Marché de services d'assurances lot n° 1: assurance "dommages aux biens et risques annexes" lot no 2: Assurance "responsabilité et risques annexes" lot n° 3: assurance "flotte automobile et risques annexes" lot no 4: assurance "Risques statutaires du personnel" lot n° 5: assurance "protection juridique des agents et des élus" lot no 6: assurance "tous risques expositions"
La consultation a comme objectif la souscription de six contrats correspondant à 6 lots différents: Lot no 1: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" lot no 2: Assurance "Responsabilité et risques annexes" lot no 3: Assurance "Flotte automobile et risques annexes" lot no 4: Assurance "Risques statutaires du personnel" lot no 5: Assurance "Protection juridique des agents et des élus" lot no 6: Assurance "Tous risques expositions" les candidats pourront proposer des variantes à condition d'avoir répondu au préalable à l'offre de base. Les variantes devront respecter les exigences minimales suivantes: - la durée du contrat, - le délai de préavis de résiliation annuelle. Le nombre de variantes est limité au maximum à 2. Le dépôt d'un nombre supérieur de variantes rend toutes les variantes irrégulières et conduira à leur rejet, sans qu'il soit procédé à leur examen.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2012-07-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-07-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Valette-du-Var
Adresse postale: place Général de Gaulle
Code postal: 83160
Commune postale: La Valette-du-Var
Contact
Adresse Internet: http://www.lavalette83.fr🌏
Courrier électronique: marches.publics@lavalette83.fr📧
Téléphone: +33 494619090📞
Fax: +33 494619066 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-07-24 📅
Date limite de soumission: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 143-239573
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.lavalette83.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.pour chacun des lots...”
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.lavalette83.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.pour chacun des lots les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2013 pour une durée de 5 Ans avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 5 mois avant l'échéance du 1er janvier. Le référé précontractuel: le président du Tribunal Administratif peut être saisi, à tout moment, avant la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché - dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision faisant grief et jusqu'à la signature du marché, pour candidats évincés. - dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief pour les opérateurs économiques qui n'auraient pas participé à la procédure recours de plein contentieux et référé suspension contre le marché - dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Instance chargée des procédures de recours tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510, 83041 Toulon Cedex 9, FRANCE, tél: +33 494427930 - fax: +33 494427989, courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr Url: http://www.ta-toulon.juradm.fr Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. - Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale. Recours selon jurisprudence " Tropic " (arrêt du Ce 16.7.2007) dans les 2 mois à compter de la date de publicité de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2012/S 143-239573 (2012-07-24)
Avis d'attribution de marché (2013-01-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 35 891 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-01-09 📅
Date de publication: 2013-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 008-008985
Se réfère à l'avis: 2012/S 143-239573
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://www.lavalette83.fr. Critères d'attributions :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des...”
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.lavalette83.fr. Critères d'attributions :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération 5 : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles 3 : Tarification 2 : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire. Détails d'introduction des recours :Le référé précontractuel :le président du tribunal administratif peut être saisi, à tout moment, avant la signature du marché.Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché- dans un délai de 2 mois à compter de la date de la notification de la décision faisant grief et jusqu'à la signature du marché, pour candidats évincés.- dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief pour les opérateurs économiques qui n'auraient pas participé à la procédureRecours de plein contentieux et référé suspension contre le marché- dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.Instance chargée des procédures de recours tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine - BP 40510 83041 Toulon Cedex 9, FRANCE Tél : +33 494427930 - Fax : +33 494427989 - Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr Url : http://www.ta-toulon.juradm.fr. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat.- Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.- Recours selon jurisprudence " Tropic " (arrêt du Ce 16.7.2007) dans les 2 mois à compter de la date de publicité de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2013/S 008-008985 (2013-01-09)