Contrat de complémentaire santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés actifs relevant du statut OPAC et à adhésion facultative pour les agents actifs de statut fonction publique territoriale

Métropole habitat Saint-Étienne

12mutuel - contrat de complémentaire santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés actifs relevant du statut OPAC et à adhésion facultative pour les agents actifs de statut fonction publique territoriale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gras Savoye

Qui ?

• Métropole habitat Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-20	Avis de marché
2013-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance accidents
Quantité ou étendue:

Marché ordinaire unique Le présent marché prendra effet au 1.1.2013. Il sera conclu pour une première période de 12 mois. Il arrivera donc à échéance au 31.12.2013. Sa durée pourra être prolongée par reconduction expresse pour des périodes de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Toutefois, le contrat pourra être prorogé pour des motifs d'intérêt général pour une période ne pouvant pas excéder 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance accidents 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole habitat Saint-Étienne
Adresse postale: 19 rue Honoré de Balzac
Code postal: 42028
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-habitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-20 📅
Date limite de soumission: 2012-09-28 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-235904
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12MUTUEL

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord. 2005; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le CA global et le CA concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Agrément du candidat pour couvrir les risques objets du présent marché: compagnies d'assurances, mutuelles et institutions de prévoyance Pour les courtiers, production du mandat de délégation de signature et de gestion de l'assureur et de l'attestation de l'orias en cours de validité. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: taux de cotisation. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements: les cotisations sont payées par le personnel adhérent au contrat et métropole habitat Saint-Étienne en tant qu'employeur. Pour les sommes payées par métropole habitat Saint-Étienne, le financement lié à l'ensemble de ces dépenses est provisionné lors du vote du budget annuel.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le candidat peut etre un assureur seul sans intermédiaire. Mais il peut également s'agir d'un assureur accompagné d'un mandataire non titulaire (intermédiaire: agent, courtier...). Dans ce cas, chaque intervenant devra produire tous les documents le concernant et exigés dans le cadre de la présente consultation. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Oui, description de ces conditions:

Le marché débutera à compter du 1.1.2013.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Métropole habitat Saint-Étienne
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: A. Bouandes
Téléphone: +33 477428513 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12MUTUEL
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Marché renouvelable
Non défini.
Source: OJS 2012/S 141-235904 (2012-07-20)

Avis d'attribution de marché (2013-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-08 📅
Date de publication: 2013-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 009-010246
Se réfère à l'avis: 2012/S 141-235904
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Annonce nº 284, BOAMP 142 B du 25.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.1.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-28 📅
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 9 boulevard Lieutenant Knoblauch
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 1
Code postal: 42048
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur général

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 69004
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet d'organisme).

Articles L -551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2013/S 009-010246 (2013-01-08)

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