Régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié - à adhésion facultative pour les agents relevant du statut de la fonction publique territoriale

Habitat Saint-Quentinois

Mise en place d'un régime de prévoyance:
— à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié,
— à adhésion facultative pour les agents relevant du statut de la Fonction Publique Territoriale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Collecteam Ingenierie Sociale

Qui ?

• Habitat Saint-Quentinois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-24	Avis de marché
2012-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:

Le marché sera conclu pour une période de 6 ans avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l'assureur et l'assuré).Le pouvoir adjudicateur et le titulaire ont la possibilité de procéder à une résiliation annuelle sans versement d'indemnités par écrit quatre mois avant le 31 décembre de chaque année.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Saint-Quentinois
Adresse postale: 142 boulevard Gambetta
Code postal: 02100
Commune postale: Saint-Quentin
Contact
Courrier électronique: marches.publics@habitatsaintquentinois.fr 📧
Téléphone: +33 323061111 📞
Fax: +33 323671052 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-24 📅
Date limite de soumission: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 143-239554
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: — sur le site www.marches.securises.fr (toute difficulté rencontrée sur le site Interbat appeler le +33 825745746). Il peut être retiré au siège d'Habitat Saint-Quentinois sur présentation d'une demande écrite ou être envoyé par voie postale après réception d'une demande écrite. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à: D'Ordre administratif: Mme Delienne Tél. +33 323061129. Concernant les renseignements d'ordre technique, les demandes devront être adressées par écrit au siège d'Habitat Saint-Quentinois. Fax +33 323671052 ou par mail marches.publics@habitatsaintquentinois.fr. Le pli sera: — soit déposé contre récépissé au siège d'Habitat Saint-Quentinois, — soit envoyé en recommandé avec accusé de réception, — soit remis par un service de messagerie spécialisée (Chronopost ou livreur.). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en place d'un régime de prévoyance:

— à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié,

— à adhésion facultative pour les agents relevant du statut de la Fonction Publique Territoriale.

Quantité ou étendue:

Le marché sera conclu pour une période de 6 ans avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l'assureur et l'assuré).

Le pouvoir adjudicateur et le titulaire ont la possibilité de procéder à une résiliation annuelle sans versement d'indemnités par écrit quatre mois avant le 31 décembre de chaque année.

Description des options:

Les candidats devront répondre à l'option et aux options a, b, c, d, e, f et G.

Les options sont définies au cahier des clauses techniques particulières. Les candidats auront l'obligation de répondre aux options demandées. Toute option non chiffrée entraînera le rejet de l'ensemble de l'offre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature DC1.

— Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement DC2,

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours;

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront réglées par virement bancaire.

Les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'acheteur public.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera:

— soit un assureur seul sans intermédiaire,

— soit un assureur accompagné d'un mandataire non titulaire (intermédiaire: agent, courtier...),

— soit un groupement conjoint non solidaire dans le cas d'une coassurance: représenté par l'apériteur désigné.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jonnard David, directeur général

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.

Il est disponible à l'adresse électronique suivante:

— sur le site www.marches.securises.fr (toute difficulté rencontrée sur le site Interbat appeler le +33 825745746).

Il peut être retiré au siège d'Habitat Saint-Quentinois sur présentation d'une demande écrite ou être envoyé par voie postale après réception d'une demande écrite.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à:

D'Ordre administratif: Mme Delienne Tél. +33 323061129.

Concernant les renseignements d'ordre technique, les demandes devront être adressées par écrit au siège d'Habitat Saint-Quentinois. Fax +33 323671052 ou par mail marches.publics@habitatsaintquentinois.fr.

Le pli sera:

— soit déposé contre récépissé au siège d'Habitat Saint-Quentinois,

— soit envoyé en recommandé avec accusé de réception,

— soit remis par un service de messagerie spécialisée (Chronopost ou livreur.).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif,

— Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief,

— Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de justice administrative),

— A partir de la conclusion du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à contester la décision du pouvoir adjudicateur concernant sa candidature et/ou son offre via le recours pour excès de pouvoir dans la mesure où il dispose dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution), d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du (Conseil d'État du 16.7.2007, req. no 291545 Sté Tropic travaux signalisation),

— a partir de la conclusion du contrat, référé contractuel en vertu des dispositions de l'article R.551-7 du code de justice administrative.

Source: OJS 2012/S 143-239554 (2012-07-24)

Avis d'attribution de marché (2012-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 359 094 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-08 📅
Date de publication: 2012-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 218-358801
Se réfère à l'avis: 2012/S 143-239554
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Annonce n° 126, BOAMP 144 B du 27.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.11.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-03 📅
Nom: Collecteam ingénierie sociale
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne, BP 30064
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemercier
Fax: +33 22336171 📠
Source: OJS 2012/S 218-358801 (2012-11-08)

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