marché de services d'assurance

ehpad les eaux vives

souscription des contrats d'assurance de 4 structures territoriales

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-10 Avis de marché
Avis de marché (2022-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: souscription des contrats d'assurance de 4 structures territoriales
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance pertes financières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Creuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ehpad les eaux vives
Adresse postale: 8, rue Emile Goué
Code postal: 23210
Commune postale: Marsac
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: direction@ehpadmarsac.fr 📧
Téléphone: +33 555626779 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-10 📅
Date limite de soumission: 2022-12-12 📅
Date de publication: 2022-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 220-633597
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
il ne s'agit pas d'un marché renouvelable Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2026

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description:
souscription d'un contrat d'assurance responsabilité civile pour 4 structures territoriales
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: défense pénale des agents et protection juridique de l'établissement
Numéro du lot: 2
Brève description:
souscription d'une assurance défense pénale des agents et protection juridique de l'établissement pour 4 structures territoriales
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 3
Brève description: souscription d'une assurance dommages aux biens pour 4 structures territoriales
Intitulé du lot: assurance automobile et auto-mission collaborateurs
Numéro du lot: 4
Brève description:
souscription d'une assurance automobile et auto-mission collaborateurs pour 4 structures territoriales
Intitulé du lot: risques statutaires du personnel CNRACL
Numéro du lot: 5
Brève description:
souscription d'une assurance statutaire du personnel CNRACL pour 4 structures territoriales
Intitulé du lot: cyber-risques
Numéro du lot: 6
Brève description: souscription d'une assurance cyber risques pour 4 structures territoriales
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: creuse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Lettre candidature modèle Dc1 (dernière version) ou équivalent2) Déclaration candidat modèle Dc2 (dernière version) ou équivalent Téléchargeables sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier ou à l'agent le cas échéant4) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat5) Attestation d'assurance, d'orias et de caution financière conforme au code des assurances (agents+courtiers)6) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé , une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 a` L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 a` L. 2141-10 du code de la commande publique.7) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marche européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés a` l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ;8) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont a` fournir pour chacun des membres
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Situation économique et financière:
1) Liste et description succincte des critères de sélection : Les renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques et la solidité financière du porteur de risques 2) Les références pour des marchés identiques-3) Attestation de l'acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre et en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances-La déclaration préalable pour les Assureurs présentant une offre avec un intermédiaire en assurance
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Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; la liste des références significatives, notamment dans le domaine des assurances similaires des établissements médico-sociaux pour chacune des trois dernières années
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable: France uniquement
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: marsac

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Guéret
Adresse postale: 3, rue Maurice Rollinat
Commune postale: Gueret
Code postal: 23000
Pays: Creuse 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Téléphone: +33 555414640 📞
Courrier électronique: ccas.gueret@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339160 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés e trouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 220-633597 (2022-11-10)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Limousin Creuse
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes