contrat groupe de protection sociale complémentaire

centre de gestion du morbihan

participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-01 Avis de marché
Avis de marché (2022-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 202212
Brève description:
participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre de gestion du morbihan
Adresse postale: 6 bis rue Olivier de Clisson CS 82161
Code postal: 56005
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.cdg56.fr/ 🌏
Courrier électronique: polequalitevietravail@cdg56.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=169313&orgAcronyme=g3d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-01 📅
Date limite de soumission: 2023-01-23 📅
Date de publication: 2022-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 235-676914
Numéro JO-S: 235

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1 Prévoyance
Numéro du lot: 1
Brève description:
convention de participation et son contrat collectif d'assurance prévoyance permettant aux agents, moyennant une participation de l'employeur de bénéficier de garanties d'assurance prévoyance
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: lot Santé
Numéro du lot: 2
Brève description:
convention de participation et son contrat collectif d'assurance santé permettant aux agents, moyennant une participation de l'employeur de bénéficier de garanties d'assurance santé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: cdg vannes

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial
Contact
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 235-676914 (2022-12-01)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Bretagne Bretagne Morbihan
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie