Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Ville, du CCAS de Mehun-sur-Yèvre et de la Communauté de communes des Terres d'Yèvre

Ville de Mehun-sur-Yèvre

Souscription de divers contrats d'assurances pour le compte de la Ville, du CCAS de Mehun-sur-Yèvre et de la Communauté de communes des Terres d'Yèvre, comportant 6 lots pour une durée maximale de 4 ans. Cette consultation est menée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville, le CCAS et la Communauté de communes des Terres d'Yèvre, dont la Ville de Mehun-sur-Yèvre est le coordinateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Mehun-sur-Yèvre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-26	Avis de marché
2013-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mehun-sur-Yévre
Adresse postale: place Jean Manceau, BP 35
Code postal: 18500
Commune postale: Mehun-sur-Yèvre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-26 📅
Date limite de soumission: 2012-09-21 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-246036
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

En complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires peuvent formuler des demandes de renseignements complémentaires. Celles-ci devront parvenir au plus tard 8 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres, par demande écrites aux personnes suivantes: Renseignements d'ordre technique: ACE Consultants Ralph Cosnard tel: +33 490275810 - fax: +33 490270477 - aceconsult@orange.fr. Renseignements administratifs: Service Marchés Publics m. Maneuvrier ou Mme Baillard tel: +33 248573025 - fax: +33 248573416 - service.marche@ville-mehun-sur-yevre.fr. Lieu où l'on peut retirer gratuitement le dossier de consultation: — plateforme de téléchargement: achat-national.com, — site de la ville: http://www.ville-mehun-sur-yevre.fr/Marches-Publics,121. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots: Ce lot ne comporte aucune option.
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Informations complémentaires sur les lots:

Ce lot comporte des garanties de base et une option à laquelle le candidat doit répondre: Garantie des accidents corporels.

Numéro du lot: 3
Brève description: Flottes véhicules et risques annexes.
Informations complémentaires sur les lots:

Ce lot comporte une solution de base et des prestations supplémentaires éventuelles: Mission agents en complément/défaut et Mission agents en substitution.

Numéro du lot: 4
Brève description: Tous riques expositions.
Numéro du lot: 5
Brève description: Risques statutaires agents affiliés Cnracl.
Informations complémentaires sur les lots:

Ce lot comporte une solution de base et des prestations alternative (accident du travail/maladies professionnellesavec franchise)et supplémentaires éventuelles (maladie ordinaire avec franchises).

Numéro du lot: 6
Brève description: Protection juridique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature portant mention des éventuels membres du groupement (le candidat est invité à utiliser le formulaire normalisé Dc1); déclaration sur l'honneur du candidat individuel (organisme qui porte et provisionne le risque) ou chaque membre du groupement, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005; l'agrément de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance, ainsi que l'attestation d'inscription à l'orias pour les intermédiaires; Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le(s) candidat(s); le cas échéant, copie du ou des jugements de redressement judiciaire; Les courtiers ou mandataires joindront de surcroît le mandat détaillant l'étendue de leur pouvoir.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Les références et/ou qualifications du candidat, du groupement ou de l'intermédiaire (par exemple: une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les budgets de fonctionnement de la Ville, du CCAS et de la Communauté de communes des Terres d'Yèvre. Règlement par mandat administratif. Paiement à 30 jours.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Marchés réservés aux sociétés d'assurance / mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir).

Les offres ne pourront être présentée que par:

— Une entreprise / organisme qui porte et provisionne le risque se présentant seul (société d'assurance, mutuelle...),

— Un groupement d'entreprises entre un organisme qui porte et provisionne le risque et un intermédiaire.

En aucun cas un intermédiaire d'assurance ne pourra se présenter seul.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Mehun-sur-Yèvre
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Jean Manceau, BP 35
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Terres d'Yèvre
Contact
Nom: achat-national.com
URL des documents: http://achat-national.com 🌏
Nom: Ville de Mehun-sur-Yèvre
Adresse postale: service marchés publics, place Jean Manceau - BP 35

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires

En complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires peuvent formuler des demandes de renseignements complémentaires.

Celles-ci devront parvenir au plus tard 8 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres, par demande écrites aux personnes suivantes:

Renseignements d'ordre technique: ACE Consultants Ralph Cosnard tel: +33 490275810 - fax: +33 490270477 - aceconsult@orange.fr.

Renseignements administratifs: Service Marchés Publics m. Maneuvrier ou Mme Baillard tel: +33 248573025 - fax: +33 248573416 - service.marche@ville-mehun-sur-yevre.fr.

Lieu où l'on peut retirer gratuitement le dossier de consultation:

— plateforme de téléchargement: achat-national.com,

— site de la ville: http://www.ville-mehun-sur-yevre.fr/Marches-Publics,121.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 147-246036 (2012-07-26)

Avis d'attribution de marché (2013-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 182,28 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mehun-sur-Yèvre
Adresse postale: place Jean Manceau BP 35

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-07 📅
Date de publication: 2013-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 030-046525
Se réfère à l'avis: 2012/S 147-246036
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Les montants indiqués ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises et totalisent les cotisations de l'ensemble des 3 collectivités du groupement de commande, base année 2013.Détail des prestations :Lot no2 Responsabilité civile et risques annexesComprenant la solution de base et l'individuelle accidents.Lot no3 Flotte automobile et risques annexes Comprenant les garanties de base + marchandises et matériel transportés + option garantie " mission " accordée en substitution de l'assurance personnelle (montant révisable)Lot no4 Tous risques expositionsComprenant les garanties de base Lot no5 : Risques statutairesComprenant : La solution de Base 1 - accidents de travail / maladies professionnelles (y compris trajets) sans franchise.2 - Deces toutes causes 3- LONGUE MALADIE / LONGUE DUREE (toutes causes - y compris temps partiel thérapeutique) sans franchise.L'option maladie ordinaire avec franchise de :30 jours pour la ville10 jours pour le CCAS 10 jours pour la Communauté de Communes des Terres d'YèvreLot no6 Protection juridiqueComprenant : la protection des agents et des élus + la protection juridique des 3 Collectivités (souscripteurs) Annonce no174, BOAMP 147 B du 1.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-05 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-10 📅
Nom: Axa Gras Savoye immeuble Quai 33
Adresse postale: 33/34 quai de Dion-Bouton CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814

5️⃣
Nom: Sarl das subervie assurances
Adresse postale: 30 cours du Maréchal Juin, BP 29
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33023

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'actions sociales
Communauté de communes des terres d'Yèvre

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Source: OJS 2013/S 030-046525 (2013-02-07)

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