Marchés de prestations de services d’assurances du GIE Gambetta Immobilier

GIE Gambetta Immobilier

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• GIE Gambetta Immobilier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-27	Avis de marché
2013-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Le présent marché est décomposé en 9 lots.Lot n°1: assurance dommages aux biens bureaux et bulles de vente.Lot n°2: assurance dommages aux biens immeubles Province et Ile de France.Lot n°3: assurance flotte automobile et auto missions.Lot n°4: assurance responsabilité civile générale et assurances construction.Lot n°5: assurance responsabilité civile agent immobilier.Lot n°6: assurance responsabilité civile des dirigeants.Lot n°7: assurance individuelle accidents.Lot n°8: assurance complémentaire santé.Lot n°9: assurance prévoyance.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Gambetta Immobilier
Adresse postale: 44 avenue Gambetta
Code postal: 49300
Commune postale: Cholet
Contact
Courrier électronique: dbrochu@groupegambetta.fr 📧
Téléphone: +33 241713343 📞
Fax: +33 241755783 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date limite de soumission: 2012-10-10 📅
Date de publication: 2012-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 146-244116
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat, sur demande écrite. Les candidats peuvent également télécharger le DCE, à compter du 3.8.2012, sur: https://www.extranet.groupegambetta.fr Login: gambettassurances. Mot de passe: Ass78gg.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Multirisque dommages aux biens bureaux et bulles de vente
Brève description: Assurance dommages aux biens.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Multirisque dommages aux biens province et Ile de France
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto mission
Brève description: Assurances flotte automobile et auto mission.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Responsabilite civile generale et assurances construction
Brève description: Assurances responsabilité civile générale et assurances construction.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Responsabilite civile agents immobilierS
Brève description: Assurance responsabilité civile agents immobiliers.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Responsabilite civile des dirigeants
Brève description: Assurance responsabilité civile des dirigeants.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Individuelle accidents
Brève description: Assurance individuelle accidents.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Complementaire sante
Brève description: Assurance complementaire sante.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Prevoyance
Brève description: Assurance prévoyance.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le présent marché est décomposé en 9 lots.

Lot n°1: assurance dommages aux biens bureaux et bulles de vente.

Lot n°2: assurance dommages aux biens immeubles Province et Ile de France.

Lot n°3: assurance flotte automobile et auto missions.

Lot n°4: assurance responsabilité civile générale et assurances construction.

Lot n°5: assurance responsabilité civile agent immobilier.

Lot n°6: assurance responsabilité civile des dirigeants.

Lot n°7: assurance individuelle accidents.

Lot n°8: assurance complémentaire santé.

Lot n°9: assurance prévoyance.

Numéro de référence: GIE2/ASS/DJ/2013-2017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 44 av Gambetta - 49300 Cholet

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1° - Des renseignements permettant d'évaluer son expérience, ses capacités professionnelles (certificats de qualité), techniques et financières ainsi que des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l’engager

2° - La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire

3°- La déclaration sur l’honneur fournie au dossier, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005.

4° - Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l’article L. 243-15 émanant de l’organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et contributions datant de moins de six mois.

5° - Les attestations d'assurances - responsabilité civile et décennale.

6) En cas de groupement assureur-courtier: joindre un mandat

Situation économique et financière:

La liste des justificatifs à produire paraîtra dans le texte du règlement de consultation remis aux candidats qui feront la demande du dossier.

Capacité technique et professionnelle:

La liste des justificatifs à produire paraîtra dans le texte du règlement de consultation remis aux candidats qui feront la demande du dossier.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l’offre, tenant compte, éventuellement, des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1 (35)
2. Qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l’acte d’engagement (35)
3. Prix de l’offre (20)
4. Prix de l’offre par rapport au prix moyen de l’ensemble des offres sur le lot (prévisibilité de la pérennité de l’offre) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: La SCIC d’HLM Coin de Terre et Foyer, la SCIC d’HLM Gambetta Île-de-France, la SCIC d’HLM Gambetta PACA, la SA d’HLM Gambetta locatif, la Sacicap de l’Anjou, la SAS compagnie immobilière des Pays de Loire (CIPL), la SARL gestion patrimoniale immobiliere, les sociétés civiles immobilières, et toutes structures juridiques créées dans le cadre des opérations immobilières et d’aménagement, le GIE Gambetta, ses membres, la SCIC d’HLM coopérative foncière et immobilière de l’agglomération de tours, et toutes sociétés filiales crées ou à créer et ayant pour objet une activité conforme à celles des sociétés du groupe.
Adresse postale: 44 av Gambetta
Contact
Point de contact: service juridique
Dbrochu
Nom: RISK Omnium
Adresse postale: 9? chemin des Sauzes - Le Sauze de Villeneuve
Commune postale: Chevreux
Code postal: 79410
Téléphone: +33 549322180 📞
Courrier électronique: riskomnium@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 549322181 📠
URL des documents: https://www.extranet.groupegambetta.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GIE2/ASS/DJ/2013-2017
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat, sur demande écrite. Les candidats peuvent également télécharger le DCE, à compter du 3.8.2012, sur:

https://www.extranet.groupegambetta.fr

Mot de passe: Ass78gg.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance d'Angers
Adresse postale: place de Général Leclerc
Commune postale: Angers
Code postal: 49300
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 146-244116 (2012-07-27)

Avis d'attribution de marché (2013-01-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-21 📅
Date de publication: 2013-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 018-025514
Se réfère à l'avis: 2012/S 146-244116
Numéro JO-S: 18

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: GIE2/ASS/attribution/DJ/2013-2017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 44 av. Gambetta - 49300 Cholet

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-11 📅
Nom: Fougeray's Associes - MMA
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300

2️⃣
Nom: Smabtp
Commune postale: La Chapelle sur Erdre
Code postal: 44241

3️⃣
Nom: Groupama
Commune postale: Beaucouze
Code postal: 49071

4️⃣

5️⃣
Nom: Cabinet Diot - Allianz
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

6️⃣
Nom: Cabinet Diot - CHUBB

7️⃣
Nom: Sarre et Moselle - CHUBB
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401

8️⃣
Nom: Collecteam - Allianz
Commune postale: La Chapelle St Memin
Code postal: 45380

9️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Delphine Brochu
Source: OJS 2013/S 018-025514 (2013-01-21)

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