Marché public d'assurances couvrant les risques statutaires du personnel
Ville de Guilherand-Granges
Prestation d'assurance destinée à couvrir les risques statutaires inhérents aux agents de la collectivité assurée, titulaires et non titulaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-07-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: Marché ordinaire unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Guilherand-Granges
Adresse postale: hotel de ville, 1 place des Cinq Continents
Code postal: 07502
Commune postale: Guilherand-Granges Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.guilherand-granges.fr/ 🌏
Courrier électronique: yann.cremillieux@guilherand-granges.fr 📧
Téléphone: +33 475813577 📞
Fax: +33 475813247 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-25 📅
Date limite de soumission: 2012-09-20 📅
Date de publication: 2012-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 143-239704
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options: Assurance risque maladie ordinaire.
Numéro de référence: 0710212 MP008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Guilherand-Granges, 07502 Guilherand-Granges, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le réglement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir le réglement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le réglement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Tarifs appliqués (40)
3. Assistance technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: mairie de Guilherand-Granges
direction générale des services
Adresse du profil d'acheteur: http://guilherand-granges.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 0710212 MP008
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2012/S 143-239704 (2012-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: Marché ordinaire unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Guilherand-Granges
Adresse postale: hotel de ville, 1 place des Cinq Continents
Code postal: 07502
Commune postale: Guilherand-Granges Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.guilherand-granges.fr/ 🌏
Courrier électronique: yann.cremillieux@guilherand-granges.fr 📧
Téléphone: +33 475813577 📞
Fax: +33 475813247 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-25 📅
Date limite de soumission: 2012-09-20 📅
Date de publication: 2012-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 143-239704
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
http://Guilherand-Granges.E-Marchespublics.Com/ Le dossier de consultation peut être téléchargé sur l'adresse de la plateforme susmentionnée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation d'assurance destinée à couvrir les risques statutaires inhérents aux agents de la collectivité assurée, titulaires et non titulaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Assurance risque maladie ordinaire.
Numéro de référence: 0710212 MP008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Guilherand-Granges, 07502 Guilherand-Granges, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le réglement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir le réglement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le réglement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la collectivité modalité de réglement 30 jours par virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint d'assureurs.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
L'Exercice de la profession est réservé -aux sociétés d'assurance régies par l'article l310-1 du code des assurances -aux mutuelles régies par le code de la mutualité -aux institutions de prévoyance régies par le livre ix du code de la sécurité sociale et l'article l727-2 du code rural avec ou non des intermédiaires au sens de l'article l511-1 du code des assurances.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Tarifs appliqués (40)
3. Assistance technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: mairie de Guilherand-Granges
direction générale des services
Adresse du profil d'acheteur: http://guilherand-granges.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 0710212 MP008
Informations complémentaires
http://Guilherand-Granges.E-Marchespublics.Com/ Le dossier de consultation peut être téléchargé sur l'adresse de la plateforme susmentionnée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2012/S 143-239704 (2012-07-25)
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