2023-03-02marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et... (CDG 42)
le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Loire, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département et pour lui-même en application de du code général de la fonction publique (article 26 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Relyens SPS
2023-02-01assurance "Frais de santé" pour le personnel Tisseo Voyageurs (Tisseo)
il s'agit d'un marché ordinaire à prix unitaire. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1/07/2023. Il est renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an.Le marché comprend une garantie de base en frais de santé pour l'ensemble du personnel et les retraités ainsi qu'une surcomplémentaire pour les cadres et assimilés. Sur 2022, sur la garantie de base, on compte 6266 assurés dont 3266 adhérents. Sur 2022, sur la surcomplémentaire cadres et assimilés, on compte 1006 assurés dont …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Groupe VYV
2023-01-18prestations de service D'Assurance (CY Cergy Paris Université)
le présent marché porte sur la mise en place et la gestion des prestations d'assurance désignées ci-après pour le compte de CY Cergy Paris Université et le compte de qui il appartiendra. Le présent marché est divisé en 4 lots qui pourront être attribués soit à des prestataires différents soit à un même prestataire
Voir la passation de marché »
2023-01-13contrat groupe d'assurance statutaire (CDG 89)
le cdg89 représenté par son Président procède à la présente consultation en vu de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion falcultative, garantissant les risques financiés liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territorriales et des établissments publics de l'yonne, en application de l'article 26 de la loi 84-53 du 26/01/1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret 86-552 du 14/03/1986
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:relyens
2022-12-15marché d'assurances risques statutaires (Grenoble-Alpes Métropole)
le contrat a pour objet de garantir, selon les conditions et modalités définies ci-après, le paiement par l'assureur de toutes les sommes à la charge de Grenoble-Alpes Métropole en vertu de l'application des textes législatifs et règlementaires régissant le statut de ses agents permanents, titulaires ou stagiaires, affiliés à la Cnracl, pour les risques statutaires mentionnés ci-après.Le présent contrat concerne :-les agents titulaires et stagiaires, affiliés à la Cnracl ;-les stagiaires et titulaires …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:sofaxis
2022-11-16assurances Des Prestations Statutaires Pour La Ville De Saint-Marcellin Et Son Ccas (Mairie de Saint-Marcellin)
le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance statutaire du groupement de commandes constitué entre La Ville De Saint Marcellin et le Ccas La Ville De Saint Marcellin.Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement.La Ville De Saint Marcellin …
Voir la passation de marché »
2022-11-15prestations de services d'assurance (CHRU de Nancy)
prestations de services d'assurance pour les établissements membres du groupement de commandes du GHT Sud Lorraine suivants : Centre Psychothérapique de Nancy, Centre Hospitalier de Dieuze, Centre Hospitalier Ravenel et EHPAD de Gerbeviller. Le marché est divisé en 3 lots attribués individuellement. Les candidats devront répondre obligatoirement à l'offre de base et aux variantes à l'initiative du pouvoir adjudicateur. Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du Code de la commande publique, …
Voir la passation de marché »
2022-11-10marche public d assurances (mairie de thiant)
la présente mise en concurrence a pour objet le choix : du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d?assurances de la commune de Thiant.
Voir la passation de marché »
2022-11-09marche de services D'Assurances SANTE (MIN Toulouse Occitanie)
le marché concerné porte sur les prestations désignées ci-après: La souscription et la gestion de services d'assurances santé pour le Marché d'intérêt National Toulouse Occitanie. Les prestations visent les assurances frais de santé pour l'ensemble du personnel du MIN-TO
Voir la passation de marché »