prestations de service D'Assurance

CY Cergy Paris Université

le présent marché porte sur la mise en place et la gestion des prestations d'assurance désignées ci-après pour le compte de CY Cergy Paris Université et le compte de qui il appartiendra. Le présent marché est divisé en 4 lots qui pourront être attribués soit à des prestataires différents soit à un même prestataire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-18.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-18 Avis de marché
Avis de marché (2023-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 2022CYCPU0S38
Brève description:
le présent marché porte sur la mise en place et la gestion des prestations d'assurance désignées ci-après pour le compte de CY Cergy Paris Université et le compte de qui il appartiendra. Le présent marché est divisé en 4 lots qui pourront être attribués soit à des prestataires différents soit à un même prestataire
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Yvelines 🏙️
Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cy cergy paris universite
Adresse postale: 33 boulevard du Port
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Contact
Adresse Internet: https://www.cyu.fr/ 🌏
Courrier électronique: marche@ml.u-cergy.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2161042&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2161042&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-18 📅
Date limite de soumission: 2023-02-27 📅
Date de publication: 2023-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 016-043939
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
le lot no1 comporte une offre de base et deux prestations supplémentaires alternatives (Psa) décrites comme suit :Solution de base : La garantie des biens mobiliers et/ou contenus + les biens immobiliers limités aux responsabilités du fait des biens à quelque titre que ce soit.Psa 1 : La garantie des biens mobiliers et/ou contenus + les biens immobiliers entendue en dommages (assurances de choses et de responsabilités du fait des biens) à l'ensemble des sites.Psa 2 : La garantie des biens mobiliers et/ou contenus + les biens immobiliers étendue en dommages (assurances de choses et de responsabilités du fait des biens) sur le site JARDIN Tropical.Les réponses aux variantes imposées par le pouvoir adjudicateur sont obligatoires dans les conditions mentionnées dans le CCTP du lot 1. Les candidats doivent répondre à la solution de base (Sdb) et aux variantes.Aucune variante n'est imposée dans le cadre des lots 2, 3 et 4
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description:
le présent lot a pour objet les prestations de service d'assurance relatives aux dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
la prise d'effet du marché est fixée au 1er avril 2023 à 00h00 jusqu'au 31 décembre 2023 à 23h59 pour tous les lots. Le marché est ensuite tacitement reconductible trois fois par période de 12 mois pour chacun des lots
Description des options:
le marché ne comprend pas de tranches.si nécessaire, l'université se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code pour la réalisation de prestations similaires
Intitulé du lot: responsabilité civile générale et spécifique
Numéro du lot: 2
Brève description:
le présent lot a pour objet les prestations de service d'assurance relatives à la responsabilité civile générale et spécifique
Description des renouvellements:
le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible trois (3) fois, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans
Intitulé du lot: assistance
Numéro du lot: 3
Brève description:
le présent lot a pour objet les prestations de service d'assurance relatives à l'assistance
Intitulé du lot: individuelle accident
Numéro du lot: 4
Brève description:
le présent lot a pour objet des prestations de service d'assurances relatives à l'individuelle accident
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
cergy-Pontoise, Argenteuil, Sarcelles, Gennevilliers, Antony, Saint-Germain-En-Laye et Pau

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002597600015
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2161042&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: novembre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy- pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2023/S 016-043939 (2023-01-18)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines Hauts-de-Seine Val-d’Oise Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Pyrénées-Atlantiques
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance accidents Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance responsabilité civile