Souscription d'un programme d'assurance construction: tous risques chantier (option pertes et frais anticipés), responsabilité civile du maitre d'ouvrage, individuelle accident et perte d'image, dommage-ouvrages et contrat collectif de responsabilité décennale et responsabilité civile des constructeurs non réalisateurs dans le cadre de l'opération de modernisation du seteur sanitaire sur le site "Le pigeonnier" (16)
Centre hospitalier Labajourderie
Les travaux consistent en la construction du nouvel hôpital de confolens, sur un terrain libre, sur le site "le pigeonnier". - travaux neufs tranche ferme: l'ensemble des travaux de gros oeuvre, d'infrastructure, de superstructure, cloisonnement et équipement de l'établissement, à l'exception des travaux de second oeuvre de l'USLD. Tranche conditionnelle: l'ensemble des travaux de second oeuvre pour l'aménagement de l'usld (cloisonnements, menuiseries, agencement, CVC, CFO, CFA). La durée prévisionnelle des travaux du chantier est de 21 mois. - Démarrage du chantier: tranche ferme: 3ème trimestre 2012, tranche conditionnelle: 4ème trimestre 2012 (estimation) - réception de l'ouvrage: tranche ferme: 4ème trimestre 2014, tranche conditionnelle: 4ème trimestre 2014 (estimation) Le montant total du coût de l'opération est évalué à: 17 183 086 EUR HT, soit 20 550 970,86 EUR (TTC) dont: travaux: 14 993 292 EUR HT, soit 17 931 977,23 EUR (TTC) honoraires: 2 198 794 EUR HT, soit 2 629 757,62 EUR (TTC). Répartition par tranches: tranche ferme: 15 996 935 EUR HT, soit 19 132 334,26 EUR (TTC) travaux: 13 891 272 EUR HT, soit 16 613 961,31 EUR (TTC) Honoraires: 2 105 663 EUR HT, soit 2 518 372,95 EUR (TTC) tranche conditionnelle: 1 186 151 EUR HT, soit 1 418 636,60 EUR (TTC) travaux: 1 102 020 EUR HT, soit 1 318 015,92 EUR (TTC). Honoraires: 84 131 EUR HT, soit 100 620,68 EUR (TTC).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-07-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Labajourderie
Adresse postale: BP 83
Code postal: 16500
Commune postale: Confolens
Contact
Adresse Internet: http://ch-confolens.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: sec.direction@ch-confolens.fr 📧
Téléphone: +33 545844000 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date limite de soumission: 2012-09-28 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-246095
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
“Durée du marché ou délai d'exécution: Les garanties s'appliquent: - TRC & RCMO (option PFA): pendant toute la durée du chantier de chaque tranche, assortie...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les travaux consistent en la construction du nouvel hôpital de confolens, sur un terrain libre, sur le site "le pigeonnier". - travaux neufs tranche ferme:...”
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: TRC et RCMO
Brève description:
“Tous risques chantier et responsabilité civile du maitre d'ouvrage (option pertes financières anticipées).”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: individuelle accident et pertes d'images
Brève description:
“Individuelle accident et pertes d'images.”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: DO et CCRD et CNR
Brève description:
“Dommages ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale et responsabilité civile des constructeurs non réalisateurs.”
Description des options:
“— lot 1 tous risques chantier & responsabilité civile du maître d'ouvrage - option: pertes financières anticipées - lot 2 DO & CCRD et RC CNR - option: RC...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“*Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - lettre de candidature (ou DC1) et les informations relatives aux...”
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Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant Les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années (ou DC2); présentation d'une liste des principaux...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Néant compte tenu de la nature du marché.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement assuré par le centre hospitalier de confolens. Le mode de règlement des appels de prime choisi est le virement par mandat administratif; il...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Autorisation de groupement conjoint non solidaire, avec mandat de la compagnie d'assurance.”
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
“— la prestation est réservée aux entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'Orias.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
“Les offres seront ouvertes par le ch de confolens et icade promotion puis analysées par CRPI conseils.”
Critères d'attribution
Critère: 1. Respect du cahier des charges (40)
2. Procédures de gestion des contrats et des sinistres (mémoire technique) (10)
3. Prix de la prestation (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. You
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-confolens.e-marchespublics.com 🌏
Nom: ICADE promotion
Adresse postale: 32 allées de Boutaut, CS 20034
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33070
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mikaël Hostettler
Téléphone: +33 557896971 📞
Courrier électronique: mikael.hostettler@icade.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.ch-confolens.fr 🌏
Adresse postale: 32 allées de Boutaut
Commune postale: Bordeaux
Point de contact: Mme Cruz
Téléphone: +33 557896963 📞
Fax: +33 556394899 📠
URL des documents: http://www.ch-confolens.fr 🌏
Nom: Centre hospitalier de Confolens
Adresse postale: hôpital Labajouderie, BP 83
Commune postale: Confolens
Code postal: 15600
Point de contact: Secrétariat de direction
URL pour la participation: http://www.ch-confolens.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Durée du marché ou délai d'exécution: Les garanties s'appliquent: - TRC & RCMO (option PFA): pendant toute la durée du chantier de chaque tranche, assortie...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admnistratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal admnistratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal admnistratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Source: OJS 2012/S 147-246095 (2012-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Labajourderie
Adresse postale: BP 83
Code postal: 16500
Commune postale: Confolens
Contact
Adresse Internet: http://ch-confolens.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: sec.direction@ch-confolens.fr 📧
Téléphone: +33 545844000 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date limite de soumission: 2012-09-28 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-246095
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
“Durée du marché ou délai d'exécution: Les garanties s'appliquent: - TRC & RCMO (option PFA): pendant toute la durée du chantier de chaque tranche, assortie...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les travaux consistent en la construction du nouvel hôpital de confolens, sur un terrain libre, sur le site "le pigeonnier". - travaux neufs tranche ferme:...”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: TRC et RCMO
Brève description:
“Tous risques chantier et responsabilité civile du maitre d'ouvrage (option pertes financières anticipées).”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: individuelle accident et pertes d'images
Brève description:
“Individuelle accident et pertes d'images.”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: DO et CCRD et CNR
Brève description:
“Dommages ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale et responsabilité civile des constructeurs non réalisateurs.”
Description des options:
“— lot 1 tous risques chantier & responsabilité civile du maître d'ouvrage - option: pertes financières anticipées - lot 2 DO & CCRD et RC CNR - option: RC...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“*Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - lettre de candidature (ou DC1) et les informations relatives aux...”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant Les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années (ou DC2); présentation d'une liste des principaux...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Néant compte tenu de la nature du marché.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement assuré par le centre hospitalier de confolens. Le mode de règlement des appels de prime choisi est le virement par mandat administratif; il...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Autorisation de groupement conjoint non solidaire, avec mandat de la compagnie d'assurance.”
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
“— la prestation est réservée aux entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'Orias.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
“Les offres seront ouvertes par le ch de confolens et icade promotion puis analysées par CRPI conseils.”
Critères d'attribution
Critère: 1. Respect du cahier des charges (40)
2. Procédures de gestion des contrats et des sinistres (mémoire technique) (10)
3. Prix de la prestation (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. You
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-confolens.e-marchespublics.com 🌏
Nom: ICADE promotion
Adresse postale: 32 allées de Boutaut, CS 20034
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33070
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mikaël Hostettler
Téléphone: +33 557896971 📞
Courrier électronique: mikael.hostettler@icade.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.ch-confolens.fr 🌏
Adresse postale: 32 allées de Boutaut
Commune postale: Bordeaux
Point de contact: Mme Cruz
Téléphone: +33 557896963 📞
Fax: +33 556394899 📠
URL des documents: http://www.ch-confolens.fr 🌏
Nom: Centre hospitalier de Confolens
Adresse postale: hôpital Labajouderie, BP 83
Commune postale: Confolens
Code postal: 15600
Point de contact: Secrétariat de direction
URL pour la participation: http://www.ch-confolens.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Durée du marché ou délai d'exécution: Les garanties s'appliquent: - TRC & RCMO (option PFA): pendant toute la durée du chantier de chaque tranche, assortie...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admnistratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal admnistratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal admnistratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Source: OJS 2012/S 147-246095 (2012-07-27)
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