Prestation des services d'assurances

Commune de Fraize

Prestations d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-19.

Qui ?

• Commune de Fraize

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-19	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Quantité ou étendue:

Lot no 01: assurance responsabilité civile (classification CPV 66516000-0).Lot no 02: assurance protection fonctionnelle (classification CPV 66516000-0).Lot no 03: assurance protection juridique (classification CPV 66513000-9).Lot no 04: assurance automobile (classification CPV 66514110-0).Lot no 05: assurance des dommages aux biens (classification CPV 66515000-3).Lot no 06: assurance des risques statutaires du personnel (classification CPV 66512000-2).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Fraize
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 88230
Commune postale: Fraize
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-fraize.fr 🌏
Courrier électronique: ville-de-fraize@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 329508007 📞
Fax: +33 329508880 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-19 📅
Date limite de soumission: 2012-09-20 📅
Date de publication: 2012-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 139-232737
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile
Brève description: Assurance de la responsabilité civile.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance protection fonctionnelle
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance protection juridique
Brève description: Assurance de protection juridique.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance automobile
Brève description: Assurance des automobiles.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens
Brève description: Assurance des dommages aux biens.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance risques statutaires du personnel
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot no 01: assurance responsabilité civile (classification CPV 66516000-0).

Lot no 02: assurance protection fonctionnelle (classification CPV 66516000-0).

Lot no 03: assurance protection juridique (classification CPV 66513000-9).

Lot no 04: assurance automobile (classification CPV 66514110-0).

Lot no 05: assurance des dommages aux biens (classification CPV 66515000-3).

Lot no 06: assurance des risques statutaires du personnel (classification CPV 66512000-2).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fraize, 88230 Fraize, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante:

http://www.minefe.gouv.FR, thème: marchés publics)

Situation économique et financière:

DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr.thème: marchés publics).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de la collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat).

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pairis Daniel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.dematis.com 🌏
Nom: Risk Partenaires
Adresse postale: centre St Michel, rue des Traits la Ville, BP 80048
Commune postale: Toul Cedex
Code postal: 54203
Point de contact: M. Cyril Freihuber
Téléphone: +33 383632728 📞
Courrier électronique: cyril.freihuber@riskpart.com 📧
Fax: +33 383630865 📠
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO no 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 139-232737 (2012-07-19)

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