 6: PSE obligatoire: Accidents de travail / maladies professionnelles (selon article 2 B.1 du CCP). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS du Calvados.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Brève description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: bris de machines
Brève description: Bris de machines.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: flotte véhicules et risques annexes
Brève description: Flotte véhicules et risques annexes.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: protection sociale SPV
Brève description: Protection sociale SPV.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: risques statutaires agents affiliés Cnracl
Brève description: Risques statutaires agents affiliés Cnracl.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: protection juridique
Brève description: Protection juridique.
Numéro de référence: 2012-020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 25 boulevard Maréchal Juin, 14054 Caen, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat (organisme d'assurance / mutuelle... ET tout intermédiaire) aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: Pièces relatives à la candidature - articles 44 et 45 du code des marchés publics: Pièce 1: La lettre de candidature portant mention des éventuels membres du groupement (le candidat est invité à utiliser le formulaire normalisé Dc1) datée et signée de façon originale. (voir le règlement de la consultation) pièce 2 (à défaut d'utilisation du formulaire DC1): voir le détail dans le règlement de la consultation. Pièce 3: L'agrément de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance, ainsi que l'attestation d'inscription à l'orias pour les intermédiaires.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Pièce 4: Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, du groupement et / ou de l'intermédiaire: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature. pièce 5: Les références et/ou qualifications du candidat, du groupement ou de l'intermédiaire (par exemple: une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé). pour les pièces 4 et 5, si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra à défaut prouver sa capacité financière par tout document équivalent.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Pièce 6: Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le(s) candidat(s). Pièce 7: Le cas échéant, copie du ou des jugements de redressement judiciaire. en cas de groupement, les pièces 2 à 6 doivent être transmises pour chacun des membres du groupement. S'il le souhaite, le candidat (ou chaque membre du groupement) et l'intermédiaire pourront utiliser un imprimé DC2 pour regrouper les pièces 4 et 5. Pièce 8: Les courtiers ou mandataires joindront de surcroît le mandat tel qu'indiqué au 1.4 du règlement de consultation (original et spécifique) détaillant l'étendue de leur pouvoir (signature de certaines pièces de l'offre, encaissement des cotisations, gestion du contrat et des sinistres) - le DC1 signé des deux parties vaut mandat à ce stade. important: Pour les assureurs non établis en France, les pièces seront bien entendu exigées sous forme originale (attestations équivalentes délivrées dans le pays d'origine), ainsi que la justification de son agrément sur le marché français (ou pays d'origine en UE. En cas d'intervention dans le cadre de la libre prestation de service) et du reversement des taxes d'assurances correspondantes.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de fonctionnement du SDIS Délai global de paiement des factures par mandat administratif de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance / mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir). les offres ne pourront être présentées que par: - une entreprise / organisme qui porte et provisionne le risque se présentant seul (société d'assurance, mutuelle...); - un groupement d'entreprises entre un organisme qui porte et provisionne le risque et un intermédiaire; - un groupement d'entreprises entre organismes qui portent et provisionnent le risque (coassurance); - un groupement d'entreprises entre organismes qui portent et provisionnent le risque (coassurance) et un ou plusieurs intermédiaire(s); En aucun cas un intermédiaire d'assurance ne pourra se présenter seul.
Afficher plus
Autres conditions particulières: Voir le règlement de la consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (points détaillés dans le règlement de la consultation) (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M le président du conseil d'administration du SDIS
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-sdis14.local-trust.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-020
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert, lancé en application des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 du code des marchés publics (décret du 1.8.2006). Le présent marché prendra effet à compter du 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2017. les prix du marché devront être libellés exclusivement en euros. conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels: le dossier de consultation est mis à disposition des candidats sur le profil d'acheteur du SDIS 14. L'accès aux documents se fait à l'adresse suivante: www.sdis14.fr (rubrique marchés publics). la remise des offres pourra s'effectuer, au choix du candidat, selon les modes suivants: - directement au service des marchés publics contre récépissé; - par pli recommandé avec accusé de réception; - par voie électronique sur le site www.sdis14.fr (voir les modalités détaillées dans le règlement de consultation)0. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus: SDIS 14 - 25; boulevard Maréchal Juin, BP 75447, 14054 Caen Cedex 4, FRANCE. Correspondants: Mme Yvette Grisé no tél: +33 231434072 no fax: +33 231434039 ou M. Pierre Lerouge - no tél: +33 231434065 courriel: marches-publics@sdis14.fr adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: ACE Consultant, Correspondant: Ralph Cosnard, 42, boulevard Calmette, 30400 Villeneuve les Avignon, FRANCE, no tél: +33 490275810 - no fax: +33 490270477 Courriel: aceconsult@orange.fr les critères de choix des offres avec leur % de pondération sont les suivants: - la valeur technique: 60 % - le prix: 40 % La valeur technique sera notée sur 20 et jugée selon les sous-critères suivants: - le poids des réserves au cahier des clauses particulières (noté sur 12) - les franchises et montant des garanties (noté sur 4) - le respect des délais de préavis (noté sur 2) - la gestion des contrats (noté sur 2) le prix sera également noté sur 20 selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation. les lots no 2,3,4 et 6 comportent des prestations supplémentaires éventuelles (Pse): Lot ° 2: PSE obligatoire: Franchises majorées (selon article 3.2 du CCP) Lot no 3: PSE obligatoire: Accidents corporels (selon article 2.2 du CCP) Lot no 4: PSE obligatoire: Embarcations (selon article 3.1 du ccp) pse facultative: Prévention (selon article 3.2 du Ccp) Lot no 6: PSE obligatoire: Accidents de travail / maladies professionnelles (selon article 2 B.1 du CCP).
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 121-201060 (2012-06-25)
Avis d'attribution de marché (2013-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18 990 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-15 📅
Date de publication: 2013-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 014-018613
Se réfère à l'avis: 2012/S 121-201060
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Le lot no 3 : responsabilité civile est déclaré infructueux.Le montant des marchés concernant les lots no 1, 2, 4, 5, 6 et 7 sont des montant (TTC). il ne s'applique pas de TVA. Annonce no Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2013.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 25 boulevard Maréchal Juin, 14054 Caen

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-20 📅
Nom: Cabinet Pigeonneau/MMA
Adresse postale: 7 avenue du 6 Juin
Commune postale: Caen cedex 2
Code postal: 14018

2️⃣
Nom: cabinet pigeonneau/Covea Fleet
Adresse postale: 7 avenue du 6 juin

3️⃣
Nom: Sofcap/Sagena - Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110

4️⃣
Nom: Sofcap/CNP assurances
Commune postale: Vaseelay

5️⃣
Nom: Cabinet Frand/Monceau retraite
Adresse postale: 23 avenue Jean Jaurés
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100

6️⃣
Nom: Jadis/CFDP
Adresse postale: 71 avenue de la Résistance BP 15
Commune postale: Le Raincy
Code postal: 93341

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M le président du Conseil d'administration du SDIS

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Source: OJS 2013/S 014-018613 (2013-01-15)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Cabinet Frand/Monceau retraite cabinet pigeonneau/Covea Fleet Cabinet Pigeonneau/MMA Jadis/CFDP Sofcap/CNP assurances Sofcap/Sagena - Sofaxis
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes