marché d'assurance statutaire pour les agents du CIAS du Sud Minervois

CIAS du sud minervois

Souscription d'un contrat d’assurance risques statutaires du personnel du CIAS du Sud Minervois (CNRACLet IRCANTEC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-16 Avis de marché
Avis de marché (2022-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Souscription d'un contrat d’assurance risques statutaires du personnel du CIAS du Sud Minervois (CNRACLet IRCANTEC).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cias du sud minervois
Adresse postale: route de mirepeisset
Code postal: 11120
Commune postale: Ginestas
Contact
Adresse Internet: https://www.sud-minervois.com 🌏
Courrier électronique: petite-enfance-cias@sud-minervois.com 📧
Téléphone: +33 468465759 📞
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-16 📅
Date limite de soumission: 2022-12-15 📅
Date de publication: 2022-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 224-643473
Numéro JO-S: 224

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:
I- AGENTS CNRACL : Plusieurs variantes sont ici demandées :
VARIANTE 1 :
- Agents CNRACL : 100% TBI + NBI + SF + RI + CP
VARIANTE 2 :
- Agents CNRACL : 90% TBI + NBI + SF + RI + CP
VARIANTE 3 :
- Agents CNRACL : 80% TBI + NBI + SF + RI + CP
Risque Prestation Taux de prime sans franchise
Taux de prime avec franchise
II- Agents IRCANTEC :
Pas de variantes
AGENTS IRCANTEC 100% TBI + NBI + SF + RI + CP
III-ENGAGEMENTS DE L’ASSUREUR
Répondre par oui ou non avec précisions
Gestion en capitalisation
Garantie du taux de cotisation sur la durée du marché
Respect des décisions de la commission de réforme
Prise en compte des dépassements d’honoraires
Délais de déclaration à respecter (en jours)
Déclaration des sinistres par internet
les jours de franchises selon les risques couverts sont détaillés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: marché pour 4 ans renouvelable tous les ans par tacite reconduction
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ginestas

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ginestas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002758900015
Contact
Point de contact: Florence DARRAS
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: en 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de montpellier
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 224-643473 (2022-11-16)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Aude
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie