Souscription d'un programme d'assurance construction: tous risques chantier (option pertes et frais anticipés), responsabilité civile du maitre d'ouvrage, individuelle accident et perte d'image, dommage-ouvrages et contrat collectif de responsabilité décennale et responsabilité civile des constructeurs non réalisateurs dans le cadre de l'opération de modernisation du seteur sanitaire sur le site "Le pigeonnier" (16)

Centre hospitalier Labajourderie

Les travaux consistent en la construction du nouvel hôpital de confolens, sur un terrain libre, sur le site "le pigeonnier". - travaux neufs tranche ferme: l'ensemble des travaux de gros oeuvre, d'infrastructure, de superstructure, cloisonnement et équipement de l'établissement, à l'exception des travaux de second oeuvre de l'USLD. Tranche conditionnelle: l'ensemble des travaux de second oeuvre pour l'aménagement de l'usld (cloisonnements, menuiseries, agencement, CVC, CFO, CFA). La durée prévisionnelle des travaux du chantier est de 21 mois. - Démarrage du chantier: tranche ferme: 3ème trimestre 2012, tranche conditionnelle: 4ème trimestre 2012 (estimation) - réception de l'ouvrage: tranche ferme: 4ème trimestre 2014, tranche conditionnelle: 4ème trimestre 2014 (estimation) Le montant total du coût de l'opération est évalué à: 17 183 086 EUR HT, soit 20 550 970,86 EUR (TTC) dont: travaux: 14 993 292 EUR HT, soit 17 931 977,23 EUR (TTC) honoraires: 2 198 794 EUR HT, soit 2 629 757,62 EUR (TTC). Répartition par tranches: tranche ferme: 15 996 935 EUR HT, soit 19 132 334,26 EUR (TTC) travaux: 13 891 272 EUR HT, soit 16 613 961,31 EUR (TTC) Honoraires: 2 105 663 EUR HT, soit 2 518 372,95 EUR (TTC) tranche conditionnelle: 1 186 151 EUR HT, soit 1 418 636,60 EUR (TTC) travaux: 1 102 020 EUR HT, soit 1 318 015,92 EUR (TTC). Honoraires: 84 131 EUR HT, soit 100 620,68 EUR (TTC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-27.

Qui ?

• Centre hospitalier Labajourderie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-27	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Labajourderie
Adresse postale: BP 83
Code postal: 16500
Commune postale: Confolens
Contact
Adresse Internet: http://ch-confolens.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: sec.direction@ch-confolens.fr 📧
Téléphone: +33 545844000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date limite de soumission: 2012-09-28 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-246095
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Durée du marché ou délai d'exécution: Les garanties s'appliquent: - TRC & RCMO (option PFA): pendant toute la durée du chantier de chaque tranche, assortie d'une garantie subséquente de 5 ans pour la garantie RCMO. - ia et perte d'mages: jusqu'à la fin de la période de parfait achèvement de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle dans le cas où celle-ci serait affermie. - DO & CCRD et RC CNR: 10 ans à compter de la date de réception de chacune des tranches sélection des candidatures: tous les candidats ayant satisfait aux exigences réglementaires (article 52 du code des marchés publics) et possédant les capacités juridiques, économiques et financières, techniques et professionnelles, jugées suffisantes. Seuls les candidats dont le dossier de candidature aura été admis verront leur offre ouverte et analysée. Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dontles capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. L'ensemble des pièces demandées doit être présenté par le ou les candidats dans les délais. En cas de document manquant lors de l'ouverture des plis, il sera offert la possibilité aux candidats concernés de régulariser la situation dans un délai de 8 jours. Seules les offres présentées avec un placement à 100 % (avec une co-assurance éventuelle) pourront faire l'objet d'un examen. Conformément à l'article 53 du code des marchés publics, l'offre retenue sera l'offre la plus avantageuse. le dossier de consultation des assureurs est consultable depuis le site www.ch-confolens.fr (sous la rubrique appel d'offres) ou pourra être envoyé par cd-rom, sur demande à Mme Cruz au fax +33 556394899 - tel: +33 557896963. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: TRC et RCMO
Brève description:

Tous risques chantier et responsabilité civile du maitre d'ouvrage (option pertes financières anticipées).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: individuelle accident et pertes d'images
Brève description: Individuelle accident et pertes d'images.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: DO et CCRD et CNR
Brève description:

Dommages ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale et responsabilité civile des constructeurs non réalisateurs.

Description des options:

— lot 1 tous risques chantier & responsabilité civile du maître d'ouvrage - option: pertes financières anticipées - lot 2 DO & CCRD et RC CNR - option: RC CNR. Le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas lever les options mentionnées ci-dessus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

*Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - lettre de candidature (ou DC1) et les informations relatives aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou DC2); - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp (ou DC2); - s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie de l'extrait k bis du registre du commerce ayant moins de 6 mois d'ancienneté, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir; une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles l-530-1et l 530-2 du code des assurances. - S'il intervient en qualité d'agent général d'assurances, il devra fournir une attestation de la compagnie valant mandat, et une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. * compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription. Co-Assureurs le cas échéant: - attestation d'inscription à l'orias.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant Les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC1).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années (ou DC2); présentation d'une liste des principaux services effectués en rapport avec l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et de destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou DC2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant compte tenu de la nature du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement assuré par le centre hospitalier de confolens. Le mode de règlement des appels de prime choisi est le virement par mandat administratif; il interviendra au plus tard dans les 50 jours suivant leur réception par le maître d'ouvrage. En cas dépassement du délai de paiement, il sera uniquement fait application des dispositions de l'article l 113-3 du code des assurances à l'exclusion des dispositions du code des marchés publics sur les intérêts moratoires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Autorisation de groupement conjoint non solidaire, avec mandat de la compagnie d'assurance.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

— la prestation est réservée aux entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'Orias.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les offres seront ouvertes par le ch de confolens et icade promotion puis analysées par CRPI conseils.

Critères d'attribution
Critère: 1. Respect du cahier des charges (40)
2. Procédures de gestion des contrats et des sinistres (mémoire technique) (10)
3. Prix de la prestation (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. You
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-confolens.e-marchespublics.com 🌏
Nom: ICADE promotion
Adresse postale: 32 allées de Boutaut, CS 20034
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33070
Point de contact: Mikaël Hostettler
Téléphone: +33 557896971 📞
Courrier électronique: mikael.hostettler@icade.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.ch-confolens.fr 🌏
Adresse postale: 32 allées de Boutaut
Commune postale: Bordeaux
Point de contact: Mme Cruz
Téléphone: +33 557896963 📞
Fax: +33 556394899 📠
URL des documents: http://www.ch-confolens.fr 🌏
Nom: Centre hospitalier de Confolens
Adresse postale: hôpital Labajouderie, BP 83
Code postal: 15600
Point de contact: Secrétariat de direction
URL pour la participation: http://www.ch-confolens.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admnistratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 147-246095 (2012-07-27)

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