Marche de service relatif a la prestation d'assurance
Centre hospitalier de Falaise
Marche de service relatif a la prestation d'assurance.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-07-25 | Avis de marché |
| 2012-12-05 | Avis d'attribution de marché |
| 2013-02-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
“Lot 1 - "Dommages aux biens et risques annexes" Lot 2 - "Bris de machines informatique" Lot 3 - "Flotte automobile et risques annexes" Lot 4 - "Risques...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Falaise
Adresse postale: boulevard des Bercagnes, BP 59
Code postal: 14700
Commune postale: Falaise
Contact
Courrier électronique: anne-sophie.huet@ch-falaise.fr 📧
Téléphone: +33 231404203 📞
Fax: +33 231404147 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-25 📅
Date limite de soumission: 2012-09-06 📅
Date de publication: 2012-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 143-239672
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
“L'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.achat-hopital.com. Les documents de la consultation seront publiés...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marche de service relatif a la prestation d'assurance.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Brève description:
“Assurance "Dommages aux biens et risques annexes".”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance "Bris de machine informatique et autres matériels"
Brève description:
“Assurance "Bris de machine informatique et autres matériels".”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Brève description:
“Assurance "Flotte automobile et risques annexes".”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance "Risques statutaires du personnel"
Brève description:
“Assurance "Risques statutaires du personnel".”
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Brève description:
“Assurance "Responsabilité et risques annexes".”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Boulevard des Bercagnes, 14700 Falaise, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Voir infra. Situation juridique - références requises: Sont exigés: 1)lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire):...”
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Situation économique et financière:
“Appréciation globale; chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années, sur déclaration Dc2 ou...”
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Mandat administratif et selon les dispositions du Code des assurances.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pas de forme imposée.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Anne-Sophie Huet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: société protectas
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149324022 📞
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Fax: +33 143032173 📠
Nom: Centre hospitalier de Falaise
Adresse postale: boulevard des Bercagnes Bâtiment administratif - 1er étage
Commune postale: Falaise
Code postal: 14700
Point de contact: Services Economiques
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Date de début: 2012-10-18 📅
Informations complémentaires
“L'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.achat-hopital.com. Les documents de la consultation seront publiés...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 143-239672 (2012-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
“Lot 1 - "Dommages aux biens et risques annexes" Lot 2 - "Bris de machines informatique" Lot 3 - "Flotte automobile et risques annexes" Lot 4 - "Risques...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Falaise
Adresse postale: boulevard des Bercagnes, BP 59
Code postal: 14700
Commune postale: Falaise
Contact
Courrier électronique: anne-sophie.huet@ch-falaise.fr 📧
Téléphone: +33 231404203 📞
Fax: +33 231404147 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-25 📅
Date limite de soumission: 2012-09-06 📅
Date de publication: 2012-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 143-239672
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
“L'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.achat-hopital.com. Les documents de la consultation seront publiés...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marche de service relatif a la prestation d'assurance.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Brève description:
“Assurance "Dommages aux biens et risques annexes".”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance "Bris de machine informatique et autres matériels"
Brève description:
“Assurance "Bris de machine informatique et autres matériels".”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Brève description:
“Assurance "Flotte automobile et risques annexes".”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance "Risques statutaires du personnel"
Brève description:
“Assurance "Risques statutaires du personnel".”
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Brève description:
“Assurance "Responsabilité et risques annexes".”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Boulevard des Bercagnes, 14700 Falaise, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Voir infra. Situation juridique - références requises: Sont exigés: 1)lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire):...”
Situation économique et financière:
“Appréciation globale; chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur...”
Capacité technique et professionnelle:
“— Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années, sur déclaration Dc2 ou...”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Mandat administratif et selon les dispositions du Code des assurances.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pas de forme imposée.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Anne-Sophie Huet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: société protectas
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149324022 📞
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Fax: +33 143032173 📠
Nom: Centre hospitalier de Falaise
Adresse postale: boulevard des Bercagnes Bâtiment administratif - 1er étage
Commune postale: Falaise
Code postal: 14700
Point de contact: Services Economiques
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Date de début: 2012-10-18 📅
Informations complémentaires
“L'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.achat-hopital.com. Les documents de la consultation seront publiés...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 143-239672 (2012-07-25)
Avis d'attribution de marché (2012-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 147 963 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-05 📅
Date de publication: 2012-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 235-386501
Se réfère à l'avis: 2012/S 143-239672
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
“Annonce n° 132, BOAMP 145 B du 28.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2012.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (5)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-18 📅
Nom: Beah sas
Adresse postale: 8 rue a de Vigny
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@beah.fr 📧
Source: OJS 2012/S 235-386501 (2012-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 147 963 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-05 📅
Date de publication: 2012-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 235-386501
Se réfère à l'avis: 2012/S 143-239672
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
“Annonce n° 132, BOAMP 145 B du 28.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2012.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (5)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-18 📅
Nom: Beah sas
Adresse postale: 8 rue a de Vigny
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@beah.fr 📧
Source: OJS 2012/S 235-386501 (2012-12-05)
Avis d'attribution de marché (2013-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 19 955,15 💰
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-01 📅
Date de publication: 2013-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 026-039465
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
“Annonce no132, B.O.A.M.P. 145 B du 28.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.2.2013.”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“boulevard des Bercagnes, 14700 Falaise, FRANCE”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-26 📅
Nom: Smacl Assurance
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: 79031 Niort Cedex 9
Courrier électronique: appeloffre@smacl.fr 📧
2️⃣
Nom: Mma Iard
Adresse postale: 7 avenue du 6 juin
Commune postale: Caen Cedex 2
Code postal: 14018
Courrier électronique: cabinet.pigeonneau.caen@mma.fr 📧
3️⃣
Nom: Groupama Centre Manche
Adresse postale: 10 rue Blaise
Commune postale: Chartres Cedex
Code postal: 28006
Courrier électronique: fbarbey@groupama-cm.fr 📧
4️⃣
Nom: Yvelin SA
Adresse postale: CS 89501
Commune postale: Monptellier Cedex 2
Code postal: 34265
Courrier électronique: e.ollivier@yvelin.fr 📧
Source: OJS 2013/S 026-039465 (2013-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 19 955,15 💰
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-01 📅
Date de publication: 2013-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 026-039465
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
“Annonce no132, B.O.A.M.P. 145 B du 28.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.2.2013.”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“boulevard des Bercagnes, 14700 Falaise, FRANCE”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-26 📅
Nom: Smacl Assurance
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: 79031 Niort Cedex 9
Courrier électronique: appeloffre@smacl.fr 📧
2️⃣
Nom: Mma Iard
Adresse postale: 7 avenue du 6 juin
Commune postale: Caen Cedex 2
Code postal: 14018
Courrier électronique: cabinet.pigeonneau.caen@mma.fr 📧
3️⃣
Nom: Groupama Centre Manche
Adresse postale: 10 rue Blaise
Commune postale: Chartres Cedex
Code postal: 28006
Courrier électronique: fbarbey@groupama-cm.fr 📧
4️⃣
Nom: Yvelin SA
Adresse postale: CS 89501
Commune postale: Monptellier Cedex 2
Code postal: 34265
Courrier électronique: e.ollivier@yvelin.fr 📧
Source: OJS 2013/S 026-039465 (2013-02-01)
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