prestations de service D'Assurance

CY Cergy Paris Université

le présent marché porte sur la mise en place et la gestion des prestations d'assurance désignées ci-après pour le compte de CY Cergy Paris Université et le compte de qui il appartiendra. Le présent marché est divisé en 4 lots qui pourront être attribués soit à des prestataires différents soit à un même prestataire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-18.

Qui ?

• CY Cergy Paris Université

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-18	Avis de marché

Avis de marché (2023-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 2022CYCPU0S38
Brève description:
“le présent marché porte sur la mise en place et la gestion des prestations d'assurance désignées ci-après pour le compte de CY Cergy Paris Université et le...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Yvelines 🏙️
Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cy cergy paris universite
Adresse postale: 33 boulevard du Port
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Contact
Adresse Internet: https://www.cyu.fr/ 🌏
Courrier électronique: marche@ml.u-cergy.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2161042&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2161042&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-18 📅
Date limite de soumission: 2023-02-27 📅
Date de publication: 2023-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 016-043939
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

“le lot no1 comporte une offre de base et deux prestations supplémentaires alternatives (Psa) décrites comme suit :Solution de base : La garantie des biens...”

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots:
“néant”
Intitulé du lot: dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description:
“le présent lot a pour objet les prestations de service d'assurance relatives aux dommages aux biens immobiliers et mobiliers”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“la prise d'effet du marché est fixée au 1er avril 2023 à 00h00 jusqu'au 31 décembre 2023 à 23h59 pour tous les lots. Le marché est ensuite tacitement...”
Description des options:
“le marché ne comprend pas de tranches.si nécessaire, l'université se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code pour...”
Intitulé du lot: responsabilité civile générale et spécifique
Numéro du lot: 2
Brève description:
“le présent lot a pour objet les prestations de service d'assurance relatives à la responsabilité civile générale et spécifique”
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible trois (3) fois, sans...”
Intitulé du lot: assistance
Numéro du lot: 3
Brève description:
“le présent lot a pour objet les prestations de service d'assurance relatives à l'assistance”
Intitulé du lot: individuelle accident
Numéro du lot: 4
Brève description:
“le présent lot a pour objet des prestations de service d'assurances relatives à l'individuelle accident”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“cergy-Pontoise, Argenteuil, Sarcelles, Gennevilliers, Antony, Saint-Germain-En-Laye et Pau”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002597600015
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2161042&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“novembre 2027”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy- pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2023/S 016-043939 (2023-01-18)

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