Souscription de divers contrats d'assurances pour le compte de la Ville, du CCAS de Mehun-sur-Yèvre et de la Communauté de communes des Terres d'Yèvre, comportant 6 lots pour une durée maximale de 4 ans. Cette consultation est menée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville, le CCAS et la Communauté de communes des Terres d'Yèvre, dont la Ville de Mehun-sur-Yèvre est le coordinateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2012-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-07-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mehun-sur-Yévre
Adresse postale: place Jean Manceau, BP 35
Code postal: 18500
Commune postale: Mehun-sur-Yèvre
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-07-26 📅
Date limite de soumission: 2012-09-21 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-246036
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
“En complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires peuvent formuler des demandes de renseignements complémentaires.”
Source: OJS 2012/S 147-246036 (2012-07-26)
Avis d'attribution de marché (2013-02-07) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 7 182,28 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mehun-sur-Yèvre
Adresse postale: place Jean Manceau BP 35
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-02-07 📅
Date de publication: 2013-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 030-046525
Se réfère à l'avis: 2012/S 147-246036
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
“Les montants indiqués ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises et totalisent les cotisations de l'ensemble des 3 collectivités du groupement de...”
Les montants indiqués ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises et totalisent les cotisations de l'ensemble des 3 collectivités du groupement de commande, base année 2013.Détail des prestations :Lot no2 Responsabilité civile et risques annexesComprenant la solution de base et l'individuelle accidents.Lot no3 Flotte automobile et risques annexes Comprenant les garanties de base + marchandises et matériel transportés + option garantie " mission " accordée en substitution de l'assurance personnelle (montant révisable)Lot no4 Tous risques expositionsComprenant les garanties de base Lot no5 : Risques statutairesComprenant : La solution de Base 1 - accidents de travail / maladies professionnelles (y compris trajets) sans franchise.2 - Deces toutes causes 3- LONGUE MALADIE / LONGUE DUREE (toutes causes - y compris temps partiel thérapeutique) sans franchise.L'option maladie ordinaire avec franchise de :30 jours pour la ville10 jours pour le CCAS 10 jours pour la Communauté de Communes des Terres d'YèvreLot no6 Protection juridiqueComprenant : la protection des agents et des élus + la protection juridique des 3 Collectivités (souscripteurs)
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Source: OJS 2013/S 030-046525 (2013-02-07)