il s'agit d'un marché ordinaire à prix unitaire. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1/07/2023. Il est renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an.Le marché comprend une garantie de base en frais de santé pour l'ensemble du personnel et les retraités ainsi qu'une surcomplémentaire pour les cadres et assimilés. Sur 2022, sur la garantie de base, on compte 6266 assurés dont 3266 adhérents. Sur 2022, sur la surcomplémentaire cadres et assimilés, on compte 1006 assurés dont 347 adhérents.La valeur estimée indiquée dans cet avis correspond aux montants des cotisations (T.T.C.) pour l'année 2022 avec 5 416 928 euro(s) (T.T.C.) pour la base et 71 942 euro(s) (T.T.C.) pour la surcomplémentaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-02-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: Cl23-069
Brève description:
“il s'agit d'un marché ordinaire à prix unitaire. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1/07/2023. Il est renouvelable 3 fois...”
Brève description
il s'agit d'un marché ordinaire à prix unitaire. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1/07/2023. Il est renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an.Le marché comprend une garantie de base en frais de santé pour l'ensemble du personnel et les retraités ainsi qu'une surcomplémentaire pour les cadres et assimilés. Sur 2022, sur la garantie de base, on compte 6266 assurés dont 3266 adhérents. Sur 2022, sur la surcomplémentaire cadres et assimilés, on compte 1006 assurés dont 347 adhérents.La valeur estimée indiquée dans cet avis correspond aux montants des cotisations (T.T.C.) pour l'année 2022 avec 5 416 928 euro(s) (T.T.C.) pour la base et 71 942 euro(s) (T.T.C.) pour la surcomplémentaire
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-02-01 📅
Date limite de soumission: 2023-02-22 📅
Date de publication: 2023-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 026-075105
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -La procédure avec négociation se déroule en 2 phases : une phase candidatures et une phase offres. A ce stade, il s'agit de la phase candidatures. Les candidats sont invités à candidater (il ne s'agit pas d'une remise d'offre). Les candidats disposent en téléchargement des projets de CCAP et de CCTP. Les documents définitifs seront disponibles après admission des candidatures. La candidature peut être présentée soit en utilisant le dossier de candidature présent sur le profil acheteur, soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Les entreprises dont la candidature est jugée recevable recevront dans une deuxième phase les codes leur permettant d'accéder au dossier de consultation des entreprises. Dématérialisation obligatoire : La remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement. Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucune candidature ou offre télétransmise par mail ou télécopieur ne pourra être acceptée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.Dites-le nous une fois : l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civilenégociations : seules les 3 entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation
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Source: OJS 2023/S 026-075105 (2023-02-01)
Avis d'attribution de marché (2023-06-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit d'un marché ordinaire à prix unitaire. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1/07/2023. Il est renouvelable 3 fois...”
Brève description
il s'agit d'un marché ordinaire à prix unitaire. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1/07/2023. Il est renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an.Le marché comprend une garantie de base en frais de santé pour l'ensemble du personnel et les retraités ainsi qu'une surcomplémentaire pour les cadres et assimilés. Sur 2022, sur la garantie de base, on compte 6266 assurés dont 3266 adhérents. Sur 2022, sur la surcomplémentaire cadres et assimilés, on compte 1006 assurés dont 347 adhérents
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Valeur totale du marché: 5 469 825 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-28 📅
Date de publication: 2023-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 125-396037
Se réfère à l'avis: 2023/S 026-075105
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
“le marché a été attribué au groupement Groupe Vyv / Harmonie Mutuelle. Le montant indiqué de 5 469 825 euro(s) (T.T.C.) est le montant estimatif annuel. Le...”
le marché a été attribué au groupement Groupe Vyv / Harmonie Mutuelle. Le montant indiqué de 5 469 825 euro(s) (T.T.C.) est le montant estimatif annuel. Le marché est consultable dans les conditions prévues par l'article L311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration
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Source: OJS 2023/S 125-396037 (2023-06-28)