Marché de services relatif à la prestation d'assurances pour les besoins du groupement de commandes entre la ville de Nogent-sur-Seine, la Communauté de communes du Nogentais et le CCAS de Nogent-sur-Seine

Ville de Nogent-sur-Seine

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes de Nogent-sur-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-24.

Qui ?

• Ville de Nogent-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-24	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

Lot 1 - dommages aux biens et risques annexes;Lot 2 - responsabilité civile et risques annexes;Lot 3 - flotte automobile et risques annexes;Lot 4 - risques statutaires du personnel;Lot 5 - protection juridique des agents et élus;Lot 6 - tous risques expositions.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nogent-sur-Seine
Adresse postale: 27 grande rue Saint-Laurent
Code postal: 10400
Commune postale: Nogent-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.nogent-sur-seine.fr 🌏
Téléphone: +33 325216994 📞
Fax: +33 325216987 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-24 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 142-237543
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.marches-aube.fr. Mode de retrait du dossier en version papier: soit retrait au service de la commande publique de la mairie contre récépissé, soit demande formulée par télécopie au +33 325216987. Mode de retrait en version électronique: les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.marches-aube.fr. Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http://www.marches-aube.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 juillet 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes de Nogent-sur-Seine.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance risques statutaires du personnel.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance protection juridique des agents et élus.
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance tous risques expositions.
Informations complémentaires sur les lots: Ce lot ne concerne que la ville de Nogent-sur-Seine.
Quantité ou étendue:

Lot 1 - dommages aux biens et risques annexes;

Lot 2 - responsabilité civile et risques annexes;

Lot 3 - flotte automobile et risques annexes;

Lot 4 - risques statutaires du personnel;

Lot 5 - protection juridique des agents et élus;

Lot 6 - tous risques expositions.

Description des options:

La présente consultation comporte des prestations alternatives et des prestations supplémentaires.

La non réponse à ces prestations pourra constituer un motif d'élimination.

Numéro de référence: F12S04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir infra.

Situation juridique - références requises:

Sont exigés:

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente;

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente;

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site Internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires;

3) En cas d'allotissement, le DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation;

4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

8) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation);

9) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature;

10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Appréciation globale: chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de paiement: mandat administratif.

Délai global de paiement: 30 jours.

Avance forfaitaire: application de l'article 87 du code des marchés publics.

Financement sur le budget propre de chaque entité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes de Nogent-sur-Seine
Adresse postale: hôtel de ville - 27 grande rue Saint-Laurent
Contact
Point de contact: M. Ancelin Gérard, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-aube.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-aube.fr 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Téléphone: +33 149324022 📞
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Fax: +33 143032173 📠

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F12S04
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.marches-aube.fr.

Mode de retrait du dossier en version papier: soit retrait au service de la commande publique de la mairie contre récépissé, soit demande formulée par télécopie au +33 325216987.

Mode de retrait en version électronique: les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.marches-aube.fr.

Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http://www.marches-aube.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 juillet 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2012/S 142-237543 (2012-07-24)

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