Marche de service relatif a la prestation d'assurance

Centre hospitalier de Falaise

Marche de service relatif a la prestation d'assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier de Falaise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-25	Avis de marché
2012-12-05	Avis d'attribution de marché
2013-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

Lot 1 - "Dommages aux biens et risques annexes" Lot 2 - "Bris de machines informatique" Lot 3 - "Flotte automobile et risques annexes" Lot 4 - "Risques statutaires du personnel" Lot 5 - "Responsabilité et risques annexes".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Falaise
Adresse postale: boulevard des Bercagnes, BP 59
Code postal: 14700
Commune postale: Falaise
Contact
Courrier électronique: anne-sophie.huet@ch-falaise.fr 📧
Téléphone: +33 231404203 📞
Fax: +33 231404147 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-25 📅
Date limite de soumission: 2012-09-06 📅
Date de publication: 2012-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 143-239672
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

L'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.achat-hopital.com. Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.achat-hopital.com. Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http://www.achat-hopital.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marche de service relatif a la prestation d'assurance.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Brève description: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes".
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance "Bris de machine informatique et autres matériels"
Brève description: Assurance "Bris de machine informatique et autres matériels".
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Brève description: Assurance "Flotte automobile et risques annexes".
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance "Risques statutaires du personnel"
Brève description: Assurance "Risques statutaires du personnel".
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Brève description: Assurance "Responsabilité et risques annexes".
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Boulevard des Bercagnes, 14700 Falaise, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir infra. Situation juridique - références requises: Sont exigés: 1)lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente. 2)déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente. 1) et 2)les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3)en cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation. 4)mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 5)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 6)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 7)attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers). 8)etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation). 9)les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature. 10)lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Appréciation globale; chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

— Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années, sur déclaration Dc2 ou équivalente. -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Mandat administratif et selon les dispositions du Code des assurances.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Centre hospitalier de Falaise

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Anne-Sophie Huet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: société protectas
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Téléphone: +33 149324022 📞
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Fax: +33 143032173 📠
Nom: Centre hospitalier de Falaise
Adresse postale: boulevard des Bercagnes Bâtiment administratif - 1er étage
Point de contact: Services Economiques

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Date de début: 2012-10-18 📅
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 143-239672 (2012-07-25)

Avis d'attribution de marché (2012-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 147 963 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-05 📅
Date de publication: 2012-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 235-386501
Se réfère à l'avis: 2012/S 143-239672
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Annonce n° 132, BOAMP 145 B du 28.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-18 📅
Nom: Beah sas
Adresse postale: 8 rue a de Vigny
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@beah.fr 📧
Source: OJS 2012/S 235-386501 (2012-12-05)

Avis d'attribution de marché (2013-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 19 955,15 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-01 📅
Date de publication: 2013-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 026-039465
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Annonce no132, B.O.A.M.P. 145 B du 28.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.2.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: boulevard des Bercagnes, 14700 Falaise, FRANCE

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-26 📅
Nom: Smacl Assurance
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: 79031 Niort Cedex 9
Courrier électronique: appeloffre@smacl.fr 📧

2️⃣
Nom: Mma Iard
Adresse postale: 7 avenue du 6 juin
Commune postale: Caen Cedex 2
Code postal: 14018
Courrier électronique: cabinet.pigeonneau.caen@mma.fr 📧

3️⃣
Nom: Groupama Centre Manche
Adresse postale: 10 rue Blaise
Commune postale: Chartres Cedex
Code postal: 28006
Courrier électronique: fbarbey@groupama-cm.fr 📧

4️⃣
Nom: Yvelin SA
Adresse postale: CS 89501
Commune postale: Monptellier Cedex 2
Code postal: 34265
Courrier électronique: e.ollivier@yvelin.fr 📧
Source: OJS 2013/S 026-039465 (2013-02-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurance dommages ou pertes (>20)