marchés d'assurances pour les besoins du Département de l'ariège 2023-2027

Conseil départemental de l'Ariège

ensemble de services d'assurances pour les besoins du Conseil Départemental de l'ariège - période de 2023 à 2027

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-30 Avis de marché
2023-08-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description:
ensemble de services d'assurances pour les besoins du Conseil Départemental de l'ariège - période de 2023 à 2027
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l'ariège
Adresse postale: 5-7 rue du Cap de la Ville
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: https://www.ariege.fr 🌏
Courrier électronique: smarches@ariege.fr 📧
Téléphone: +33 561020909 📞
URL des documents: https://www.ariege.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-30 📅
Date limite de soumission: 2023-03-03 📅
Date de publication: 2023-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 025-070690
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
début des prestations à la date de notification du marché

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Durée de l'accord: 44 mois
Description des renouvellements:
reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2027 à minuit
Description des options: lot 01 : 1 Franchise générale
Informations complémentaires: début des prestations à la date de notification du marché
Intitulé du lot: tous risques expositions
Numéro du lot: 2
Brève description: tous risques expositions
Durée de l'accord: 42 mois
Informations complémentaires: date de début des prestations : 01/07/2023
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: responsabilité civile et risques annexes
Intitulé du lot: atteintes à l'environnement
Numéro du lot: 4
Brève description: atteintes à l'environnement
Description des options: prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse)
Intitulé du lot: risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Numéro du lot: 5
Brève description: risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ariège

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
dc1Dc2Attestation sur l'honneurmandat délivré par l'organisme porteur de risquefiche "Informations organisme porteur de risque"attestations de régularité des obligations fiscales et socialescopie du ou des jugement(s) prononcé(s) (le cas échéant)pouvoir de signatureextrait k-bis ou équivalent
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: la séance n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Contact
Point de contact: Christine TEQUI
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.ariege.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV - bP 70007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: le médiateur des entreprises
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de BORDEAUX
Adresse postale: dreets pôle C 138 Cours Maréchal Juin
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Téléphone: +33 556692708 📞
Courrier électronique: na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 025-070690 (2023-01-30)
Avis d'attribution de marché (2023-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 727 870 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-03 📅
Date de publication: 2023-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 151-483084
Se réfère à l'avis: 2023/S 025-070690
Numéro JO-S: 151

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-13 📅
Nom: smacl assurance
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 832 494 EUR 💰
Nom: willis towers watson france
Numéro d'enregistrement national: 31124863700804
Adresse postale: 33/34 quai de Dion Bouton Cs7001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 3 792 EUR 💰
Nom: smacl assurances
Valeur totale du marché: 773 166 EUR 💰
Nom: saga assurances
Numéro d'enregistrement national: 58162023400053
Adresse postale: 1285 rue André Ampère PAAP - cS 70535
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13593
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 22 706 EUR 💰
95 711 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
durée des marchés : -Lot 1 du 13 juin 2023 (date de notification) au 31 décembre 2027-lots 2,3,4 et 5 du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2027
Source: OJS 2023/S 151-483084 (2023-08-03)