Régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié - à adhésion facultative pour les agents relevant du statut de la fonction publique territoriale
Mise en place d'un régime de prévoyance:
— à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié,
— à adhésion facultative pour les agents relevant du statut de la Fonction Publique Territoriale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2012-07-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-07-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
“Le marché sera conclu pour une période de 6 ans avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l'assureur et l'assuré).Le pouvoir...”
Quantité ou étendue
Le marché sera conclu pour une période de 6 ans avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l'assureur et l'assuré).Le pouvoir adjudicateur et le titulaire ont la possibilité de procéder à une résiliation annuelle sans versement d'indemnités par écrit quatre mois avant le 31 décembre de chaque année.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Saint-Quentinois
Adresse postale: 142 boulevard Gambetta
Code postal: 02100
Commune postale: Saint-Quentin
Contact
Courrier électronique: marches.publics@habitatsaintquentinois.fr📧
Téléphone: +33 323061111📞
Fax: +33 323671052 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-07-24 📅
Date limite de soumission: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 143-239554
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.”
Source: OJS 2012/S 143-239554 (2012-07-24)
Avis d'attribution de marché (2012-11-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 359 094 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-11-08 📅
Date de publication: 2012-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 218-358801
Se réfère à l'avis: 2012/S 143-239554
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
“Annonce n° 126, BOAMP 144 B du 27.7.2012.”
Source: OJS 2012/S 218-358801 (2012-11-08)