assurances Des Prestations Statutaires Pour La Ville De Saint-Marcellin Et Son Ccas

Mairie de Saint-Marcellin

le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance statutaire du groupement de commandes constitué entre La Ville De Saint Marcellin et le Ccas La Ville De Saint Marcellin.Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement.La Ville De Saint Marcellin représentée par son Maire, assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de passation du ou des marchés à intervenir. Le coordonnateur signera et notifiera les marchés pour l'ensemble du groupement.Chaque membre du groupement exécutera le marché pour ce qui le concerne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-16 Avis de marché
Avis de marché (2022-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2022_37
Brève description:
le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance statutaire du groupement de commandes constitué entre La Ville De Saint Marcellin et le Ccas La Ville De Saint Marcellin.Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement.La Ville De Saint Marcellin représentée par son Maire, assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de passation du ou des marchés à intervenir. Le coordonnateur signera et notifiera les marchés pour l'ensemble du groupement.Chaque membre du groupement exécutera le marché pour ce qui le concerne
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de saint-marcellin
Adresse postale: 21 Place d'armes
Code postal: 38162
Commune postale: Saint-Marcellin
Contact
Adresse Internet: https://www.saint-marcellin.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact.ville@saint-marcellin.fr 📧
Téléphone: +33 476384161 📞
Fax: +33 476640883 📠
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL pour la participation: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-16 📅
Date limite de soumission: 2022-12-21 📅
Date de publication: 2022-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 224-644259
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com -

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
le marché prévoit une prestation supplémentaire éventuelle pour la couverture des agents Ircantec

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir Rc
Situation économique et financière: voir Rc
Capacité technique et professionnelle: voir Rc

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380416400019
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Saint-Marcellin
Adresse postale: 2 boulevard Riondel
Code postal: 38160
Pays: Isère 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
Courrier électronique: commande.publique@saint-marcellin.fr 📧
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 224-644259 (2022-11-16)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
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