Services d'assurances pour la Ville de Pontarlier

Ville de Pontarlier

Marché de prestation de services pour la souscription d'assurances pour la Ville de Pontarlier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Pontarlier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-24	Avis de marché
2013-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:

Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes.Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes.Lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes.Prestation supplémentaire éventuelle 1: auto missions.Prestation supplémentaire éventuelle 2: bris de machines engins.Lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus.Lot 5: assurance tous risques expositions et instruments de musique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pontarlier
Adresse postale: 56 rue de la République, BP 259
Code postal: 25304
Commune postale: Pontarlier Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-pontarlier.fr 🌏
Téléphone: +33 381388138 📞
Fax: +33 381395664 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-24 📅
Date limite de soumission: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 142-237639
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestation de services pour la souscription d'assurances pour la Ville de Pontarlier.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description:

La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes.

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description:

La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les riques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services.

Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: assurance des véhicules et des risques annexes
Brève description:

La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant l'ensemble de son parc automobile et les risques annexes.

Informations complémentaires sur les lots:

Prestation supplémentaire éventuelle 1: auto missions Prestation supplémentaire éventuelle 2: bris de machines engins.

Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description:

La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant sa protection juridique et la protection fonctionnelle de ses agents et des élus.

Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: assurance tous risques expositions et instruments de musique
Brève description:

Collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant l'ensemble des biens lors d'expositions et l'ensemble des instruments de musique.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes.

Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes.

Lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes.

Prestation supplémentaire éventuelle 1: auto missions.

Prestation supplémentaire éventuelle 2: bris de machines engins.

Lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus.

Lot 5: assurance tous risques expositions et instruments de musique.

Numéro de référence: 12ASSURANCES

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1 ou équivalent),

— déclaration du candidat (DC2 ou forme libre),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1 ou équivalent),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, à l'exception des entreprises nouvellement crées (DC2 ou équivalent),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— attestation d'inscription à l'orias (non obligatoire pour les compagnies d'assurances et leurs salariés).

Capacité technique et professionnelle:

— description indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— description de l'équipement techniques, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie ni cautionnement exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Modalités de règlement des comptes: selon le CCAG - FCS. De 2009.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement: budget Ville de Pontarlier.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.

Elle pourra aussi être proposée par un groupement conjoint d'assureurs.

En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).

L'Offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque).

Chaque co-assureur devra fournir les pièces prévues à l'article 6 du présent règlement.

Un même opérateur économique ne pourra présenter plusieurs offres pour le même marché, en tant que candidat seul et en qualité de membre d'un groupement ou de membre de plusieurs groupements distincts.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Il s'agit d'un marché résevé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants du code des assurances et L.511-1 et suivants du code des assurances.

La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (45)
2. tarifs appliqués (35)
3. assistance technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-pontarlier.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-pontarlier.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Larmont
Adresse postale: 8a rue de la Grande Oie, BP 49 - Houtaud
Code postal: 25301
Point de contact: service commande publique CCL/Ville de Pontarlier
Mme Boillon/Mme Bonnet
Téléphone: +33 381394002 📞
Courrier électronique: s.boillon@cc-larmont.fr 📧
Fax: +33 381394344 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.ville-pontarlier.fr 🌏
Fax: +33 381398716 📠
URL des documents: http://www.ville-pontarlier.fr 🌏
Adresse postale: 8a rue de la grande Oie, BP 49 - Houtaud

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12ASSURANCES

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 22 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex 03
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54030
Téléphone: +33 383342565 📞
Source: OJS 2012/S 142-237639 (2012-07-24)

Avis d'attribution de marché (2013-01-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 56 rue de la République BP 259

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2013-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 007-007367
Se réfère à l'avis: 2012/S 142-237639
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Pour le lot 01 : dommages aux biens montant de la prime annuelle : 53 386 EUR (TTC) avec franchise de 4 000 EUR. Pour le lot 02 : responsabilités montant de la prime annuelle : 10 911,48 EUR (TTC) + PSE1 pour un montant de prime annuelle de 7 172,09 EUR (TTC) et franchise de 10 000 EUR. Pour le lot 3 : véhicules. Prime annuelle de 24 641,53 EUR (TTC) sans franchise PSE 1 pour une prime annuelle de 685,78 EUR (TTC) PSE 2 pour une prime annuelle de 2 339,71 EUR (TTC) Pour le lot 4 : protection juridique et fonctionnelle Prime annuelle de 1 308,00 EUR (TTC) (protection juridique de la collectivité)Prime annuelle de 1 617,56 EUR (TTC) (protection juridique des agents et des élus). Pour le lot 5 : tous risques expos et instruments de musiqueexpositions permanentes : prime annuelle de 459,81 EUR (TTC) expositions temporaires : 30 EUR (TTC) par expositionmise à disposition d'oeuvres : prime annuelle de 200 EUR (TTC). Instruments de musique : prime annuelle de 2 520 euro (T.T.C.) Annonce nº 156, BOAMP 144 B du 27.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-20 📅
Nom: Pilliot (mandataire)/BTA groupement conjoint
Adresse postale: 19 rue de Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Paris Nord assurances (mandataire)/Areas dommages groupement conjoint
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-21 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

4️⃣

5️⃣
Nom: Gras Savoye (mandataire)/AXA Art groupement conjoint
Adresse postale: 33 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus.

À l'article R. 551-7 du CJA.

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

Source: OJS 2013/S 007-007367 (2013-01-07)

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