Marché public d'assurances pour la Ville de Pontivy

Ville de Pontivy

Services d'assurances pour la Ville de Pontivy: le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la Ville de Pontivy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-28.

Qui ?

• Ville de Pontivy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-28	Avis de marché

Avis de marché (2012-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu du 1.1.2013 au 31.12.2013 et il est reconductible tacitement 4 fois par période d'un an.460 000

Valeur totale du marché: 460 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pontivy
Adresse postale: 8 rue François Mitterrand CS 20027
Code postal: 56300
Commune postale: Pontivy
Contact
Courrier électronique: aude.moysan@ville-pontivy.fr 📧
Téléphone: +33 10297250033 📞
Fax: +33 10297278709 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-28 📅
Date limite de soumission: 2012-08-30 📅
Date de publication: 2012-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 125-207272
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plate-forme suivante: www.e-megalisbretagne.org/ Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services d'assurances pour la Ville de Pontivy: le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la Ville de Pontivy.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu du 1.1.2013 au 31.12.2013 et il est reconductible tacitement 4 fois par période d'un an.

Nombre de reconductions possibles: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement est effectué en application notamment de l'article 98 du code des marchés publics relatif aux délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès le remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Moysan Aude
Nom: Mairie de Pontivy
Code postal: 56306
Point de contact: Mme Dacquay Frédérique
Téléphone: +33 10297252220 📞
Courrier électronique: frederique.dacquay@ville-pontivy.fr 📧
Fax: +33 10297278648 📠

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plate-forme suivante:

www.e-megalisbretagne.org/

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tribunal Administratif de Rennes, adresse: 3 contour de la Motte, 35044 Rennes Cedex, FRANCE, téléphone: +33 223212828, fax: +33 299635684, mail: greffe.ta-rennes@juradm.fr.

Source: OJS 2012/S 125-207272 (2012-06-28)

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