Souscription des contrats d'assurance de la Ville d'Avignon. Années 2013-2017

Ville d'Avignon

Souscription des contrats d'assurance de la Ville d'Avignon. Années 2013-2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-27 Avis de marché
2013-01-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Lot 1 - "Dommages aux biens et risques annexes" lot 2 - "Responsabilité et risques annexes" lot 3 - "Flotte automobile et risques annexes" lot 4 - "Risques statutaires du personnel" lot 5 - "Protection juridique des agents et élus" lot 6 - "Tous risques expositions".
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Avignon
Adresse postale: mairie d'Avignon, Hôtel de Ville, place de l'Horloge
Code postal: 84045
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.avignon.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-avignon.com 📧
Téléphone: +33 490808314 📞
Fax: +33 490806996 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date limite de soumission: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-245976
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Autres renseignements complémentaires: Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises: mode de retrait: sur place de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30 au service de la Commande Publique (Ou demande d'envoi postal par télécopie ou courriel à ce même service), annexe de l'Hôtel de Ville, 1 rue Racine, 4ème étage, bureau 407-408, 84045 Avignoncedex 09, FRANCE, tel: +33 490808314,télécopieur: +33 490806996 - courriel: commande.publique@mairie-avignon.com. Téléchargement à l'adresse suivante: http://marches-publics.sis-france.com/avig/ En application des articles 48 I et 56 du CMP, des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les opérateurs économiques auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité et de répondre via le site http://marches-publics.sisfrance. Com/avig/. La référence de la présente consultation est la suivante: 12s0039. Toutes les conditions relatives à la présentation dématérialisée d'une offre figurent dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission des plis par voie électronique sans pour autant refuser de recevoir des plis des opérateurs économiques qui n'auraient pas respecté son choix conformément à l'article 56 du code des marchés publics. Pour obtenir des renseignements d'ordre technique: demande à transmettre par télécopie ou par courriel à l'attention de: Ville d'Avignon, direction de la commande publique Fax: +33 490806996 - courriel: commande.publique@mairie-avignon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des contrats d'assurance de la Ville d'Avignon. Années 2013-2017.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Brève description: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes".
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: assurance "Responsabilité et risques annexes"
Brève description: Assurance "Responsabilité et risques annexes".
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Brève description: Assurance "Flotte automobile et risques annexes".
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: assurance "Risques statutaires du personnel"
Brève description: Assurance "Risques statutaires du personnel".
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: assurance "Protection juridique des agents et des élus"
Brève description: Assurance "Protection juridique des agents et des élus".
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: assurance "Tous risques expositions"
Brève description: Assurance "Tous risques expositions".
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12S0039
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avignon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent. - Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe des dispositions de réponse. - Pour les agents, le mandat de la compagnie. - La déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent pour chaque membre du groupement. - Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Si le candidat est en redressement judiciaire; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir. - L'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 43 et 44 du code des marchés publics, selon modèle joint au règlement de la consultation (si le formulaire DC1 n'est pas utilisé). - Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers. - conformément à l'article 45-iii du code des marchés publics, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants, pour présenter sa candidature, il produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Le candidat justifie également des capacités de ce ou ces opérateurs économiques. Le DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation auquel les candidats soumissionnent. En cas de groupement, il devra être fourni un Dc1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant. De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière.
Capacité technique et professionnelle:
La liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics, pour chacune des 3 dernières années. - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de financement: Financement sur le budget de la ville. - Mode de paiement: Le réglement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. - Délai de paiement: 30 jours le paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions spécifiques propres au code des assurances et prévues au cahier des clauses particulières.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les membres de la commission technique (séance non publique).
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire d'Avignon
Nom: Mairie d'Avignon
Adresse postale: direction commande publique, annexe de l'Hôtel de Ville, 1 rue Racine 4°étage, bureau 407/408
URL pour informations complémentaires: http://www.avignon.fr 🌏
Adresse postale: Mairie d'Avignon, annexe de l'Hôtel de Ville, 1 rue Racine, direction commande publique, bureau 408
Commune postale: Avignon Cedex 09
URL des documents: http://marches-publics.sis-france.com/avig/ 🌏
Adresse postale: Mairie d'Avignon, annexe de l'Hôtel de Ville, 1 rue Racine, direction commande publique, bureau 407/408
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-france.com/avig/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2018-01-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0039
Informations complémentaires
Autres renseignements complémentaires: Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises: mode de retrait: sur place de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30 au service de la Commande Publique (Ou demande d'envoi postal par télécopie ou courriel à ce même service), annexe de l'Hôtel de Ville, 1 rue Racine, 4ème étage, bureau 407-408, 84045 Avignoncedex 09, FRANCE, tel: +33 490808314,télécopieur: +33 490806996 - courriel: commande.publique@mairie-avignon.com. Téléchargement à l'adresse suivante: http://marches-publics.sis-france.com/avig/ En application des articles 48 I et 56 du CMP, des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les opérateurs économiques auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité et de répondre via le site http://marches-publics.sisfrance. Com/avig/. La référence de la présente consultation est la suivante: 12s0039. Toutes les conditions relatives à la présentation dématérialisée d'une offre figurent dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission des plis par voie électronique sans pour autant refuser de recevoir des plis des opérateurs économiques qui n'auraient pas respecté son choix conformément à l'article 56 du code des marchés publics. Pour obtenir des renseignements d'ordre technique: demande à transmettre par télécopie ou par courriel à l'attention de: Ville d'Avignon, direction de la commande publique Fax: +33 490806996 - courriel: commande.publique@mairie-avignon.com.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, SC 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 147-245976 (2012-07-27)
Avis d'attribution de marché (2013-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 281 077,82 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Mairie d'Avignon Hôtel de Ville place de l'Horloge

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-28 📅
Date de publication: 2013-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 021-032340
Se réfère à l'avis: 2012/S 147-245976
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Les critères de notation des offres des lots 1,2,3,5 et 6 sont enoncés ci-avant.Les critères de notation des offres du lot 4 sont les suivants: 1. nature et étendue des garanties, qualité des clauses contractuelles (pondération : 50) 2. tarification (pondération : 30) 3. modalités et procédure de gestion des dossiers (pondération 20 %) Annonce no 518, B.O.A.M.P. 147 B du 1.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties, qualité des clauses contractuelles (50)
2. Tarification (40)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-10 📅
Nom: Compagnie SMACL
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-21 📅
Nom: Groupement Pnas Areas
Adresse postale: 159 rue Faubourg Poissonière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-24 📅
Nom: Groupement Sofcap/Axa France Vie
Adresse postale: Route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110

5️⃣
Adresse postale: 159 rue Faubourg Poissonnière

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-07 📅
Nom: Groupement Gras Savoye/Axa Art
Adresse postale: immeuble Quai 33 - 33 quai Dion Bouton CS70001
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire d'Avignon

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Source: OJS 2013/S 021-032340 (2013-01-28)
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