Souscription des contrats d'assurance du SDIS de Seine Maritime

SDIS 76

Services d'assurances pour le SDIS de Seine Maritime.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Allianz Iard (Cabinet Frand et Associés)
• Assurance Sécurité (La Sauvegarde-Gmf)
• Axa Iard (Cabinet Boe-Humbert-His)
• MMA Iard (Cabinet Beaufils et Surbled)
• MNSP
• SMACL
• Société aixoise de gestion d'assurances
• Sofcap (CNP assurances)

Qui ?

• SDIS 76

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-23	Avis de marché
2013-02-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Le dossier comporte une formule de base et des formules alternatives. L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base et aux formules alternatives, à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. les lots 3, 5 et 7 comportent les prestation supplémentaires éventuelles suivantes: lot no 3: prestation supplémentaire éventuelle no 1: auto collaborateurs; prestation supplémentaire éventuelle no 2: bris de glaces lot no 5: prestation supplémentaire éventuelle no 1: accident du travail / maladie profesionnelle prestation supplémentaire éventuelle no 2: longue maladie / maladie de longue durée; lot no 7: prestation supplémentaire éventuelle no 1: gestion des frais médicaux; prestations supplémentaire éventuelle no 2: prise en charge des dépassements d'honoraires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 76
Adresse postale: 6 rue du Verger, BP 78
Code postal: 76192
Commune postale: Yvetot Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis76.fr 🌏
Courrier électronique: marche@sdis76.fr 📧
Téléphone: +33 235563713 📞
Fax: +33 235561110 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-23 📅
Date limite de soumission: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 142-237504
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature. Possibilité de recourir aux marchés complèmentaires an application de l'article 35.ii.5 du code des marchés publics. Possibilité de conclure de nouveaux marchés en application de l'article 35.ii.6 du code des marchés publics. Possibilité de recourir aux avenants (article 118 du code des marchés publics) date d'envoi au BOAMP et au JOUE: le 23.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services d'assurances pour le SDIS de Seine Maritime.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance des véhicules et des risques annexes
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique
Brève description: Assurance de la protection juridique.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance bris de machines et des risques annexes
Brève description: Assurance bris de machines et des risques annexes.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: assurance protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires
Brève description: Assurance protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: assurance de la navigation
Brève description: Assurance de la navigation.
Numéro de référence: 12_ASS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants, à dater et signer obligatoirement le formulaire DC2, éventuellement déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, certifiant que le candidat n'entre pas dans les cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Les attestations type (annexes 1 et 2) rassemblant les déclarations sur l'honneur exigées pour le présent marché sont jointes au règlement de la consultation. En outre, le candidat devra préciser la qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui ci. Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription. Attestation d'inscription à l'orias si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de "la lettre de candidature" qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.

Situation économique et financière: Le chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).

Capacité technique et professionnelle:

Les moyens techniques et humains la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propre du SDIS 76. Paiement à 30 jours par mandat administratif.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Tarifs appliqués (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SDIS 76
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_GEZoPp41xB 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12_ASS
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2012/S 142-237504 (2012-07-23)

Avis d'attribution de marché (2013-02-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-19 📅
Date de publication: 2013-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 039-061176
Se réfère à l'avis: 2012/S 142-237504
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Date de signature des marchés : 13.12.2012. Modalités de consultation des marchés (dans le respect des secrets protégés par la Loi) : Dans les locaux de la Direction départementale des services d'incendie et de secours, sur demande écrite adressée au service des finances du SDIS 76 ; 6 rue du Verger ; BP 78 ; 76192 Yvetot Cedex. Le présent avis fait courrir de plein droit un délai de deux mois de recours contentieux. Annonce nº 320, BOAMP 143 B du 26.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.2.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-20 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salavador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-19 📅
Nom: Axa Iard (Cabinet Boe-Humbert-His)
Adresse postale: 15 rue Dumont d'Urville
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76107

3️⃣
Nom: Assurance Sécurité (La Sauvegarde-Gmf)
Adresse postale: 215 ES, rue de Paris
Commune postale: Lille
Code postal: 59000

4️⃣
Nom: Société aixoise de gestion d'assurances
Adresse postale: 1285 rue Ampère, pôle d'activités Aix-les-Milles BP 60232
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13796

5️⃣
Nom: Sofcap (CNP assurances)
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110

6️⃣
Nom: Allianz Iard (Cabinet Frand et Associés)
Adresse postale: 23 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100

7️⃣
Nom: Mnsp
Adresse postale: 6 boulevard Déodat de Severac BP 60327
Commune postale: Colomiers Cedex
Code postal: 31773

8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-21 📅
Nom: MMA Iard (Cabinet Beaufils et Surbled)
Adresse postale: Espace du Palais, 27 rue Jean Lecanuet
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
5
4
3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2013/S 039-061176 (2013-02-19)

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