convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance aux profits des agents du SICTOM du Marsan
Sictom du Marsan
convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance aux profits des agents du SICTOM du Marsan
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-13.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-12-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sictom du marsan
Adresse postale: 10.38 Route du Marcadé
Code postal: 40090
Commune postale: Saint-Perdon
Contact
Adresse Internet: https://sictomdumarsan.fr 🌏
Courrier électronique: jessica.lafargue@sictomdumarsan.fr 📧
URL des documents: https://achat-national.safetender.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-13 📅
Date limite de soumission: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-697528
Numéro JO-S: 243
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 72 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://achat-national.safetender.com 🌏
URL des documents: https://achat-national.safetender.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 243-697528 (2022-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance aux profits des agents du SICTOM du Marsan
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sictom du marsan
Adresse postale: 10.38 Route du Marcadé
Code postal: 40090
Commune postale: Saint-Perdon
Contact
Adresse Internet: https://sictomdumarsan.fr 🌏
Courrier électronique: jessica.lafargue@sictomdumarsan.fr 📧
URL des documents: https://achat-national.safetender.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-13 📅
Date limite de soumission: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-697528
Numéro JO-S: 243
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation est soumise aux dispositions du décret no2011-1474 du 08 novembre 2011
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
les prestations sont réservées aux sociétésd'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://achat-national.safetender.com 🌏
URL des documents: https://achat-national.safetender.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 243-697528 (2022-12-13)
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