Services d'assurances pour la commune de Saint-Cyprien

Commune de Saint-Cyprien

Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Saint-Cyprien dans les domaines suivants: dommages aux biens, responsabilités, véhicules, protection fonctionnelle des agents et des élus, prestations statutaires, expositions des musées, responsabilités portuaires, assurance des bateaux, dommages aux digues et pontons, protection juridique de la collectivité. Durée du marché: 48 mois lots n° 3, 6, 8, 9 et 10 à compter du 1.1.2013. Durée du marché: 45 mois lots n° 1, 2, 4, 5 et 7 à compter du 1.4.2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Saint-Cyprien

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-26	Avis de marché
2013-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: Marché ordinaire séparé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Cyprien
Adresse postale: place François Desnoyer
Code postal: 66750
Commune postale: Saint-Cyprien

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-26 📅
Date limite de soumission: 2012-09-24 📅
Date de publication: 2012-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 148-247513
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description:

A titre indicatif: superficie estimée à environ 58 664 mètres carrés. Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous-critères suivants: biens assurés (5 points), evénements garantis (5 points), montant des garanties (5 points), méthode d'indemnisation (5 points), franchise (5 points).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description:

A titre indicatif, la masse salariale 2011 s'élève à 7 136 952,00 EUR. Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous-critères suivants: structure du contrat (5 points), etendue des garanties (10 points), montant des garanties (5 points), franchise (5 points).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance des véhicules et des risques annexes
Brève description:

A titre indicatif, le nombre de véhicules à moteur s'élève à environ 122 (commune) et 7 (port). Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous-critères suivants: véhicules assurés (5 points), garanties accordées (5 points), garanties annexes (5 points), gestion du contrat (5 points), franchise (5 points).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description:

A titre indicatif, la masse salariale 2011 s'élève à 7 136 952,00 EUR. Le nombre des agents s'élève à 291 (commune) et 38 (port), et 33 élus. Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous-critères suivants: etendue des garanties (10 points), montant des garanties (10 points), seuil d'intervention (5 points).

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Brève description:

A titre indicatif, le nombre d'agents affiliés à la Cnracl est d'environ 243 (commune) et 20 (port). Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous-critères suivants: structure du contrat (5 points), etendue des garanties (10 points), indemnisation (5 points), franchise (5 points).

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance des expositions des musées
Brève description:

A titre indicatif, la collection permanente est estimée à 10 000 000 EUR. La valeur maximum par exposition est fixée à 600 000 EUR. Le nombre d'exposition temporaire est d'environ de 2 par an. Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous-critères suivants: biens assurés (5 points), evénements garantis (5 points), montant des garanties (5 points), méthode d'indemnisation (5 points), franchise (5 points).

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: assurance des responsabilités portuaires
Brève description:

A titre indicatif, la masse salariale brute en 2011 s'élève à 760 000 EUR. Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous-critères suivants: structure du contrat (5 points), etendue des garanties (10 points), montant des garanties (5 points), franchise (5 points).

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: assurance des bateaux
Brève description:

A titre indicatif, le nombre de bateaux s'élève à environ 9 (commune) et 5 (port). Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous-critères suivants: véhicules assurés (5 points), garanties accordées (5 points), garanties annexes (5 points), gestion du contrat (5 points), franchise (5 points).

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: assurance des dommages aux digues et pontons
Brève description:

A titre indicatif, la valeur estimée pour les pontons fixes et flottants, et catways est d'environ 24 000 000 EUR HT, les digues à environ 1 800 000 EUR HT et le pont tournant à environ 652 641 EUR HT. Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous-critères suivants: biens assurés (5 points), evénements garantis (5 points), montant des garanties (5 points), méthode d'indemnisation (5 points), franchise (5 points).

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique de la collectivité
Brève description:

A titre indicatif, le nombre d'habitants s'élève à environ 10 696 et une population maximum pendant la période estivale de 80 000 à 100 000 habitants. La masse salariale s'élève en 2011 à 7 136 952,00 EUR. Le budget fonctionnement de la commune et port s'élève à 25 349 000 EUR. Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous-critères suivants: etendue des garanties (10 points), montant des garanties (10 points), seuil d'intervention (5 points).

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12SER13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; des certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité de l'entreprise peut etre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate; Qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle; S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui ci; Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription; Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité; Attestation d'inscription à l'orias.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget de la commune et budget annexe du port, section fonctionnement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La réponse pourra etre présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Elle pourra aussi etre proposée par un groupement conjoint d'assureurs. En cas de coassurance, elle devra etre formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).

Autres conditions particulières:

Les marchés débuteront à compter du 1.1.2013 pour les lots 3, 6, 8, 9, 10 et au 1.4.2013 pour les lots 1, 2, 4, 5, 7, jusqu'au 31.12.2016. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Tarifs appliqués (35)
3. Assistance technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie de Saint-Cyprien
Point de contact: service des marchés publics
Téléphone: +33 468376811 📞
Courrier électronique: marches-publics@mairie-saint-cyprien.com 📧
URL des documents: http://stcyp66.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://stcyp66.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12SER13
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Marseille (Cciral)
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2012/S 148-247513 (2012-07-26)

Avis d'attribution de marché (2013-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 29 790,59 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-16 📅
Date de publication: 2013-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 015-020624
Se réfère à l'avis: 2012/S 148-247513
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Annonce nº 351, BOAMP 147 B du 1.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.1.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. tarifs appliqués (35)
3. assistance technique (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-12 📅
Nom: Smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Smacl

3️⃣

4️⃣
Nom: Groupama mediterranée
Adresse postale: Maison de l'agriculture bât 2 - place Chaptal
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34261

5️⃣
Nom: Axa art
Adresse postale: 19 rue d'Orléans
Commune postale: Neuilly sur Seine
Code postal: 92200

6️⃣
Nom: covea risks
Adresse postale: 19-21 allées de l'Europe
Commune postale: Clichy Cedex
Code postal: 92616

7️⃣
Nom: Covea risks

8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
5
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2013/S 015-020624 (2013-01-16)

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