Prévoyance et frais de santé 2013
France Loire
Contrat de prévoyance collective à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel.
Contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel.
Le délai de réception des offres était de 2012-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Loiret
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-06-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Quantité ou étendue: Le marché concerne 150 salariés.1 320 000,00
Valeur totale du marché: 1 320 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: France Loire
Adresse postale: 33 rue du Fg de Bourgogne, BP 51557
Code postal: 45005
Commune postale: Orléans
Contact
Courrier électronique: vmiet@franceloire.fr 📧
Téléphone: +33 238547440 📞
Fax: +33 238547450 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-26 📅
Date limite de soumission: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 124-205370
Numéro JO-S: 124
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Contrat de prévoyance collective à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel
Brève description: Mise en place des régimes de prévoyance.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel
Brève description: Mise en place des régimes de frais de santé à adhésion obligatoire.
Quantité ou étendue: Le marché concerne 150 salariés.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Orléans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Les documents seront remis gratuitement aux candidats.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (55)
2. La valeur technique de l'offre (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Valérie Miet
Nom: France Loire
URL des documents: http://franceloire.omnikles.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 7 rue des Huguenots
Commune postale: Orléans
Code postal: 45044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238745834 📞
Fax: +33 238536574 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 124-205370 (2012-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Quantité ou étendue: Le marché concerne 150 salariés.1 320 000,00
Valeur totale du marché: 1 320 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: France Loire
Adresse postale: 33 rue du Fg de Bourgogne, BP 51557
Code postal: 45005
Commune postale: Orléans
Contact
Courrier électronique: vmiet@franceloire.fr 📧
Téléphone: +33 238547440 📞
Fax: +33 238547450 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-26 📅
Date limite de soumission: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 124-205370
Numéro JO-S: 124
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat de prévoyance collective à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel.
Contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel.
Intitulé du lot: Contrat de prévoyance collective à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel
Brève description: Mise en place des régimes de prévoyance.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel
Brève description: Mise en place des régimes de frais de santé à adhésion obligatoire.
Quantité ou étendue: Le marché concerne 150 salariés.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Orléans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
Afficher plus
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 17-II du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005:
— Lettre de candidature DC1,
— Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement DC2,
— Déclaration de lutte contre le travail dissimulé - NOTI1,
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 Ord.2005;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article 17-I du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005:
— Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article 17-I du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour l’année en cours,
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique,
Afficher plus
— Déclaration indiquant des titres d'études et professionnels des cadres et notamment des responsables des prestations de service de même nature que celle de la présente consultation.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.
Afficher plus
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, auxquelles se réfèrent le marché, réalisées au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Les références professionnelles pour des prestations similaires au présent marché réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années:
— des certificats de qualifications professionelles (agrément, carte professionnelle...),
— la preuve de la capacité peut être apportée par tous moyens.
Dépôts et garanties exigés: Les documents seront remis gratuitement aux candidats.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est conclu à prix forfaitaire et révisable.
Le paiement se fera par virement.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (55)
2. La valeur technique de l'offre (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Valérie Miet
Nom: France Loire
URL des documents: http://franceloire.omnikles.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 7 rue des Huguenots
Commune postale: Orléans
Code postal: 45044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238745834 📞
Fax: +33 238536574 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction d'un référé en matière de contrats et marchés: en application article L.551-1 du code de justice administrative, référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché.
Introduction d'une requête en première instance: article R.421-1 du code de justice administrative soit, 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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