Contrat groupe d'assurance complémentaire santé

Chambre régionale d'agriculture PC

Souscription d'un contrat d'assurance pour le compte des Chambres d'agriculture de Poitou-Charentes portant sur la complémentaire santé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-26 Avis de marché
2012-11-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre régionale d'agriculture PC
Adresse postale: 2133 route de Chauvigny - BP 50002
Code postal: 86550
Commune postale: Mignaloux-Beauvoir
Contact
Téléphone: +33 549447481 📞
Fax: +33 549467905 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-26 📅
Date limite de soumission: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 145-242568
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26 juillet 2012.”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription d'un contrat d'assurance pour le compte des Chambres d'agriculture de Poitou-Charentes portant sur la complémentaire santé.”
Les variantes sont acceptées
Description des options:
“L'option concerne les ayants droit dont l'adhésion sera soit obligatoire, soit facultative.”
Numéro de référence: 2012ASSU-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Poitou-Charentes.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Cf. règlement de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle:
“Cf. règlement de la consultation.”

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Chambres d'agriculture Poitou-Charentes
Adresse postale: BP 50002
Commune postale: Mignaloux-Beauvoir
Code postal: 86550
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: cf. règlement de la consultation
Adresse postale: 2133 route de Chauvigny - BP 50002
Commune postale: Mignaloux Beauvoir
Courrier électronique: mireille.charruault@poitou-charentes.chambagri.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012__Ka_EYFOo9 🌏
Nom: Chambre régionale d'agriculture Poitou-Charentes

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2012ASSU-01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac - BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Cf. règlement de la consultation.”
Source: OJS 2012/S 145-242568 (2012-07-26)
Avis d'attribution de marché (2012-11-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2133 route de Chauvigny, BP 50002

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-16 📅
Date de publication: 2012-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 223-367041
Se réfère à l'avis: 2012/S 145-242568
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

“Annonce no249, BOAMP 145 B du 28.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2012.”

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Valeur prix (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-10 📅
Nom: cria prevoyance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Charruault Mireille

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue de Blossac, BP 541
Source: OJS 2012/S 223-367041 (2012-11-16)