Prévoyance des salariés et des travaileurs handicapés usagers des ESAT de l'APF

Avis de marché (2012-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: 7 000 000,0013 000 000,00
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Association des paralysés de France
Adresse postale: 17 boulevard Auguste Blanqui
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.apf.asso.fr 🌏
Courrier électronique: refachatsgc@apf.asso.fr 📧
Téléphone: +33 140785698 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-20 📅
Date limite de soumission: 2012-09-21 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-235908
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois un an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Contrat de prévoyance des salariés de l'APF
Brève description: Ce contrat concerne 13 500 salariés.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Contrat de prévoyance des travailleurs handicapés usagers des ESAT de l'APF
Brève description: Ce contrat concerne 1 400 usagers.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Contrat de prévoyance de l'ensemble des salariés et travailleurs handicapés de l'APF.
Brève description: Informations complémentaires sur les lots: Les variantes sont acceptées ✅
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000,00 💰
13 000 000,00 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 2012-009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire national et Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Voir modalités définies dans le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir modalités définies dans le règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de l'APF.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Agrément d'organisme assureur nécessaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Cabinet ARRA Conseil.
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (65)
2. qualitatif: engagement en matière de gestion (20)
3. qualitatif: engagement en matière de restitution (10)
4. qualitatif: engagement en matière d'assistance et conseil (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: direction des référencements achats grands comptes

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-009

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Marché renouvelable
01/06/2016
Source: OJS 2012/S 141-235908 (2012-07-20)

Avis d'attribution de marché (2012-12-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-27 📅
Date de publication: 2012-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 250-413895
Se réfère à l'avis: 2012/S 154-256367
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire national et Corse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (65)
2. Qualitatif : engagement en matière de gestion (20)
3. Qualitatif : engagement en matière de restitution (10)
4. Qualitatif : engagement en matière d'assistance et conseil (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-05 📅
Nom: Mutex
Adresse postale: 125 avenue de Paris
Commune postale: Chatillon
Code postal: 92327 Chatillon Cedex
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Malakoff Mederic
Adresse postale: 21 rue Laffitte
Commune postale: Paris Cedex 09
Code postal: 75317

3️⃣
Commune postale: Chatillon Cedex
Code postal: 92327

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des référencements achats grands comptes

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2012/S 250-413895 (2012-12-27)