2023-03-06   marché de service relatif à la prestation d'assurance des Risques statutaires pour les collectivités et... (CDG FPT des Deux-Sevres)
souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de Gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles) Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: cabinet RELYENS en groupement avec la...
2023-03-03   prestations de contrats d'assurances (mairie de martignas sur jalle)
le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurances Voir la passation de marché »
2023-03-02   groupement de Commande d'assurance des Risques Statutaires (communauté de Communes du Fronsadais)
consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics de son territoire Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Mutex smacl Assurance Sa SMACL Assurances SA
2023-03-02   marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et... (CDG 42)
le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Loire, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département et pour lui-même en application de du code général de la fonction publique (article 26 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Relyens SPS
2023-03-01   Risques prévoyance et santé - Convention de participation Décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 (Conseil départemental de la Haute-Garonne)
Participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents Une convention de participation et son contrat collectif d’assurance prévoyance permettant aux agents, moyennant une participation de l’employeur, de bénéficier de garanties d’assurance prévoyance. Et une convention de participation et son contrat collectif d’assurance santé permettant aux agents, moyennant une participation de l’employeur, de bénéficier … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Mutuelle du Rempart Mutuelle Nationale Territoriale
2023-02-28   marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et... (Centre de gestion des Côtes d'Armor)
souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de Gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles) Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: cabinet relyens sps en groupement avec la...
2023-02-27   Assurances (TERRES D'ARMOR HABITAT)
L'objet du marché est de permettre à Terres d'Armor Habitat; agissant en qualité de souscripteur de couvrir ses risques en assurances Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: ACL Courtage AXA France IARD CNP Assurances Generali relyens SATEC Smacl assurances mutuelle SMACL Assurances SA
2023-02-21   assurances du patrimoine immobilier de la CARMF et assurances diverses (CARMF)
prestations d'assurances réparties par lots basées sur les quantités suivantes : - lot no 1 : 82 691 mètres carrés - lot no 2 : 522 individus - lot no 3 : Masse salariale 2022 : 14 184 753 euro - lot no 4 : 2 voitures - lot no 5 : 8 opérations de travaux Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: ACL Courtage Albingia Assurances Pilliot Filhet Allard et Cie generali Asssurances IARD Great Lakes Insurance SE MMA IARD Smabtp Zurich Insurance PLC
2023-02-20   assurance et gestion des régimes frais de santé et prévoyance des salariés de COMUTITRES (Comutitres)
l'Objet du marché porte sur l'assurance et la gestion des régimes frais de santé et prévoyance des salariés de comutitres sas Voir la passation de marché »
2023-02-02   conventions de participation en prévoyance et santé (CDG31 (Centre de gestion de la FPT31))
conventions de participation - risques prévoyance et santé Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Alternative Courtage MNT Territoria Mutuelle
2023-02-01   assurance "Frais de santé" pour le personnel Tisseo Voyageurs (Tisseo)
il s'agit d'un marché ordinaire à prix unitaire. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1/07/2023. Il est renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an.Le marché comprend une garantie de base en frais de santé pour l'ensemble du personnel et les retraités ainsi qu'une surcomplémentaire pour les cadres et assimilés. Sur 2022, sur la garantie de base, on compte 6266 assurés dont 3266 adhérents. Sur 2022, sur la surcomplémentaire cadres et assimilés, on compte 1006 assurés dont … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Groupe VYV
2023-01-30   marchés d'assurances pour les besoins du Département de l'ariège 2023-2027 (Conseil départemental de l'Ariège)
ensemble de services d'assurances pour les besoins du Conseil Départemental de l'ariège - période de 2023 à 2027 Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SAGA Assurances SMACL Assurance SMACL Assurances willis towers watson France
2023-01-25   assurances des Risques statutaires des agents CNRACL de la ville de Raismes et de son CCAS (mairie de Raismes)
assurances des risques statutaires des agents CNRACL de la ville de Raismes et de son Ccas Durée du marché : du 1er avril 2023 au 31 décembre 2026 relance suite à Appel d'offres déclaré sans suite pour motif d'intérêt général (motif budgétaire) Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: CNP relyens
2023-01-23   services d'assurance complémentaire santé du personnel (IMSA)
le GIE imsa souhaite bénéficier d'un contrat d'assurance complémentaire santé pour l'ensemble de ses salariés à compter du 1er janvier 2024. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Mutualia Alliance Santé
2023-01-18   prestations de service D'Assurance (CY Cergy Paris Université)
le présent marché porte sur la mise en place et la gestion des prestations d'assurance désignées ci-après pour le compte de CY Cergy Paris Université et le compte de qui il appartiendra. Le présent marché est divisé en 4 lots qui pourront être attribués soit à des prestataires différents soit à un même prestataire Voir la passation de marché »
2023-01-16   marché d'assurances "Risques statutaires" pour la ville et le CCAS de Lormont (Ville de Lormont)
marché d'assurances "Risques statutaires" pour la ville et le CCAS de Lormont Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: aster- assurances territoriales
2023-01-13   contrat groupe d'assurance statutaire (CDG 89)
le cdg89 représenté par son Président procède à la présente consultation en vu de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion falcultative, garantissant les risques financiés liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territorriales et des établissments publics de l'yonne, en application de l'article 26 de la loi 84-53 du 26/01/1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret 86-552 du 14/03/1986 Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: relyens
2023-01-12   prestations d'assurances pour la commune et le Ccas de Saint Amand Montrond (commune de saint amand montrond)
les présents marchés ont pour objet les prestations d'assurances pour la commune (lots 1 à 7) et le Ccas (lots 1 à 4) de Saint Amand Montrond.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires Voir la passation de marché »
2022-12-29   Souscription d’un contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de Territoire habitat (Territoire habitat (OPH))
Souscription d’un contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de Territoire habitat. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Mutuelle de France Unie
2022-12-15   marché d'assurances risques statutaires (Grenoble-Alpes Métropole)
le contrat a pour objet de garantir, selon les conditions et modalités définies ci-après, le paiement par l'assureur de toutes les sommes à la charge de Grenoble-Alpes Métropole en vertu de l'application des textes législatifs et règlementaires régissant le statut de ses agents permanents, titulaires ou stagiaires, affiliés à la Cnracl, pour les risques statutaires mentionnés ci-après.Le présent contrat concerne :-les agents titulaires et stagiaires, affiliés à la Cnracl ;-les stagiaires et titulaires … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: sofaxis
2022-12-13   convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance aux profits des... (Sictom du Marsan)
convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance aux profits des agents du SICTOM du Marsan Voir la passation de marché »
2022-12-08   marché de Services d'assurances - commune d'isola (commune d isola)
marché de services d'assurances pour les besoins de la Commune d'isola Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: abcma Courtage Siaci St Honore SMACL
2022-12-01   contrat groupe de protection sociale complémentaire (centre de gestion du morbihan)
participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents Voir la passation de marché »
2022-11-30   marché d'assurance : Risques statutaires pour les agents stagiaires et titulaires affiliés à la CNRACL et IRCANTEC (CC Pyrénées Catalanes)
marché d'assurance : Risques statutaires pour les agents stagiaires et titulaires affiliés à la CNRACL et IRCANTEC Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Allianz Vie Willis Towers Watson
2022-11-22   assurances risques statutaires (CCAS Hagetmau)
assurances risques statutaires Voir la passation de marché »
2022-11-21   assurances pour les besoins de Saint-Etienne Métropole - lots 1 et 4 (Saint Étienne métropole)
l'Ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique.Le présent contrat concerne la souscription de différents contrats d assurances pour le compte de Saint Etienne Metropole : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers ; Protection fonctionnelle Voir la passation de marché »
2022-11-16   services D'Assurances pour la commune de milhaud (Mairie de Milhaud)
le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la commune de milhaud Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Siaci Saint Honore SMACL
2022-11-16   assurances Des Prestations Statutaires Pour La Ville De Saint-Marcellin Et Son Ccas (Mairie de Saint-Marcellin)
le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance statutaire du groupement de commandes constitué entre La Ville De Saint Marcellin et le Ccas La Ville De Saint Marcellin.Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement.La Ville De Saint Marcellin … Voir la passation de marché »
2022-11-16   assurance risques statutaires du personnel pour le compte du centre Jacques WEINMAN (Centre hospitalier regional unvt)
assurance risques statutaires du personnel pour le compte du centre Jacques WEINMAN Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: sham / sham vie sofaxis
2022-11-16   marché d'assurance statutaire pour les agents du CIAS du Sud Minervois (CIAS du sud minervois)
Souscription d'un contrat d’assurance risques statutaires du personnel du CIAS du Sud Minervois (CNRACLet IRCANTEC). Voir la passation de marché »
2022-11-15   prestations de services d'assurance (CHRU de Nancy)
prestations de services d'assurance pour les établissements membres du groupement de commandes du GHT Sud Lorraine suivants : Centre Psychothérapique de Nancy, Centre Hospitalier de Dieuze, Centre Hospitalier Ravenel et EHPAD de Gerbeviller. Le marché est divisé en 3 lots attribués individuellement. Les candidats devront répondre obligatoirement à l'offre de base et aux variantes à l'initiative du pouvoir adjudicateur. Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du Code de la commande publique, … Voir la passation de marché »
2022-11-15   assurance statutaire (EHPAD Les Signolles)
assurance statutaire des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL Voir la passation de marché »
2022-11-14   marché de service relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins de la... (commune de Oree Anjou)
souscription du contrat d'assurance "Risques statutaires du personnel" au profit de la Commune d'orée-d'anjou Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: sofaxis
2022-11-10   dal-Dah2022-45 prestations de service D'Assurances pour le groupement hospitalier de territoire loire (CHU Saint Etienne)
dal-Dah2022-45 prestations de service D'Assurances pour le groupement hospitalier de territoire loire Consultation composée de 7 lots Voir la passation de marché »
2022-11-10   marche public d assurances (mairie de thiant)
la présente mise en concurrence a pour objet le choix : du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d?assurances de la commune de Thiant. Voir la passation de marché »
2022-11-10   prestation de services D'Assurances (service public essonnien du grand age)
divers contrats d'assurances pour les besoins du groupement de commandes coordonné par le SEGA. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Assurances Pilliot relyens relyens mutual insurance SMACL Willis Towers Watson
2022-11-10   marché de services d'assurance (ehpad les eaux vives)
souscription des contrats d'assurance de 4 structures territoriales Voir la passation de marché »
2022-11-10   consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances "Risques statutaires" pour le Centre Hospitalier d'evron... (Centre Hospitalier de Laval (53))
consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances "Risques statutaires" pour le Centre Hospitalier d'evron et le Centre hospitalier Local du Sud-Ouest Mayennais Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: sofaxis Yvelin sas
2022-11-09   marche de services D'Assurances SANTE (MIN Toulouse Occitanie)
le marché concerné porte sur les prestations désignées ci-après: La souscription et la gestion de services d'assurances santé pour le Marché d'intérêt National Toulouse Occitanie. Les prestations visent les assurances frais de santé pour l'ensemble du personnel du MIN-TO Voir la passation de marché »
2022-11-09   prestations De Service D'Assurance Pour Le Groupement Hospitalier De TerritoireDe Tarn Et Garonne (Centre hospitalier de Montauban)
prestations De Service D'Assurance Pour Le Groupement Hospitalier De TerritoireDe Tarn Et Garonne - assurance Dommages Prestations Statutaires Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: sofaxis willis Towers Watson Région Gso
2022-11-09   souscription des contrats d'assurance Risques Statutaires Du Personnel (ehpad oree des bois)
structures adhérentes :1. Ehpad " Résidence L'Orée des Bois "Adresse : 28 Rue Mme de Montespan79100 OironReprésenté par Mr Floch, son Directeur.2. Ehpad-Ssiad " Résidence Les 2 Châteaux "Adresse : 15 rue du Chemin des Chausses79310 Saint - pardouxReprésenté par Mme Mottier, sa Directrice Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: sofaxis
2022-11-07   prestation De Service D'Assurance: Droits Statutaires (CA Vienne Condrieu)
appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2, R2124-1, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.Forme de marché : ordinaire Voir la passation de marché »
2022-11-07   marché de service relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins de la... (Ville de Corte)
marché de service relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins de la ville de Corte pour 3 ans Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Axa France Vie
2022-11-04   assurance statutaire pour le personnel communal de la ville de Champagne-Sur-Seine (Ville de Champagne sur Seine)
assurance statutaire pour le personnel communal de la ville de Champagne-Sur-Seine Voir la passation de marché »
2022-11-04   marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'ehpad du haut-léon (EHPAD du Haut Leon)
souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'ehpad du haut-léon Voir la passation de marché »
2022-11-04   souscription des contrats d'assurances pour la Commune de Boulazac Isle Manoire (Ville de Boulazac)
lot 1 : Assurance des responsabilités et des risques annexeslot 2 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexeslot 3 : Assurance des prestations statutaires Voir la passation de marché »