Marché de services d'assurances lot n° 1: assurance "dommages aux biens et risques annexes" lot no 2: Assurance "responsabilité et risques annexes" lot n° 3: assurance "flotte automobile et risques annexes" lot no 4: assurance "Risques statutaires du personnel" lot n° 5: assurance "protection juridique des agents et des élus" lot no 6: assurance "tous risques expositions"

Ville de La Valette-du-Var

La consultation a comme objectif la souscription de six contrats correspondant à 6 lots différents: Lot no 1: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" lot no 2: Assurance "Responsabilité et risques annexes" lot no 3: Assurance "Flotte automobile et risques annexes" lot no 4: Assurance "Risques statutaires du personnel" lot no 5: Assurance "Protection juridique des agents et des élus" lot no 6: Assurance "Tous risques expositions" les candidats pourront proposer des variantes à condition d'avoir répondu au préalable à l'offre de base. Les variantes devront respecter les exigences minimales suivantes: - la durée du contrat, - le délai de préavis de résiliation annuelle. Le nombre de variantes est limité au maximum à 2. Le dépôt d'un nombre supérieur de variantes rend toutes les variantes irrégulières et conduira à leur rejet, sans qu'il soit procédé à leur examen.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Areas/Cabinet Pnas
• Gan/Agence Sellenet
• Hiscox/Cabinet Sarre Et Moselle
• Micon Identites Mutuelles/Cabinet Aster
• Protexia/Cabinet Pnas
• SMACL Assurances

Qui ?

• Ville de La Valette-du-Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-24	Avis de marché
2013-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Valette-du-Var
Adresse postale: place Général de Gaulle
Code postal: 83160
Commune postale: La Valette-du-Var
Contact
Adresse Internet: http://www.lavalette83.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@lavalette83.fr 📧
Téléphone: +33 494619090 📞
Fax: +33 494619066 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-24 📅
Date limite de soumission: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 143-239573
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.lavalette83.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.pour chacun des lots les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2013 pour une durée de 5 Ans avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 5 mois avant l'échéance du 1er janvier. Le référé précontractuel: le président du Tribunal Administratif peut être saisi, à tout moment, avant la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché - dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision faisant grief et jusqu'à la signature du marché, pour candidats évincés. - dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief pour les opérateurs économiques qui n'auraient pas participé à la procédure recours de plein contentieux et référé suspension contre le marché - dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Instance chargée des procédures de recours tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510, 83041 Toulon Cedex 9, FRANCE, tél: +33 494427930 - fax: +33 494427989, courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr Url: http://www.ta-toulon.juradm.fr Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. - Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale. Recours selon jurisprudence " Tropic " (arrêt du Ce 16.7.2007) dans les 2 mois à compter de la date de publicité de la conclusion du contrat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance Responsabilité et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance Risques statutaires du personnel.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance Protection juridique des agents et des élus.
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance Tous risques expositions.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: Aoo2012-32

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. -une lettre de candidature modèle Dc1 ou équivalent. -pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe des dispositions de réponse. -pour les agents, le mandat de la compagnie.

Situation économique et financière:

— La déclaration du candidat modèle Dc2 ou équivalent pour chaque membre du groupement. - Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière. - La liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics, pour chacune des trois dernières années. - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. - Si le candidat est en redressement judiciaire; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir. - L'Attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics, selon modèle joint au présent règlement de la consultation (si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé). - Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.

Capacité technique et professionnelle:

— Conformément à l'article 45-iii du Code des marchés publics, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants, pour présenter sa candidature, il produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Le candidat justifie également des capacités de ce ou ces opérateurs économiques. Le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation auquel les candidats soumissionnent. En cas de groupement, il devra être fourni un Dc1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant. De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du marché est assuré par le budget principal de la Commune. Le paiement s'effectuera au moyen d'un mandat administratif, dans un délai global de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots, étant précisé que dans le dernier cas, le candidat doit présenter une offre par lot. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En vertu de l'article 51-iv du Code des Marchés Publics, un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Dans le cas où le groupement présenté serait autre que sous forme de groupement solidaire, le groupement sera contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché lui sera attribué conformément à l'article 51-vii du Code des Marchés Publics. En vertu de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des opérateurs en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le sénateur-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lavalette83.fr 🌏
Nom: Mairie de La Valette-du-Var: direction des services techniques cellule marchés publics
Téléphone: +33 494619025 📞
Courrier électronique: marches-publics@lavalette83.fr 📧
Fax: +33 494619055 📠
Nom: mairie de La Valette-du-Var: direction des services techniques cellule marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Aoo2012-32
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2012.

Source: OJS 2012/S 143-239573 (2012-07-24)

Avis d'attribution de marché (2013-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 35 891 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-09 📅
Date de publication: 2013-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 008-008985
Se réfère à l'avis: 2012/S 143-239573
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.lavalette83.fr. Critères d'attributions :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération 5 : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles 3 : Tarification 2 : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire. Détails d'introduction des recours :Le référé précontractuel :le président du tribunal administratif peut être saisi, à tout moment, avant la signature du marché.Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché- dans un délai de 2 mois à compter de la date de la notification de la décision faisant grief et jusqu'à la signature du marché, pour candidats évincés.- dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief pour les opérateurs économiques qui n'auraient pas participé à la procédureRecours de plein contentieux et référé suspension contre le marché- dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.Instance chargée des procédures de recours tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine - BP 40510 83041 Toulon Cedex 9, FRANCE Tél : +33 494427930 - Fax : +33 494427989 - Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr Url : http://www.ta-toulon.juradm.fr. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat.- Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.- Recours selon jurisprudence " Tropic " (arrêt du Ce 16.7.2007) dans les 2 mois à compter de la date de publicité de la conclusion du contrat. Annonce no306, B.O.A.M.P. 144 B du 27.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.1.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-02 📅
Nom: Gan/Agence Sellenet
Adresse postale: 424 rue de Lisbonne - Zac des Playes - Espace Coralia Bât. A
Commune postale: La Seyne sur Mer
Code postal: 83500

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-31 📅
Nom: Areas/Cabinet Pnas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

3️⃣
Nom: Smacl Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-03 📅
Nom: Micon Identites Mutuelles/Cabinet Aster
Adresse postale: 7 et 8 rue Drouot

5️⃣
Nom: Protexia/Cabinet Pnas
Adresse postale: 159 rue Faubourg Poissonnière

6️⃣
Nom: Hiscox/Cabinet Sarre Et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré - BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3
1
Source: OJS 2013/S 008-008985 (2013-01-09)

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