2012-07-30Convention de participation de la Ville d'Agde et du CCAS à la couverture du risque "prévoyance" (Commune d'Agde)
Convention de participation de la Ville d'Agde et éventuellement du CCAS, à la protection sociale complémentaire de "prévoyance" du personnel (en application du décret n° 2011-1474 du 8.11.2011). La prévoyance s'entend en l'espèce comme la couverture des risques liés à la baisse de traitement consécutive à une incapacité temporaire de travail et le risque d'invalidité permanente. Le contrat ou règlement support de la convention de participation proposera néanmoins en adhésion individuelle facultative, …
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2012-07-30Prestations d’assurances (Ubifrance)
Le présent marché négocié fait l’objet de 4 domaines d’assurance distincts relatifs aux VIE:
— assistance-rapatriement: monde entier 24h/24, soutien psychologique inclus,
— frais médicaux (contrat prévoyance / maladie): remboursement des frais médicaux et chirurgicaux, garantie décès IAD et frais d'obsèques, garanties incapacité de travail et invalidité permanente, garantie AT et maladies professionnelles,
— responsabilité civile générale: couverture des dommages corporels, matériels et immatériels, …
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2012-07-27Souscription d'un programme d'assurance construction: tous risques chantier (option pertes et frais anticipés),... (Centre hospitalier Labajourderie)
Les travaux consistent en la construction du nouvel hôpital de confolens, sur un terrain libre, sur le site "le pigeonnier". - travaux neufs tranche ferme: l'ensemble des travaux de gros oeuvre, d'infrastructure, de superstructure, cloisonnement et équipement de l'établissement, à l'exception des travaux de second oeuvre de l'USLD. Tranche conditionnelle: l'ensemble des travaux de second oeuvre pour l'aménagement de l'usld (cloisonnements, menuiseries, agencement, CVC, CFO, CFA). La durée prévisionnelle …
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2012-07-27Marché de prestations de service d'assurance pour les besoins de Plaine Commune Habitat, 2 lots (OPH Plaine Commune Habitat)
Marché alloti composé des 2 lots décrits ci dessous.
Les 2 lots sont traités par l'émission de bons de commande. Ils sont conclus sans montant minimum ni maximum. Pour information, le montant prévisionnel des commandes est de 576 000 EUR annuel pour le lot 1 et de 160 000 EUR annuel pour le lot 2. Ces montants sont donnés à titre purement indicatifs et Plaine Commune Habitat ne s'engage nullement à leur hauteur.
Une prestation supplémentaire éventuelle est imposée au titre du lot 1: En solution de base, …
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2012-07-26Services d'assurances pour la commune de Saint-Cyprien (Commune de Saint-Cyprien)
Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Saint-Cyprien dans les domaines suivants: dommages aux biens, responsabilités, véhicules, protection fonctionnelle des agents et des élus, prestations statutaires, expositions des musées, responsabilités portuaires, assurance des bateaux, dommages aux digues et pontons, protection juridique de la collectivité. Durée du marché: 48 mois lots n° 3, 6, 8, 9 et 10 à compter du 1.1.2013. Durée du marché: 45 mois lots n° 1, 2, 4, 5 et 7 à compter du 1.4.2013.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Axa artCOVEA RISKSGroupama MéditerranéeSMACLSMACL Assurances
2012-07-25Régimes frais de santé et prévoyance GIE GIC Djrh 12 - 10 (GIE GIC)
Appel d'offres pour les prestations de frais de santé et de prévoyance pour l'ensemble des collaborateurs du GIE GIC (237 collaborateurs). Contrat pour une durée de 12 mois tacitement reconductible. La consultation est ouverte aux seules entreprises relevant des articles L 221-1 du code des assurances, L 211-7 et R 211-2 du Code de la Mutualité et L 931-4 et R 931-2-1 du code de la sécurité sociale.
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2012-07-19Contrats d'assurances (Centre de soins et d'hebergement l dur)
— Lot 1: assurance dommages aux biens, bris de machines et risques annexes Lot 2: Assurance responsabilité civile et risques annexes - lot 3: assurance automobile et risques annexes - lot 4: Assurance de prévoyance des risques statutaires du personnel.
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