Assurance des risques statutaires du personnel

IME Le Logis de Villaine

Assurance des risques statutaires du personnel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-24.

Qui ?

• IME Le Logis de Villaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-24	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: IME Le Logis de Villaine
Adresse postale: Villaine
Code postal: 79400
Commune postale: Azay-le-Brûlé
Contact
Courrier électronique: contact@imevillaine.fr 📧
Téléphone: +33 549761334 📞
Fax: +33 549761908 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-24 📅
Date limite de soumission: 2012-10-02 📅
Date de publication: 2012-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 142-237508
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 201206
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Institut médico educatif le Logis de Villaine, 79400 Azay-le-Brûlé, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de consultation.
Situation économique et financière: Se référer au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres sur le budget de fonctionnement - paiement par virement administratif.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, nature et étendue des garanties appréciées en fonction de la conformité avec le cahier des charges (30)
2. Prix des prestations proposées (40)
3. Expérience dans la gestion de contrats similaires (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: mme la Directrice
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-ouest.com 🌏
Nom: Institut médico educatif le Logis de Villaine
Point de contact: Mme la directrice par interim
Mme Saurat Mylène
URL pour informations complémentaires: http://www.synapse-ouest.com 🌏
URL des documents: http://www.synapse-ouest.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-ouest.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201206

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 142-237508 (2012-07-24)

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