Services d'assurances pour la commune d'Orcieres

Mairie d'Orcières

Le marché consiste à la mpise en place d'un appel d'offre pour la souscription de contrats d'assurances sur la commune d'Orcieres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie d'Orcières

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-18	Avis de marché
2013-06-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:

L'Ensemble des contrats d'assurance, pour une durée de quatre ans, sur l'ensemble de la commune d'orcieres.360 0004 800 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Orcieres
Adresse postale: le village
Code postal: 05170
Commune postale: Orcières
Contact
Adresse Internet: http://orcieres.sudest-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: dn.mairie.orcieres@orange.fr 📧
Téléphone: +33 492557026 📞
Fax: +33 492558920 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-18 📅
Date limite de soumission: 2012-09-25 📅
Date de publication: 2012-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 138-231139
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

www.E-Marchespublics.Com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché consiste à la mpise en place d'un appel d'offre pour la souscription de contrats d'assurances sur la commune d'Orcieres.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Patrimoine bati et bien immobliers.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: asuurances des dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Assurance spécifique pour le palais des sports.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurances des responsabilités et des risques annexes
Brève description:

Tous les risques encourues dans le cadre des activités et fonctions communale (responsabilité civile).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurances des véhicules et des risques annexes
Brève description: L'Ensemble desvéhicules de la commune.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique de la collectivité
Brève description: Proctection juridique.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurances de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description:

Assurance de l'ensemble des personnels et des élus dans le cadre de leur fonction.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Brève description: Maladies - maternité - accidents du travail.
Quantité ou étendue:

L'Ensemble des contrats d'assurance, pour une durée de quatre ans, sur l'ensemble de la commune d'orcieres.

Valeur estimée hors TVA: 360 000 💰
4 800 000 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Vilalge, 05170 Orcieres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Tout corps de métier d'assurance (agent, courtier, mutuelle, compagnie).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: P Ricou
Adresse du profil d'acheteur: http://orcieres.sudest-marchespublics.com 🌏
Nom: Commune d'Orcieres
Adresse postale: mairie d'Orcieres le village
Commune postale: Orcieres
Point de contact: Mme Sylvie Sambian
Courrier électronique: ss.mairie.orcieres@orange.fr 📧
Nom: Mairie d'Orcieres

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires

www.E-Marchespublics.Com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2012.

Source: OJS 2012/S 138-231139 (2012-07-18)

Avis d'attribution de marché (2013-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 475 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Orcières
Adresse postale: Le Village

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-25 📅
Date de publication: 2013-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 124-213311
Se réfère à l'avis: 2012/S 138-231139
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Annonce no174, B.O.A.M.P. 140 B du 21.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-26 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 av. Salvador-Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

2️⃣
Nom: Axa Assurances
Adresse postale: BP11
Commune postale: Saint-Bonnet
Code postal: 05500

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Adresse postale: 141 av. Salvador Allende

6️⃣

7️⃣
Nom: Sofcap/CNP
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: P. Ricou
Source: OJS 2013/S 124-213311 (2013-06-25)

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