Marché de service d'assurances pour le Centre hospitalier de Verdun

Centre hospitalier de Verdun

Marché de service d'assurances pour le Centre hospitalier de Verdun.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier de Verdun

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-23	Avis de marché
2013-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue: Quantité et étendue indiquées dans les documents de la consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de verdun
Adresse postale: bureau des marchés 2 rue d'Anthouard, BP 20713
Code postal: 55107
Commune postale: Verdun
Contact
Courrier électronique: bureau_des_marches@ch-verdun.fr 📧
Téléphone: +33 329838560 📞
Fax: +33 329838444 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-23 📅
Date limite de soumission: 2012-09-20 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-236188
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de service d'assurances pour le Centre hospitalier de Verdun.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et risques informatiques
Brève description: Assurance des dommages aux biens et risques informatiques.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurances des risques statutaires des agents titulaires et/ou stagiaires
Brève description: Assurances des risques statutaires des agents titulaires et/ou stagiaires.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: risques professionnels personnels médicaux
Brève description: Risques professionnels personnels médicaux.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance des automobiles auto mission et matériels transportés
Brève description: Assurance des automobiles auto mission et matériels transportés.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance de responsabilité hospitalière
Brève description: Assurance de responsabilité hospitalière.
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Verdun, 55100 Verdun.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de sa candidature, le candidat devra fournir: Le formulaire DC 1 établi par la DAJ du Ministère des finances * Le formulaire DC 2 établi par la DAJ du Ministère des finances dûment rempli et complété par le candidat (y compris les rubriques Chiffre d'affaire et Moyens du candidat), le cas échéant complété par des annexes. Le cas échéant, les éléments justificatifs de la qualité de Courtier, attestations d'assurance professionnelle et garantie financière (art L 512.6 et L 512.7 du code des assurances). * Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. A l'appréciation du candidat, des renseignements complémentaires lui permettant d'établir sa capacité à exécuter le marché et au pouvoir adjudicateur d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. L'inscription au registre du commerce.

Situation économique et financière:

Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant le service objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (à indiquer dans le DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé déclaration indiquant les moyens humains et techniques du candidat et les moyens humains et techniques attribués au marché. (à indiquer dans le DC2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de délai de garantie ni de cautionnement spécifique.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du marché est assuré par les ressources propres de l'établissement public de santé au titre des dépenses de titre III inscrites dans son EPRD. Les crédits sont ouverts au titre du budget annuel pour l'exercice considéré. Le paiement s'effectue par virement administratif. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est de 50 jours à compter de réception de la facture. Le paiement est effectué par le Comptable assignataire de l'établissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de co-assurances, celle-ci sera expressément détaillée dans une annexe à l'acte d'engagement.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Tous les professionnels de l'assurance (agents, courtiers, organismes ou entreprises d'assurance ...) peuvent répondre étant entendu que le titulaire du marché d'assurance sera l'organisme ou l'entreprise d'assurance qui porte et provisionne le risque technique.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: centre hospitalier de Verdun
Adresse postale: 2 rue d'Anthouard, BP 20713
Point de contact: bureau des marchés

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO no 38
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Marché renouvelable
Août 2016.
Source: OJS 2012/S 141-236188 (2012-07-23)

Avis d'attribution de marché (2013-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 860 923 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Verdun
Adresse postale: Bureau des marchés, 2 rue d'Anthouard, BP 20713

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-30 📅
Date de publication: 2013-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 023-035051
Se réfère à l'avis: 2012/S 141-236188
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Annonce nº 316, BOAMP 142 B du 25.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Verdun, 55100 Verdun

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-04 📅
Nom: Verspieren
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 5 rue Serpenoise - BP 44109
Commune postale: Metz
Code postal: 57000

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-07 📅
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372

4️⃣
Nom: Smacl Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort Cedex 09
Code postal: 79031

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 38
Source: OJS 2013/S 023-035051 (2013-01-30)

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