services d'assurance complémentaire santé du personnel

IMSA

le GIE imsa souhaite bénéficier d'un contrat d'assurance complémentaire santé pour l'ensemble de ses salariés à compter du 1er janvier 2024.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mutualia Alliance Santé

Qui ?

• IMSA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Midi-Pyrénées › Tarn-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-23	Avis de marché
2023-09-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: AOO 2023 001
Brève description:

le GIE imsa souhaite bénéficier d'un contrat d'assurance complémentaire santé pour l'ensemble de ses salariés à compter du 1er janvier 2024.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: imsa
Adresse postale: avenue du Clos Maury - cS 40217
Code postal: 82002
Commune postale: Montauban
Contact
Adresse Internet: http://informatique.msa.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.grprec@imsa.msa.fr 📧
Téléphone: +33 563684848 📞
Fax: +33 563684889 📠
URL des documents: https://msa.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://msa.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-23 📅
Date limite de soumission: 2023-03-20 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-054045
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

le présent marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans allant du 1er janvier 2024 00h00 au 31 décembre 2027 24h00 avec possibilité pour les 2 parties de résiliation annuelle moyennant le respect d'un délai de préavis de 6 mois précédant l'échéance annuelle fixée au 01/01 de chaque année.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 880 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 880 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le marché est exécuté principalement dans les locaux du titulaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les prestations sont réservées aux entreprises ou intermédiaires d'assurances, aux mutuelles ou aux institutions de prévoyance agréés ou autorisés dans le champ des services d'assurances concernés en application du Code des assurances, du Code de la Mutualité ou du Code de la Sécurité sociale

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit privé de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://msa.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://msa.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: janvier 2027

le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites dans le Règlement de la Consultation.

Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du CCP, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom ou clé Usb). Cette copie doit être identique au pli déposé sur le profil acheteur (voir condition article Iv.3 du Rc)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, . Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
Source: OJS 2023/S 020-054045 (2023-01-23)

Avis d'attribution de marché (2023-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le GIE imsa souhaite bénéficier d'un contrat d'assurance complémentaire santé pour l'ensemble de ses salariés à compter du 1er janvier 2024

Valeur totale du marché: 3 880 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-05 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-541701
Se réfère à l'avis: 2023/S 020-054045
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations et services proposés
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-04 📅
Nom: mutualia alliance sante
Adresse postale: 1 rue André Gatoux CS 10905
Commune postale: Arras Cedex
Code postal: 62033
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 3 880 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule Marchés Publics
Source: OJS 2023/S 173-541701 (2023-09-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurances accidents et maladie (>20)